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Déliberation - DCM 20240528 10 PRCAT Scolaire Convention Subv NELFE WRousseau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240528 10 PRCAT Scolaire Convention Subv NELFE WRousseau)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200958-20240528-DCM_20240528_10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2024]
Publication : 04/06/2024 BRIE Llte-tirminy.
Le Corbusier
HI Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240528_10
Référence Nomenclature n°8.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale.
Service en charge : Affaires scolaires, Réussite Educative
Objet: Signature d’une Convention de financement avec l'Education Nationale dans le cadre du projet NEFLE « Lire et grandir ensemble pour cultiver le savoir et l'épanouissement » porté par l’Ecole élémentaire de Waldeck Rousseau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en article 186 que, par dérogation aux
dispositions de l’article L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'état peut participer au financement des dépenses générée par les projets pédagogique des écoles publiques,
Vu la démarche lancée par le Conseil national de la Refondation (CNR) visant à mettre en œuvre une nouvelle méthode pour construire ensemble des solutions concrètes sur les
grandes transformations à venir. Cela à partir de neuf grandes thématiques correspondant aux grandes transitions, climat et biodiversité, bien vieillir, souveraineté économique, futur du travail, santé, éducation, logement, jeunesse et numérique,
Considérant que l'ensemble de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » (NEFLE) se compose de trois étapes : une concertation initiale, l'élaboration d'un projet pédagogique et enfin le soutien financier du fonds d'innovation pédagogique.,
Considérant la validation du projet pédagogique « lire et grandir ensemble pour cultiver le savoir et l'épanouissement » présenté par l'école élémentaire Waldeck Rousseau, par la
commission académique dans le cadre du programme « NELFE »,
Considérant le financement de l'état pour soutenir cette démarche à hauteur de 36 863€ pour la période de 2024 à 2026, soit 22 943 euros pour l'année 2024 et 6960 euros pour les années suivantes. Une avance de 30% peut être consentie et versée dès la signature de la convention. La convention jointe en annexe fixe les modalités de financement,
Considérant, que cette action est en complète adéquation avec les axes politiques menés en faveur de la réussite éducative notamment « Firminy Ecole Promotrice de Santé » et
spécifiquement sur l'axe accès à la culture pour tous,
Considérant que le matériel acquis grâce au futur financement de l'Etat sera propriété de la Ville,
Considérant que le dispositif de financement doit être formalisé par l'approbation de la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique, telle
rapportée en annexe, = svrvile-teminyfr
Le Corbusier
HOUR Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240528 10
Référence Nomenclature n°8.1
Considérant l'ensemble des articles qui compose ladite convention,
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
Approuver la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique, qui fixe les conditions de mise en œuvre du programme de
financement et les engagements de la ville avec son cosignataire l'Etat, gestionnaire du fonds, représenté par le recteur de la Région Rhône Alpes
Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du budget de la Commune.
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 mai 2024
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du . .
Pour le Maire et par délégation,
APPROUVE la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique, qui fixe les conditions de mise en œuvre du programme de
financement et les engagements de la ville avec son cosignataire l'Etat, gestionnaire du fonds, représenté par le recteur de la Région Rhône Alpes
DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
DIT que la recette afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance,
Christophe CHALAND
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. SCI HU = wviville-tieminy.te
Le Corbusier
HOUR Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_ 20240528 _10
Référence Nomenclature n°8.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MAI 2024
Signature d’une Convention de financement avec l'Education Nationale dans le cadre du projet NEFLE « Lire et grandir ensemble pour cultiver le savoir et l'épanouissement » porté par l'Ecole élémentaire de Waldeck Rousseau
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mai 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mai 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI
Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 19), Mme DREVET Leslie (à partir de 19 h 29), Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 20), M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu'à 20 h), Mme BERTOLETTI Christiane, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme DREVET Leslie (jusqu'à 19 h 29) à Mme GIL Nathalie, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 20) à M. MAZARI Nabil, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel (à partir de 20 h) à M. ROBERT Loïc, M. LEVET Vincent à M. CELLE Denis, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CHALAND
Christophe, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. MENDES José à M. PETIT Marc.
ABSENT : M. ROBERT Loïc (jusqu’à 18 h 19)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHALAND Christophe
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33