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Déliberation - 9 09 Adhésion au Club des Managers de Centre Ville CMCV Année 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 9 09 Adhésion au Club des Managers de Centre Ville CMCV Année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
ID : 062-216209106-20250331-2025_046-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
31 mars 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
28
Date d'affichage de la
convocation
25 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 mars 2025.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M.
PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER. Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. SOLER, M. KWARTNIK, M. BRIGE, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DOUALLE (a donné pouvoir à M. DELESTREZ), Mme. LEROY {a donné pouvoir à M. GIBSON)
Était absent :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Hakim ELAZOUZI, ayant été désigné pour remplir les fonctions. les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
9-09 ADHÉSION AU CLUB DES MANAGERS DE CENTRE-VILLE CMCV) - ANNÉE 2025 Service : AMENAGEMENT
Conseil Municipal du 31 mars 2025 URBAIN Rapporteur :H.E
. 9-09 ADHÉSION AU CLUB DES MANAGERS DE CENTRE-VILLE (CMCV) - ANNÉE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 mars 2025,
Considérant que Le Club des Managers de Centre-Ville est un réseau de plus de 300 adhérents issus essentiellement des collectivités territoriales et, en particulier, de villes moyennes lauréates du programme Action Cœur de Ville, ayant pour mission de promouvoir le métier dans sa mise en place et dans son rôle auprès des diverses structures publiques et privées du commerce,
Considérant que la Ville de Béthune souhaite adhérer au club,
Considérant que le montant de l'adhésion à cette association est de 70,00 € pour l'année,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser :
- l'adhésion au Club des Managers de Centre-Ville à compter de l'année 2025,
- et le règlement de la cotisation annuelle d'un montant de 70,00 €.
La dépense sera imputée au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour. 0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 9 & AVR 2075 à
ID : 062-216209106-20250331-2025_046-DE
| olivier GACQUERRE Maire
2 avr. 2025
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération