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Arrêté - Arrêté 28 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 28 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 29
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-028
OBJET : Arrêté modifiant l'arrêté MA-ART-2020-024
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu le Code de la Route ;
Considérant l'arrêté MA-ART-2020-024 du 3 mars 2020 ;
Considérant l'extension des travaux de remplacements de tampons de canalisations réalisés actuellement par l’entreprise SITPO, domiciliée à Agneaux (Manche) ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SITPO est autorisée à changer les tampons de canalisations rue de Villers, rue Cepari,
rue d'Holsworthy et rue des Mésanges.
Les travaux rue de Villers nécessite la mise en place d’un alternant par feux tricolores.
Article 2 : L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
— Madame la Directrice de l'Agence routière départementale de Maisoncelles-Pelvey, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise SITPO,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 9 mars 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE