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Déliberation - cms 04 DM16 25 tamponnee
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 DM16 25 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
wi ! Publié le S L O7
M a Î ri e d e C | a Î X ID : 038-213801111-20250701-FACP04DM1625-AR
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
PEN
DECISION DU MAIRE FACP-04-DM16-25
Nomenclature : 1.1.3
OBJET : Avenant n°1 au Marché de travaux de réaménagement en vue de la mise aux normes
règlementaire relative à l’incendie et l’accessibilité du bâtiment élémentaire du groupe scolaire
Jules Ferry — Lot 11 Sanitaire — Chauffage - VMC
Le Maire de la commune de Claix,
VU les décrets numéros 2008-1355 et 2008-1356 du 19 Décembre 2008,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016
VU les dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations du Conseil Municipal DEL 18/2020 du 27 mai 2020 et DEL 06/2024 du 14 mars
2024
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation des travaux cités en objet sont prévus au
budget communal : 2313 (Contrat initial FACPO4 DM12-24 en date du 23/07/2024)
DECIDE de valider l’avenant n°1 au marché de travaux de réaménagement en vue de la mise aux
normes réglementaire relative à l'incendie et l'accessibilité du bâtiment élémentaire du groupe
scolaire Jules Ferry - Lot 11 Sanitaire — Chauffage - VMC
Modifications introduites par le présent avenant : (voir devis en annexe)
Chauffage
> Moins-value Multicouche : - 13 770.00€ HT
> Plus-value inox à sertir : 15 632.00€ HT
Sanitaire
> Moins-value sanitaire : - 2 968.00€HT
Date prévisible d'exécution des travaux qui font l’objet de cet avenant : juillet 2025
A l’entreprise : EXILEN — ODDOS ENERGIE - 735 rue René Rambaud — 38500 VOIRON
Montant de l’avenant n°1 : - 1 106.00€ HT (soit - 1327.20€ TTC)
Nouveau montant du marché : 81 522.90€ HT (soit 97 827.48€ TTC)
Article 1 : Le paiement s'effectuera au cours des travaux sur présentation de facture, en application
de l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation
électronique, les demandes de paiement sont déposées par le titulaire sur la plateforme Chorus Pro
{www.chorus-pro.gouv.fr).
Article 2: Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
A Claix le 01 juillgt
fe de Le Maire,
Date d'affichage: A S4+{TTS Christophe REVIL
Date de retrait: 4[54ç tt
Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Enleprise labelisée