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Déliberation - cms 04 DM02 25 TAMPONNEE
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 DM02 25 TAMPONNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
M ES d CI . Publié le S L 6,
a ÎF1 e e a IX ID : 038-213801111-20250704-DGS04DM0225-AR
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
£à
DECISION DU MAIRE DGS-04-DM02-25
Nomenclature : 1.1.1.3
OBJET : Como MMAMLSE L'OEUVRE Pour LA RÉQUAL A CAT ON) JL BAS NE Do SECTEUL GRANGE kouk DAMES
Le Maire de la commune de Claix,
VU la délibération n°26/2020 en date du 17 juin 2020 relative à la délégation du Conseil Municipal au
Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT ;
VU l'avis de concours transmis pour publication aux BOAMP et JOUE le 7 octobre 2024, relatif à la
maîtrise d'œuvre pour la requalification urbaine du secteur Grange aux Dames — Cœur de village —
Cœur de Métropole, avec la création d'un pôle culturel - médiathèque et de commerces à Claix
fixant à 3 le nombre de candidats admis à concourir ;
VU la décision du Maire n°DGSO5 DM01/2024 en date 19 décembre 2024 arrêtant la liste des 3
équipes de maîtrise d'œuvre admises à concourir pour la phase 2 du présent concours ;
VU les 3 projets remis par les concurrents avant la date limite de remise des plis fixée dans le cadre
de cette consultation ;
VU l’avis émis par le Jury de concours réuni le 13 mai 2025, relatif au choix du lauréat du concours.
DECIDE
- D’arrêter le choix du lauréat du présent concours, qui sera invité à remettre une offre dans le
cadre du marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence, conformément
à l’article R.2122-6 du Code de la commande publique, le groupement CAAZ ARCHITECTURE
(Mandataire) / ATELIER UN / eEgénie / SORAETEC / ADRET / MPF Ingénierie / MTM INFRA /
ACCEO / ACOUSTB
- D’autoriser le mandataire ISERE AMENAGEMENT à réaliser la phase de négociations avec ce
lauréat en vue de la mise au point du marché de maîtrise d'œuvre consécutif au concours ;
- D’indemniser chaque équipe selon le montant et le mode de règlement prévus au règlement
de concours, soit 30 000,00 euros HT, TVA en sus au taux de règlementation en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
A Claix le 03 juillet 2025
” | ul - Le Maire,
Date d'affichage: a LS HT Chr 14
Date de retrait: Lisa ter<
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