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Déliberation - 2025 06 FI avenant convention MAD compétence jeunesse CCPC tampon
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 FI avenant convention MAD compétence jeunesse CCPC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
KJcysoing KCysoing Nomenclature :
3.5
2025/06
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L C
ID : 059-215901687-20250226-2025 06-DE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 26 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 février à 18 heures 30, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 20 février deux mille vingt-cinq dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers absents représentés : 8
Nombre de conseillers absent : 1
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry et LEFEBVRE Ludovic.
Etaient absents excusés représentés :
THOREL Mireille (pouvoir BOILEAU Pascal), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent), FREMAUX Céline (pouvoir DUBOIS Marion), CARPENTIER Guy (pouvoir VIAU Gaelle), CORNE Adeline (pouvoir DEVILDER Marin), PRZEPIORKA Anne-Marie (pouvoir DUMORTIER Benjamin), ROBIL Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine), JANVIER Dominique | (pouvoir LEQUIEN Valéry).
| Etait absent :
FIQUET Alain.
POINT N°08 : Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition
pour l’exercice de la compétence « animation jeunesse » de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Ville met à disposition des locaux communaux, pour l'exercice de la compétence communautaire « Animation Jeunesse », s'agissant des ALSH pendant les vacances scolaires et des mercredis récréatifs ainsi que du personnel pour réaliser le service de restauration des enfants accueillis et pour assurer l’entretien des locaux.
En 2015, le Conseil communautaire avait autorisé le Président à signer l’ensemble | des conventions relatives à la mise à disposition des locaux liés à la prise de compétence « Animation Jeunesse — Centre de loisirs ».
Cette convention rappelait que le principe de la mise à disposition était la gratuité mais une indemnisation était proposée aux communes sur la base de 1 € par jour et par enfant pour participer à la prise en charge de l’entretien des locaux et de la mise à disposition du personnel de service pour la cantine.
En considération des demandes des communes d’augmenter l’indemnisation pour couvrir davantage les dépenses générées, le conseil communautaire a acté la revalorisation de la participation versée à 1,14 € par jour et par enfant présent, à compter du ler janvier 2024 par délibération CC 2023 278 en date du 18 décembre 2023. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : 059-215901687-20250226-2025 06-DE
Là encore, le montant versé ne permettait pas de couvrir les frais supportés par les communes. Aussi, par la délibération CC 2024 251 en date du 18 novembre 2024, la Communauté de Communes a décidé de majorer le montant de l’indemnisation des locaux en la portant à 2,30 € par jour et par enfant.
Le calcul pour les modalités d’indemnisation proposé est le suivant : Nombre d’heures de présence réel des enfants / 8 heures (1 jour) x 2,30 €.
Monsieur le Maire confirme qu’à l’avenir, le conseil communautaire se réserve le droit de réviser ce montant d’indemnisation par délibération, sans qu’il soit nécessaire de signer un avenant à chaque revalorisation.
Etant donné que cette disposition ne figurait pas dans les délibérations précédentes, il est nécessaire d’acter le changement proposé au bénéfice de la Commune par la signature d’un avenant.
Le considérant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux et de personnel de service annexé à la présente
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire La Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ
à l
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
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