Compte-Rendu - Compte rendu+

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Compte-Rendu - Compte rendu+ Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE

DE SCHOENECK

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2021

11°m séance ordinaire

PRÉSENTS : E. REICHERT KR. KUHN B.OBERLE G. BASTIAN R. ANDRE A. ANDREACCHI

T. BROSIUS N. KIEFER B. FALK

B. CRAPANZANO A. PAULY D. LUDWIG

E. WEBER E. LUDWIG R. GABRIEL

MR. DRUI L. BOTZ

ABSENTS EXCUSÉS : R, BUISSE B. MARQUIS $S. LAMBERT BB. JAECK ABSENTS NON EXCUSES : C. MASSONNET S$. GAUER

Convoqués le 20 septembre 2021.

4 procurations ont été données :

- De Monsieur Roger BUISSE à Madame Béatrice FALK

- De Monsieur Bernard Marquis à Monsieur Gabriel BASTIAN

- De Madame Stéphanie LAMBERT à Amandine ANDREACCHI

- De Madame Blandine JAECK à Madame Edith REICHERT

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

6) Radiation d’inscriptions prises au Livre Foncier

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est ensuite proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 18 juin 2021. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté. Il est procédé à la signature du PV par les conseillers présents.

COMMUNICATION :

- Rapport annuel de la Communauté d’Agglomération de Forbach sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement 2020 (joint à la convocation).

Monsieur le Maire propose de répondre aux questions.

Le rapport n’appelant pas d'observations, il est approuvé.POINT 1 - Association « Après-Mine Moselle Est » - Désignation des représentants

Suite à l’Assemblée Générale de l’association Après-Mines Moselle Est et afin que le comité puisse être installé dans les meilleures conditions possibles, il est demandé aux communes adhérentes de désigner leurs représentants.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de nommer :

- en qualité de représentant titulaire : Monsieur Gabriel BASTIAN

- en qualité de représentant suppléant : Monsieur Alain PAULY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés nomme :

- en qualité de représentant titulaire : Monsieur Gabriel BASTIAN

- en qualité de représentant suppléant : Monsieur Alain PAULY

POINT 2 -— Finances :

a) Subvention exceptionnelle APET dans le cadre de l’opération « brioches de l’amitié »

Dans le cadre de l’opération « Brioches de l’ Amitié 2021 » qui aura lieu du 11 au 17 octobre 2021 et au vu de la situation sanitaire actuelle, Monsieur le Maire propose de participer à cette campagne d’appel à la générosité publique en allouant une subvention à l’ Association d’Aide aux Personnes ayant un Handicap Mental (APET) organisatrice de cette action.

Après avis favorable de la Commission des Finances, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle à :

- L’Association d'Aide aux Personnes ayant un Handicap Mental (APET) des régions de la Rosselle et de la Nied. Le montant de cette subvention s’élève à 500 €.

POINT 2 - Finances :

b) Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable du Trésor Public, de créances devenues irrécouvrables pour :

- combinaison infructueuse d’actes

- créances de faible montant, pour lesquelles le seuil des poursuites n’est pas atteint - clôture insuffisance actif sur RJ-LJ

Il est proposé d’admettre en non-valeur les titres suivants :

Référence du titre Montant Motif

2019 T-357 0,06 € RAR inférieur au seuil de poursuites 2017 T-152 in 100,00 € Combinaison infructueuse d’actes 2015 T-456 70,00 € Combinaison infructueuse d'actes TOTAL : 170,06 € Compte 6541 2006 T-376 85,32 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2012 - 76789240032 48,05 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ U 2012 — 76789300032 69,45 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2012 - 76789380032 69,45 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2013 - 767839580032 97,45 € Clôture insuffisance actif sur RI-LJ 2013 - 76789730032 77,85 € Ciôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2013 - 76789830032 77,85 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2013 - 76790280032 292,05 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ TOTAL : 817,47 € Compte 6542 Co

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, considérant que ces produits sont irrécouvrables, décide :

- d’admettre en non-valeur les sommes présentées ci-dessus soit un montant total de : 170,06 € (compte 6541) et 817,47 € (compte 6542)

- dit que ces dépenses seront imputées aux comptes 6541(RAR inférieur au seuil de poursuites ; combinaison infructueuse d’actes) et 6542 (clôture insuffisance actif sur RJ-LJ).POINT 2 - Finances :

c) Fixation du loyer du logement communal sis Centre Socio-Culturel — rue du Puits

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au départ à la retraite du concierge occupant le logement de fonction du Centre Socio-Culturel, il convient de fixer un loyer pour la location de cet appartement de type T3. Ce logement étant muni de compteurs séparatifs : eau, électricité, gaz, le locataire s’acquittera directement des charges locatives.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal

- DECIDE de fixer à compter du 1% octobre 2021 le montant du loyer mensuel du logement sis au Centre Socio-Culturel, rue du Puits à 395 euros ;

- DIT que le montant du loyer du logement sera révisable annuellement selon la variation de l’Indice de référence des Loyers (IRL) de l’INSEE ;

- AUTORISE monsieur le Maire à signer le bail de location pour ce logement ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

POINT 3 -— Personnel communal :

a) Création de deux postes permanents d’ « Adjoint Technique Territorial »

Conformément à l’article de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer deux emplois permanents d’adjoint technique territorial compte tenu de la charge de travail croissante et du manque d’effectif au sein de l’équipe technique, Monsieur le Maire propose de créer deux postes permanents d’«adjoint technique territorial » à temps complet pour 35 heures hebdomadaires à compter du 1° janvier 2022.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal : - APPROUVE la création de deux postes d’ « adjoint technique territorial » aux conditions indiquées ci- dessus,

- INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces emplois peuvent être pourvus par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84-53,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi seront inscrits au budget de la collectivité.

POINT 3 - Personnel communal :

b) TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les gardes s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois (à temps complet TC et à temps non complet TNC) nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire propose d’adopter le tableau suivant des effectifs à compter du 24 septembre 2021 :Cad oi Catécori Postes pourvus en Postes pourvus en AQTES OÙ EIMp'oIs ategorie titulaires contractuels

__[ TE} TNC | TC | TNC _ . Filière administrative

Rédacteur Principal B 1TC

1° classe h _

Adjoint administratif C 2TC 1TC

Filière technique

Agent de maîtrise c 1TC

principal

PROL ASROUE C 3TC | 4TNC | 2TC territorial

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de fixer le tableau des effectifs tel que ci-dessus à compter du 24 septembre 2021, - PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

POINT 4 - Programme FUS@É : Groupement de commandes - Demandes de subvention

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus(@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré, par décision du conseil municipal en date du 18 décembre 2020, au groupement de commandes Fus@é « Faciliter les USages (@-éducatifs » qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de l’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre école (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles.) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus(@é,

- de l’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre école (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles.) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus(@é, -__d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

POINT 5 : Carrière de Schoeneck : Renoncement à l’acquisition

Suite à l’arrêt des activités des HBL, dans le cadre de la convention n°FO8FC70COO1 en date du 12 juillet 2007, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) aujourd’hui transformé en Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE), a procédé à l’acquisition d’un ensemble de parcelles sises sur les communes de Schoeneck et de Forbach correspondant à la Carrière « Simon ».

Par délibération en date du 18 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé de renoncer à l’acquisition de la Carrière Centrale et plus précisément des parcelles relevant du ban communal. Il s’avère que conformément à l’avenant n°1 à la convention-cadre relative à la stratégie foncière, la commune de Schoeneck s’est engagée à acquérir l’ensemble de la carrière Simon.

Sont concernées les parcelles suivantes :Section Numéro Surface

06 0009 85 a 88 ca

06 0268 1 ha 86 a 37 ca

06 0426 39 ha 41 a 23 ca

06 0432 3 ha 52 a 78 ca

__ 06 0561 29 ha 6 a 23 ca

06 0686 1 ha 28 a 30 ca

06 0694 in 11 a 67 ca ___ 06 0695 36 a 20 ca 06 0699 33 a 96 ca __ 06 0700 L 30 a 00 ca 06 0702 3a 86 ca 06 0705 97 ca 06 0707 13 a 53 ca 06 0713 7 a 63 ca 06 | 0715 80 a 76 ça 06 | 0717 _ 19 a 20 ca 06 | 0719 52 a01 ca 06 | 0721 17 a 73 ca 06 0723 10a38 ca 06 0753 10 a98 ca | 07 0267 3a3lca | 07 0280 1ha17a22ca 46 0019 4a86ca 46 0202 5 ha 85 a09 ca TOTAL 86 ha 94 a 15 ca

La surface totale de la carrière est de 86 ha 94 a et 15 ca sachant que les parcelles section 46 sont situées sur le

ban de la commune de Forbach.

Selon les dispositions de la convention foncière et de son avenant n°1, les terrains détaillés ci-avant devaient être cédés, dans leur totalité, à la commune de Schoeneck en 2022, au terme d’une durée de portage de 15 ans.

Le prix de cession s’établit à 40.037,08 € HT soit 48.044,50 € TTC.

La Carrière Simon doit faire l’objet, à très long terme, d’une remontée des eaux de la nappe laissant présager la constitution d’un plan d’eau. À court terme, en cas de transfert de propriété, la sécurisation du site s’imposera au nouveau propriétaire. À titre d’information, la carrière est ceinte d’une clôture de l’ordre de 4 kilomètres.

L'aménagement éventuel d’un tel site nécessiterait des moyens budgétaires très conséquents dont la commune ne dispose pas. Par ailleurs, un projet d’aménagement environnemental, de développement durable et touristique s’inscrirait parfaitement dans les compétences de la Communauté d’Agglomération de Forbach. Au regard de ce qui précède, il est proposé de renoncer à l’acquisition des biens détaillés ci-avant et de désigner la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France comme cessionnaire de ces biens en lieu et place de

la Commune de Schoeneck.

L'évolution de l’opération est susceptible de nécessiter un nouvel avenant à la convention-cadre afin de permettre à l'EPFGE de céder le bien à la Communauté d’Agglomération en lieu et place de la commune de Schoeneck.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de renoncer à l’acquisition des biens détaillés ci-avant faisant partie de la Carrière Simon ;

- de désigner, avec son accord, la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France comme

acquéreur de ces biens ;

- d’autoriser, le cas échéant, le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

POINT 6 - Radiation d'inscriptions prises au Livre Foncier

Une demande de radiation d’inscriptions prises au Livre Foncier a été adressée à la Commune par Maître Nathalie MICHALOWICZ, notaire à Sarreguemines, concernant la vente d’une maison individuelle sise 8 rue des Capucines à Schoeneck. Le terrain à bâtir avait été initialement acquis suivant acte de vente du 24 janvier 1992.

Lesdits biens immobiliers sont toujours grevés au profit de la commune de Schoeneck : - 29/01/1992 : droit de résolution au profit de la Commune de Schoeneck conformément à l'acte de 24 janvier 199229/U01/1992 : restriction au droit de disposer au profit de la commune de Schoeneck, conformément à l'acte du 24

janvier 1992

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Monsieur le Maire à donner mainlevée pure et simple et consentir à la radiation définitive du droit de résolution et du droit de disposer inscrits sur l’immeuble sis 8 rue des Capucines à Schoeneck au profit de la Commune de Schoeneck,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

POINT 7 - Divers et informations

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

l’acte concernant l’achat des maisons de M. Becker (rue Raspiller) a été signé l’acte de vente concernant « le Pré Vert » a également été signé

l'installation de la fibre sur Schoeneck a débuté

vu la situation sanitaire actuelle, il est difficile de prévoir les festivités de fin d’année concernant la police municipale mutualisée, la commune de Stiring-Wendel travaille sur la convention de mise à disposition du personnel pour notre commune

un projet de vidéosurveillance (mairie, école, entrées et sorties de village, quartier Stéphanie) est à l’étude avec le service mutualisé de la Communauté d’ Agglomération de Forbach

Suivi du tour de table :

Madame Edith Reichert fait savoir :

les lauréats des maisons fleuries 2021 ont été désignés par le jury composé d’élus de la commune de

Kerbach

il n’y aura pas de centre aéré pendant les vacances d’automne

la réunion avec les associations pour le planning d’occupation du centre socio-culturel a eu lieu. Elles ont été averties du protocole sanitaire à mettre en place : contrôle du pass sanitaire, registre à tenir … si les conditions sanitaires le permettent, les dates retenues pour les manifestations communales 2022 seront : 8 janvier vœux du Maire, 15 mai fête du village, 11 décembre repas des anciens, 17 décembre veillée musicale.

La séance est levée à 20 h 00.