Compte-Rendu - 2011 01 28 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2011 01 28 compte rendu du conseil municipal Document publié le Vendredi 28 janvier 2011 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 01 28 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, 1

SÉANCE du 28 janvier 2011

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L’an deux mille onze et le vingt-huit janvier, à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Florence DAUDÉ, Christine CARRIO, Nadia BOURHIL, Jean-Loup MATIFAT

Excusés : Stéphanie LAURENT (pouvoir à Christophe PHILIP), Florent RATIER (pouvoir à Serge BUCHOU),

Participait à la séance concernant le premier point de l’ordre du jour : Mme Brigitte MAGNE, secrétaire administrative de la commune.

La secrétaire de séance est Christophe PHILIP

* * *

Le procès verbal de la séance du 22 décembre 2010 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

Alain de BOUARD rappelle que les documents préparatoires au conseil ont été mis à disposition des conseillers sur le site internet de la mairie.

Ordre du jour

I - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – COMPTE DE GESTION 2010 – Commune et CCAS

Le maire expose qu’il a souhaité présenter le compte administratif 2010 dès maintenant afin que les conseillers soient bien informés de l’état des finances communales avant de participer à l’élaboration du budget primitif pour 2011 qui sera soumis à l’approbation d’un prochain conseil municipal.

Mme MAGNE expose le détail du Compte Administratif 2010, chapitre par chapitre, compte par compte et répond aux demandes d’explications des conseillers.

Les résultats globaux apparaissent de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement au 31.12.2009 112 095,64 Pour 2010, Recettes : 123 888,92 – Dépenses : 110 094,81 = + 13 794,11 Excédent de fonctionnement au 31.12.2010 125 889,75 €

Déficit d’investissement au 31.12.2009 - 21 873,81 Pour 2010 : Recettes : 59 765,26 – Dépenses : 43 840,62 = + 15 924,64 Déficit d’investissement au 31.12.2010 - 5 949,17 €

Excédent de fonctionnement constaté : 125 889,75 – 5 949,17 = 119 940,58 €

M. le Maire quitte la salle. Le 1er adjoint prend la présidence de séance et soumet le compte administratif 2010 au vote : il est adopté à l’unanimité.

Le Maire reprend sa place en séance et propose d’affecter le résultat constaté au report à nouveau dans le budget primitif pour 2011. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le conseil. Il rappelle qu’il convient d’interpréter avec prudence le montant du report à nouveau qui est supérieur à celui de l’année2

précédente : certaines recettes ont été supérieures à ce que l’on peut attendre pour l’année prochaine et des dépenses engagées en 2010 ne seront facturées qu’en 2011.

La secrétaire présente le compte de gestion du trésorier de la commune qui est en tous points identique au compte administratif. Le conseil adopte à l’unanimité le compte de gestion du trésorier. La secrétaire présente ensuite le compte de la Caisse Communale d’Action Sociale dont il convient de rappeler qu’elle n’a aucune activité. Ce compte est adopté par le conseil à l’unanimité. Avant de clore ce point de l’ordre du jour, le maire remercie Madame MAGNE au nom de tout le conseil pour le travail qu’elle effectue avec beaucoup de compétence, d’efficacité et de rigueur pour la commune, et en particulier en ce qui concerne la tenue des comptes.

II – INDEMNITES DU TRESORIER

Le maire rappelle la réglementation concernant l’indemnité de budget et l’indemnité de conseil qui peuvent être allouées par la commune au receveur de Quissac si des missions lui sont demandées au-delà de sa fonction officielle et obligatoire de comptable de la commune.

Le titulaire du poste de receveur de Quissac ayant changé, les collectivités (communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux) doivent prendre de nouvelles délibérations concernant ces deux indemnités.

Depuis ces dernières années, aucun service n’a été rendu en ce qui concerne l’élaboration du budget communal. Depuis le changement de receveur, qui cumule les postes à Quissac, Saint Hippolyte et Lassalle, pratiquement aucune prestation de conseil n’a été rendue.

Le maire précise que le personnel qui travaille à la trésorerie de Quissac n’est aucunement mis en cause : il fait preuve de compétence et d’efficacité dans sa gestion de la comptabilité communale, et il ne reçoit, lui, aucune indemnité des collectivités territoriales.

Dans ces conditions le maire propose de ne pas octroyer d’indemnité de budget et de verser une indemnité de conseil limitée à 50% du taux maximum, ce qui représente une somme de 92,99 € pour l’année 2010. Il rappelle qu’une position identique a été adoptée par le conseil de la communauté de communes lors de sa dernière séance.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

III – TRAVAUX

a) Enfouissement du réseau téléphonique

Les travaux prévus en 2011 dans le vieux village vont inclure l’enfouissement du réseau téléphonique pour un montant estimé de 43 686 € HT. Cette dépense est subventionnable à hauteur de 40 % par le Conseil Général. Le conseil décide à l’unanimité de demander une subvention au Conseil Général et autorise le maire à procéder à toutes démarches à cet effet.

b) Création du réseau de collecte pour l’assainissement

En début 2010, le conseil avait demandé l’attribution d’une DGE (Dotation Globale d’Equipement) auprès de la sous-préfecture pour le réseau de collecte d’assainissement. Faute de crédits publics suffisants, la mairie a reçu une réponse négative mais avec une assurance verbale d’obtenir cette subvention en 2011. Depuis cette année, la DGE est remplacée par une autre dotation, la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), mais la procédure de demande n’est pas encore connue. L’assurance d’obtenir une subvention en 2011 a cependant été confirmée oralement.

Dans ces conditions, le conseil décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR pour la réalisation du réseau de collecte d’assainissement et autorise le maire à procéder à toutes démarches à cet effet dès que les dossiers de demandes seront disponibles.3

c) Bâtiment technique

Le projet de construction d’un bâtiment technique a été présenté lors de la séance du 15 septembre 2010. Le conseil avait alors autorisé le maire à déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Régional, à lancer une consultation auprès d’entreprises, à déposer une demande de permis de construire et une demande de prêt bancaire afin de financer la part communale de l’investissement.

La demande d’aide auprès du Conseil Régional est en cours d’instruction. La commune de Liouc étant une « personne morale », le permis de construire doit être déposé par l’intermédiaire d’un architecte. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à engager toute démarche utile en ce sens.

IV - PVR Impasse des Grands Chênes

Lors de la séance du 27 novembre 2010, le maire a présenté un projet de délibération spécifique instituant une Participation pour Voies et Réseaux (PVR). Le conseil avait approuvé à l’unanimité le principe de cette délibération, mais avait souhaité reporter son adoption après avoir obtenu la garantie de pouvoir acquérir, dans les conditions prévues, les terrains que la commune apportera dans le cadre de la PVR pour la réalisation de la voirie rebouclant la rue de Coutach vers le chemin d’Aiguebelle. Le maire indique que cette garantie a été obtenue par la signature d’engagements des propriétaires. Il présente aux conseillers les documents correspondants.

Dans ces conditions, le conseil adopte, à l’unanimité des présents et représentés, la délibération spécifique instituant la PVR sur la zone identifiée.

D’autre part, le conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à engager toutes les formalités nécessaires à l’acquisition des terrains issus des parcelles concernées.

V – REDRESSEMENT ET ELARGISSEMENT DE CHEMINS

Lors de la séance du 22 décembre 2010, le conseil a décidé d’engager une procédure de redressement du chemin de la Calade et l’élargissement de la jonction entre la route Vieille et la rue du Coutach. Dans le cadre de la procédure réglementaire, le maire présente au conseil les dossiers d’enquête publique de ces deux projets. Le conseil adopte à l’unanimité ces dossiers et autorise le maire à poursuivre la procédure.

Questions et Informations diverses

Communautés de communes : dans le cadre de l’évolution des collectivités territoriales, la Communauté de Communes « Coutach-Vidourle » poursuit ses contacts avec la Communauté « Autour de Lédignan ». Une nouvelle réunion de travail se déroulera le lundi 31 janvier.

Classement AOC : la demande de rattachement de certaines parcelles de vignes du territoire communal à l’aire AOC « Languedoc » a été reçue favorablement par le Comité National de l’INAO. Le projet a été déposé en mairie et sera consultable entre le 4 février et le 4 mars 2011 ; il sera également consultable sur le site internet de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

* * *