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Déliberation - 2024 30 FI APCD 2024 tampon
Déliberation - 2024 31 FI Fonds de concours CCPC désenvasement fossés tampon
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 31 FI Fonds de concours CCPC désenvasement fossés tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215901687-20240415-2024 31-DE
Département | VILLE DE CYSOING
Arrondissement nn | : .
de LILLE Délibération du Conseil M 5 avril 2024
+ N C , L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de
Ne ÿsoi ng CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 2 avril 2024 laquelle convocation a
été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 4
Nomenclature : 7.5 | Nombre de conseillers absents excusés : 1
2024/31
Quorum atteint
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, THOREL Mireille, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, FREMAUX Céline, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle,
POUILLART Laurent, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry et JANVIER Dominique.
Etaient absents excusés représentés :
CARPENTIER Guy (pouvoir DESMARESCAUX Martine), ROBIL Raphael (pouvoir | SILVESTRI Antoine), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent), LUCHIER
Catherine (pouvoir MINET Fréderic).
Etait absent excusé : LEFEBVRE Eudovic.
POINT N°23 : CCPC: Fonds de concours pour le désenvasement des
fossés de plaine et des fossés communaux
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la gestion des fossés participe au bon écoulement des eaux, à la gestion des milieux aquatiques et surtout à la prévention des inondations et qu’à ce titre, il est important de réaliser certaines opérations de désenvasement tout en préservant les fossés et leurs berges pour maintenir la faune et la flore associées.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le linéaire de fossés de plaine atteint, sur le territoire de la Ville, 10 127m et que celui des fossés communaux est de 2 004 m.
Il informe le Conseil Municipal de la volonté de la Communauté de Communes Pévèle Carembault d'accompagner financièrement les communes pour effectuer les opérations de désenvasement dès lors que les travaux respectent les objectifs communs rappelés dans la convention jointe et ne concernent que le tiers inférieur de la profondeur totale du fossé en préservant la végétation des talus.
L’accompagnement proposé est calculé sur une base de 4€ par mètre linéaire de fossé désenvasé financé à 40% ce qui conduit à la somme de 19 410€ pour le curage de la totalité des fossés de plaine et communaux de Cysoing à utiliser Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 059-215901687-20240415-2024 31-DE
7
sur 8 ans.
Après en avoir délibéré, les membres de l’Assemblée autorisent, à 25 voix pour et 1 voix contre (Monsieur JANVIER) à signer la convention jointe pour bénéficier, le cas échéant, du fonds de concours tel que décrit précédemment.
Vote :
Pour : 25
Contre : 1
Abstention : O0
Le Maire La Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ
» RE L
Z SN a
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication