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Déliberation - 2025 18 FI Complément tarification du domaine public tampon
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 FI Complément tarification du domaine public tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L C Département
du Nord VILLE DE CYSON ID : 059-215901687-20250226-2025 18-DE
Arrondissement nu . . . de LILLE Délibération du Conseil Municipal du 26 février 2025
ee KR Cysoing
Nomenclature :
7.6
2025/18
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 février à 18 heures 30, le conseil municipal de la Ville de
CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 20 février deux mille vingt-cinq dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers absents représentés : 8
Nombre de conseillers absent : 1
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART
Laurent, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry et LEFEBVRE Ludovic.
Etaient absents excusés représentés :
THOREL Mireille (pouvoir BOILEAU Pascal), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent), FREMAUX Céline (pouvoir DUBOIS Marion), CARPENTIER Guy (pouvoir VIAU Gaelle), CORNE Adeline (pouvoir DEVILDER Marin), PRZEPIORKA Anne-Marie (pouvoir DUMORTIER Benjamin), ROBIL Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine), JANVIER Dominique (pouvoir LEQUIEN Valéry).
Etait absent :
FIQUET Alain.
POINT N°20 : Tarification de l’occupation du domaine public : Complément Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024/74 du 23 décembre 2024 qui a permis la révision de la tarification de l’occupation du domaine public et du droit de place. S’agissant de l’occupation du domaine public, la tarification a été révisée à 0.8€/m2/jour d’occupation pour les bennes ou échafaudages. Or il s’avère que l’occupation du domaine public concerne également les stationnements ponctuels comme ceux des foodtrucks par exemple, le dépôt de matériaux, les échelles mobiles, le stationnement des engins de chantier,.….etc. Il convient donc d'étendre la tarification à ces usages.
Le considérant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité | d'étendre la tarification de l’occupation du domaine public aux stationnements ponctuels ou réservés à un chantier, dépôts de matériaux, échelles mobiles, etc.
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire La Secrétaire !
Benjamin DUMORTIER Nadia COURBE
Lo Le «ès de pouvoir dans les
e sa publication.
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours four
| deux mois qui suivent la transmission au représentant de l'Etat et