Compte-Rendu - 2016 03 14 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2016 03 14 compte rendu du conseil municipal Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 14 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement, Séance du 14 mars 2016 - Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU de la

SÉANCE du 14 mars 2016

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L’an deux mille seize et le quatorze mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Martine COSTANZO, Lucile DESIR, Jean-Loup MATIFAT, Christine CARRIO, Jérôme BAGNOUL, Christophe PHILIP.

Excusés : Henri MASSERAN – pouvoir à Serge BUCHOU, Julien SERRET – pouvoir à Daniel ANGUIVIEL, Florence DAUDE – pouvoir à Christophe PHILIP.

Le secrétaire de séance est Christine CARRIO.

* * *

Aucune observation n’est faite sur le compte rendu de la séance du 25 janvier 2016. Il est adopté à l’unanimité des présents.

Ordre du jour

Délibération n° 1 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE (DEL_2016-

006)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat de Jean-Baptiste VIGOUROUX, employé sous Contrat d’Avenir pour 3 ans, arrive à échéance le 31 mai 2016.

Il convient maintenant de se positionner pour savoir si cet emploi doit être pérennisé. Côté financier, en année pleine, le coût d’un agent technique de 2ème classe est d’environ 26 000 € charges comprises. Les aides attribuées dans le cadre d’un Contrat d’Avenir disparaissent, soit 13 300 € environ par an.

Considérant la nécessité d’avoir un employé communal à plein temps, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer le poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, à temps plein. Compte tenu que le travail de Jean-Baptiste VIGOUROUX donne satisfaction, ce poste sera proposé à M. VIGOUROUX qui sera nommé stagiaire pour un an avant d’être, éventuellement, titularisé.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er juin 2016.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget primitif 2016, chapitre 012, articles 6411 et 6450.

Délibération n° 2 – ACQUISITION DE TERRAINS

Terrains ARLES : Monsieur le Maire propose l’achat de parcelles afin de créer des places de stationnement Montée de l’Aire.

Vu l’estimation des Domaines pour les parcelles AD 40 – 125 m² et AD 39 – 90 m² (sur laquelle est implanté le bâtiment), le Maire propose d’initier une négociation avec M. ARLES sur une base de 12 000 € (la bâtisse occasionnera des frais pour la conserver en raison d’une grande fissure du mur nord) et d’une place de parking privée.Séance du 14 mars 2016 - Page 2 sur 5

Terrains INDIVISION MALAVAL : Monsieur le Maire propose l’achat de parcelles pour créer des « jardins partagés » (aide financière possible de l’Agence de l’Eau) et un bassin de rétention (éventuel projet avec EPTB Vidourle – régulation des crues du Micou).

Estimation des Domaines : AD 9 – 208 – 209 – 210 et 215 soit 15242 m² = 10 000 €

Terrains « BLANC » : Le prêt de 82 500 € est débloqué depuis début mars. Le notaire ayant omis de consulter la SAFER, l’achat ne pourra se faire avant la mi-avril.

Délibération n° 3 – BUDGET COMMUNAL – BUDGET ASSAINISSEMENT – CCAS : vote du

compte administratif 2015, approbation du compte de gestion et affectation des résultats

(DEL_2016_008-011 et 013)

Mme MAGNE, secrétaire administrative, présente les comptes de gestion 2015 du trésorier de la commune qui sont en tous points identiques aux comptes administratifs.

La secrétaire expose le détail du Compte Administratif 2015 de la commune (M14), chapitre par chapitre, compte par compte et répond aux demandes d’explications des conseillers.

Les résultats globaux apparaissent de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement au 31.12.2014 + 304 944.73 Pour 2015, Recettes : 194 322.37 – Dépenses : 141 575.35 + 52 747.02 Excédent de fonctionnement au 31.12.2015 + 357 691.75 €

Déficit d’investissement au 31.12.2014 + 11 185.36 Pour 2015 : Recettes : 61 770.36 – Dépenses : 18 426.53 - 43 343.83 Déficit d’investissement au 31.12.2015 + 54 529.19 €

Excédent global constaté : 357 691.75 + 54 529.19 = 412 220.94 €

Mme MAGNE expose ensuite le détail du Compte Administratif 2015 pour l’assainissement. Les résultats globaux apparaissent de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement au 31.12.2014 + 25 741.47 Pour 2015 : Recettes : 58 729.59 – Dépenses : 78 483.42 = - 19 753.83 Excédent de fonctionnement au 31.12.2015 + 5 987.64 €

Déficit d’investissement au 31.12.2014 - 27 497.92 Pour 2015 : Recettes : 63 557.80 – Dépenses : 20 181.07 = + 43 376.73 Déficit d’investissement au 31.12.2015 + 15 878.81 €

Déficit global constaté : 5 987.64 + 15 878.81 = 21 866.45 €

La secrétaire présente ensuite le compte du Centre Communal d’Action Sociale dont il convient de rappeler qu’il n’a aucune activité. Ce compte est adopté par le conseil à l’unanimité.

Le conseil approuve à l’unanimité les comptes de gestion du trésorier qui n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

M. le Maire quitte la salle. Le 1er adjoint prend la présidence de séance et soumet les comptes administratifs 2015 au vote : ils sont adoptés à l’unanimité.Séance du 14 mars 2016 - Page 3 sur 5

Le Maire reprend sa place en séance et propose d’affecter les résultats constatés. Pour le budget primitif 2016 de la commune (M14), compte tenu des opérations engagées en 2015 mais non mandatées au 31 décembre 2015 pour un montant de 95 498 € et de l’excédent de la section d’investissement pour un montant de 54 529 €, le report sera de 40 969 € en section d’investissement et de 316 723 € au report de la section de fonctionnement.

Pour le budget primitif 2016 d’assainissement (M49), les reports à nouveau seront repris tels quels, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le conseil.

Délibération n° 4 – TRANSFERT DE L’EXCEDENT DU BUDGET CCAS AU BUDGET COMMUNAL

(DEL_2016_009)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 décembre 2015 actant la dissolution du CCAS de la commune.

Il propose de transférer l’excédent du CCAS, d’un montant de 1 €, au budget communal. Le conseil, à l’unanimité, vote ce transfert.

Délibération n° 5 – VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES (DEL_2016_010)

Monsieur le Maire rappelle les taux des trois taxes :

Taxe d’habitation : 9,95 %

Taxe sur le foncier bâti : 16,00 %

Taxe sur le foncier non bâti : 44,30 %

Dans le contexte économique actuel, il propose de les conserver inchangés.

M. BUCHOU indique que, vu les travaux engagés et à venir de la commune, il serait favorable à une augmentation légère des taux.

Après discussion, le maire soumet au vote les propositions :

- Taux inchangés : 7 voix pour.

- Augmentation des taux : 3 (Serge BUCHOU, Henri MASSERAN et Jean-Loup MATIFAT) Le Maire ne se prononce pas pour le vote de Julien SERRET dont il a le pouvoir.

Les taux d’imposition restent inchangés pour 2016.

Délibération n° 6 – BUDGET COMMUNAL – BUDGET ASSAINISSEMENT : vote du budget primitif 2016 (DEL_2016_012 et 014)

Commune (M14)

Après présentation des principes et grandes lignes d’un budget, la secrétaire administrative, Brigitte MAGNE procède à la présentation des principales lignes des sections de fonctionnement puis d’investissement (respectivement dépenses puis recettes), en notant les possibilités de procéder à des modifications ultérieures par des décisions modificatives en cours d’année.Séance du 14 mars 2016 - Page 4 sur 5

Ce budget primitif s’équilibre ainsi :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 472 915 472 915

INVESTISSEMENT 360 670 360 670

Après ajustement des subventions aux associations (deux nouveaux bénéficiaires) et discussion générale, le conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif pour 2016.

Assainissement (M49)

Dans les dépenses de la section d’investissement, il est notamment prévu l’extension de l’assainissement dans le cadre de la PVR.

Madame MAGNE, secrétaire communale, présente ensuite le projet de budget primitif du service d’assainissement collectif qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 79 972 79 972

INVESTISSEMENT 79 080 79 080

Après discussion générale, le conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif pour 2016 tel que présenté.

Délibération n° 7 – LOCATION DU STUDIO (DEL_2016-007)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux propositions reçues seront examinées. La candidature d’une jeune fille présentée par Mme Filek est écartée car aucun document n’a été donné à ce jour.

L’une concerne M. Maxime Gorrand et l’autre M. Joffrey Ragonnet.

Après discussion, il est décidé de procéder au vote à bulletin secret.

M. GORRAND recueille 8 voix ; M. RAGONNET recueille 3 voix.

Le studio sera donc loué à M. GORRAND. Le conseil municipal autorise le maire à procéder aux formalités nécessaires à cette location.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. SPANC : comme indiqué lors de la réunion d’information au foyer de Quissac, les contrôles des assainissements autonomes par la Communauté de Communes du Piémont Cévenol ont commencé.

2. Chiens Chevaux : Monsieur le Maire informe les conseillers des problèmes rencontrés avec des animaux.

- Peu d’avancée sur les deux chenils même après deux entretiens avec la gendarmerie. Les propriétaires ne mettent pas les colliers anti-aboiements à tous leurs chiens. Cette nuisance relevant de la police du maire, la saisie des propriétaires par voie administrative puis pénale sera mise en place.

- Pour les chevaux, le service vétérinaire consulté est formel : ils ne doivent pas être attachés à une longe mais laissés libres dans un champ clos. Le problème de malnutrition-maltraitance est également soulevé.Séance du 14 mars 2016 - Page 5 sur 5

4. Eclairage public et économie d’énergie : un diagnostic a été fait, subventionné en partie par le SMEG. Une réunion d’information, à notre attention, sera proposée prochainement par M. Delord, technicien du SMEG.

5. Ancienne porcherie : Le Maire informe l’assemblée qu’il a rendez-vous avec S. Dol du groupe Carnivor, mardi 22 mars sur le site. Celui-ci aurait un projet pour aller vers une centrale photovoltaïque au sol ou en toiture et/ou un pôle artisanat avec démontage et reconstruction des bâtiments. Toutefois, il conviendra de rester vigilant afin de faire respecter l’arrêté d’autorisation d’exploiter qui prévoit des mesures de fin d’exploitation (Installations Classées) et/ou engager une procédure de péril ordinaire ou imminent selon le type de danger. Les services de la Préfecture et notamment la Direction Départementale des Services Vétérinaires, seront sollicités.

6. Energies renouvelables : le Maire rappelle les projets d’éolien et de centrale photovoltaïque. Afin d’éviter tout contentieux, il est préférable de demander à une ou deux autres entreprises des propositions pour comparer et faire un choix. Un autre projet est à l’étude dans les bois indivis, proches de la carrière.

7. Zone 2AU. M. le Maire rappelle qu’un Permis d’Aménager a été délivré sur cette zone afin d’édifier 8 habitations. Le long de cette terre, une canalisation d’eaux usées est implantée. Le propriétaire actuel ne veut pas d’arrangement foncier, car il doit payer une taxe pour ces terrains devenus constructibles. Le problème de la servitude reste entier.

8. Zone PVR : La réunion du 9 mars dernier avec les deux représentants d’Inframed, Maître d’œuvre, a permis de clarifier les demandes de cinq propriétaires sur six et de leur faire prendre conscience de la complexité de l’opération. Une autre réunion est prévue avant de démarrer le chantier. Le coût de l’étude exploratoire EDF est compris dans le budget PVR.

9. Projet aménagement Vieux Village. Un dossier « amendes de police » pourrait être déposé en 2017. Le CAUE (conseil d’Architecture) a été sollicité pour nous aider dans l’aménagement du Vieux Village. On pourrait y intégrer l’achat de parcelles et étudier une intégration rationnelle de la place (chapelle, calade…).

10. Sculpture des armoiries de Liouc : Jean-Loup MATIFAT a offert de réaliser cette sculpture. Le coût d’achat du fer a été de moins de 10 €. Suite à la demande récente du Préfet, la devise de la République devra être ajoutée sur le fronton de la Mairie.

11. Arbres pour la planète. Lors du Salon des Maires qui s’est tenu à Nîmes, un arbre nous a été remis gracieusement. Un dossier pour une dizaine d’arbres destinés au parking de la Rouvière a été envoyé.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30