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Arrêté - ARRETE 2023 31 mise en place dune piscine rue des herons
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 31 mise en place dune piscine rue des herons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Exploration spatiale,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2023-31
ARRETE DE CIRCULATION
-----
Le Maire de la commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Considérant la demande en date du 05/06/2023 pour la réalisation du terrassement d’une piscine au 13 rue des Hérons à Longèves par l’entreprise EURL CTPA COTTEREAU FABIEN de Marsais (17700) pour le lundi 5 juin 2023,
ARRETE :
Article 1 : L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux précités.
Article 2 : La circulation sera interdite sur la voie communale n°18. Une déviation sera mise en place rue des Hérons et rue des Hirondelles. (plan ci-joint)
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise EURL CTPA COTTEREAU FABIEN.
Article 4 : L’entreprise EURL CTPA COTTEREAU FABIEN s’engage à remettre en état les plantations communales.
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- l’entreprise EURL CTPA COTTEREAU FABIEN.
Le 5 juin 2023..
Le maire,
Dominique LECORGNE