Compte-Rendu - 2016 01 25 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2016 01 25 compte rendu du conseil municipal Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 25 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies, Séance du 25 janvier 2016 - Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU de la

SÉANCE du 25 janvier 2016

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L’an deux mille seize et le vingt-cinq janvier, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU (arrivé à 19 h), Henri MASSERAN, Lucile DESIR, Jean-Loup MATIFAT, Florence DAUDE, Jérôme BAGNOUL, Christophe PHILIP. Excusé : Julien SERRET– pouvoir à Daniel ANGUIVIEL

Absentes : Martine COSTANZO, Christine CARRIO.

Le secrétaire de séance est Jérôme BAGNOUL.

* * *

Aucune observation n’est faite sur le compte rendu de la séance du 14 décembre 2015. Il est adopté à l’unanimité des présents.

Ordre du jour

Délibération n° 1 – LOGEMENT – FIXATION DU LOYER (DEL_2016-001)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de rénovation de l'ancienne mairie en logement, située 58 Montée de l'Aire, sont pratiquement terminés. Afin de pouvoir louer cet appartement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquittera directement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer, à compter du 1er mars 2016, le loyer mensuel du logement sis 58 Montée de l'Aire à la somme de 250,00 €. L’indexation du loyer sera effectué sur l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE au 4ème trimestre 2015 et un dépôt de garantie de 250 € sera demandé.

Délibération n° 2 – SIRP DU COUTACH - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS (siège social) (DEL_2016-002)

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la délibération du SIRP du COUTACH, en date du 20 novembre 2015, relative à la modification de l'article 7 des statuts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’article 7 des Statuts du SIRP concernant la fixation du siège du SIRP du Coutach à l’adresse suivante : 48 place des Arènes – Espace Léonce Mombounoux - 30260 QUISSAC

Délibération n° 3 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE (DEL_2016-003)

Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.Séance du 25 janvier 2016 - Page 2 sur 3

Il précise que cela fera 10 ans que l’agent technique, actuellement Adjoint technique territorial 2ème classe, est titulaire à raison de 20 heures hebdomadaires. Il pourra donc bénéficier d’un avancement de grade au 12 novembre 2016.

Pour ce faire, le maire propose de créer le poste d’Adjoint technique territorial 1ère classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité (1 contre – Christophe PHILIP) de créer un emploi d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe, permanent à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, en raison de la possibilité d'avancement de grade d'un agent.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2016.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget primitif 2016, chapitre 012, articles 6411 et 6450.

Arrivée de Serge BUCHOU

Délibération n° 4 – DETR 2016 - DEMANDE D'AIDE POUR L'ACQUISITION DE PARCELLES (DEL_2016_004)

Monsieur le Maire indique que la future acquisition des terrains pour le projet photovoltaïque pourrait bénéficier d’une aide de l’Etat dans le cadre d’un projet d’intérêt économique avec la composante « Développement durable ».

Un dossier DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été déposé car la date limite était le 15 janvier. Le Maire précise qu’il convient de finaliser cette demande de subvention par la délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident, à l’unanimité, de solliciter une aide pour l'acquisition des parcelles AE 2, 6, 7, 20, 21, 22, 172 et 192.

Montant HT de l'acquisition : 120 000 €.

Plan de financement : emprunt : 82 500 € et fonds propres : 37 500 €

Délibération n° 5 – CESSION D’UNE PARCELLE A L’ENTREPRISE TERRISSE (DEL_2016_005)

Le Maire informe l’assemblée que la société TERRISSE propose d’acquérir la parcelle AB17, d’une contenance de 1163 m², située le long du chemin des Graves au Lieu-dit le Grand Devois. Cette parcelle est indivise avec la commune de Brouzet. Après discussion, le conseil, à l’unanimité, approuve la vente de cette parcelle à ladite société sous réserve que la commune de Brouzet donne également son accord.

Délibération n° 6 – DUP d’EXPROPRIATION EN PROCEDURE D’URGENCE A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE

Monsieur le Maire rappelle la procédure relative à la qualification du chemin desservant actuellement la carrière TERRISSE. Il informe les conseillers que nos communes de Liouc et Brouzet les Quissac, se sont vu confirmer en appel auprès de la Cour d’Appel de Nîmes, le jugement du TGI d’Alès à savoir qu’il s’agit d’un chemin d’exploitation et non d’un chemin rural et qu’à ce titre, il appartient à ses riverains. De plus, nos deux communes ont été condamnées à verser aux plaignants la somme de 3.000 €. Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré Monsieur le Sous-préfet qui ne suivra pas les communes si celles-ci souhaitaient introduire une DUP d’expropriation. Enfin, il reste la possibilité aux communes de se pourvoir en cassation ce que le maire de Liouc ne souhaite pas. Il demande donc de retirer ce sujet de l’ordre du jour.Séance du 25 janvier 2016 - Page 3 sur 3

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

BULLETIN MUNICIPAL - 150 bulletins ont été imprimés par la société AGR DIFFUSION de Conqueyrac pour 132 €. Ils ont été distribués dans les boîtes à lettres de la commune.

STUDIO ANCIENNE MAIRIE : La réception des travaux a eu lieu comme prévu le mardi 19 janvier 2016.

Quelques finitions restent à effectuer avant une location probable au 1er mars.

CARRIERE PIED-BOUQUET : M. PHILIP demande pourquoi le Conseil Syndical de la carrière, dont il fait partie, ne s'est pas réuni en urgence suite à la perte de la procédure d'appel. Le Maire lui rappelle qu’il est du ressort du Président du syndicat de convoquer, en l’occurrence de M. ALBEROLA, maire de Brouzet.

ENERGIES RENOUVELABLES : Une réunion d'information à la population aura lieu le mercredi 3 février à 18 h 30 à la chapelle du Vieux Village à Liouc. Les habitants y seront invités par une annonce dans leur boîte à lettres.

TRAVAUX : Les travaux de renforcement du réseau d'eau et d'extension de l'assainissement jusqu'à l'entreprise CUIRS et PEAUX du MIDI, Route Vieille sont terminés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30