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Arrêté - pm brocante picardie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - pm brocante picardie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Q N° 2024 AUT 164 CANTON
GRAINDE-SYNTHE . / 9 7 COMMUNE Liberté — Egalité — Fraternité
GRAVELINES
ARRETE DU MAIRE
6.1-Police Municipale
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Nous, Maire de la ville de GRAVELINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L
2212-2, L2213-2,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par Mr GUERLUS Kenny, Directeur de structure de la Maison de
quartier du Pont de Pierre,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement en raison d’une brocante de quartier, le samedi 14 septembre 2024, pendant la durée de la manifestation,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation et de stationnement dans la
commune.
ARRETONS
ARTICLE 1: Le stationnement et la circulation seront interdits sur l’ensemble des rues
suivantes :
Avenue de Picardie,
Rue du Moulin Haut,
Square Zamenhof.
ARTICLE 2: Ces dispositions seront appliquées le Samedi 14 septembre 2024 de 06h00 à 18h00.
ARTICLE 3: La pose des panneaux de signalisation est à la charge du service
Evènementiel.
ARTICLE 4: Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les
autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et
suivants du Code de la Route. N° 2024 AUT 164
ARTICLES: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du
tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa
notification aux intéressés
ARTICLE 6: Monsieur le Commandant de Police et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
DESTINATAIRES :
. l’Adjoint Délégué à l’ Animation et aux Evènements de la Ville,
. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
. le Commandant de Police Nationale de GRAVELINES
.le Commandant des Sapeurs Pompiers de GRAVELINES
.le Chef de Service de Police Municipale de GRAVELINES
. le Directeur du Service Evènementiel
. le Responsable du Service Propreté
. Kenny GUERLUS, Directeur de la Maison de Quartier du Pont de Pierre SSsSsSssesse
Fait à Gravelines/le É
1 8 JUIL. 202
mis en ligne sur le site de la Ville le : 19/07/2024