Arrêté - pm brocante picardie

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Arrêté - pm brocante picardie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - pm brocante picardie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Q N° 2024 AUT 164 CANTON

GRAINDE-SYNTHE . / 9 7 COMMUNE Liberté — Egalité — Fraternité

GRAVELINES

ARRETE DU MAIRE

6.1-Police Municipale

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Nous, Maire de la ville de GRAVELINES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L

2212-2, L2213-2,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Vu la demande présentée par Mr GUERLUS Kenny, Directeur de structure de la Maison de

quartier du Pont de Pierre,

Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement en raison d’une brocante de quartier, le samedi 14 septembre 2024, pendant la durée de la manifestation,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation et de stationnement dans la

commune.

ARRETONS

ARTICLE 1: Le stationnement et la circulation seront interdits sur l’ensemble des rues

suivantes :

Avenue de Picardie,

Rue du Moulin Haut,

Square Zamenhof.

ARTICLE 2: Ces dispositions seront appliquées le Samedi 14 septembre 2024 de 06h00 à 18h00.

ARTICLE 3: La pose des panneaux de signalisation est à la charge du service

Evènementiel.

ARTICLE 4: Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les

autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et

suivants du Code de la Route.N° 2024 AUT 164

ARTICLES: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du

tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa

notification aux intéressés

ARTICLE 6: Monsieur le Commandant de Police et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent

arrêté.

DESTINATAIRES :

. l’Adjoint Délégué à l’ Animation et aux Evènements de la Ville,

. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES

. le Commandant de Police Nationale de GRAVELINES

.le Commandant des Sapeurs Pompiers de GRAVELINES

.le Chef de Service de Police Municipale de GRAVELINES

. le Directeur du Service Evènementiel

. le Responsable du Service Propreté

. Kenny GUERLUS, Directeur de la Maison de Quartier du Pont de Pierre SSsSsSssesse

Fait à Gravelines/le É

1 8 JUIL. 202

mis en ligne sur le site de la Ville le : 19/07/2024