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Déliberation - 95
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 95)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
095/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingi-six, le quaïorze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le huit avril deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maiïre, Frédéric DUBOYIS, Monsieur David EVAIN
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON,
Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Pauline BARRÉ, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Pauline GODET- MOREAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Joyce HERTEL, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Christian THÉVENET, Monsieur Florian TIGER, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Catherine HAMON ayant donné procuration à Monsieur David EVAIN, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné | ombre de conseillers pouvoir à Madame Valérie VÉRON et Monsieur Florian LHERIAUD | En *rcice.………… 33 ayant donné procuration à Madame Gaëlle TERRIEN DÉSENS EE °D Votants 33
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Gaëlle TERRIEN
Centrale photovoltaïque au lieu-dit Le Sable - permis de
DCM n°095/2026 - 2.2.3 construire modificatif - avis
Rapporteur : Monsieur EVAIN
Pour mémoire, une enquête publique a été ouverte sur la commune du 14 février 2022 au 15 mars 2022 inclus (arrêté préfector…al numéro 2022/ICPE/003 en date du 18 janvier 2022). Ladite enquête portait sur la demande présentée par la société URBA 322 en vue d'obtenir l'aulorisation d'implanter une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance de 4,55 MegaWaïts crête (MWc), ainsi que ses locaux techniques au lieu-dit Le Sable à VALLONS-DE-L'ERDRE.
Un permis de construire initial, référencé numéro PC04418021W1001, a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 13 mai 2022, arrêté portant sur la construction de ladite centrale photovoltaïque au sol composée comme suit :
- 538 tables (structures métalliques triangulaires qui sont posées soit sur des fondations classiques en béton, soit sur des fondations à visser en acier inoxydable, sans béton), - 9 684 modules photovoltaïques de 2,00 mètres de long par 1,23 mètre de large, orientés vers le sud et inclinés de 15 degrés par rapport à l'horizontal, fixés par des longrines en béton, - Un poste de livraison,
- deux postes transformateurs.
Cette cenirale est implantée dans une enceinte clôturée sur les parcelles cadastrées section F numéros 224, 225, 227, 228, 229 et 1786, au lieu-dit Le Sable sur le périmètre de l'ancienne carrière de VALLONS-DE-L'ERDRE (deux emprises retenues pour 6,4 hectares en fou). Un modificatif au permis de construire précité a été déposé le 21 octobre 2025 ; cette demande a pour objet de modifier certains aspects de conception du projet dû à la réalité du terrain, à savoir :
- la modification du nombre, de l'emplacement et des caractéristiques des fables et des modules photovoltaïques (280 tables, 7 560 modules photovoltaïques, puissance totale de la centrale d'environ 4,15 MWc, surface clôturée du parc photovoltaïque
de 6,24 hectares),
- la modification du nombre et de l'emplacement du poste de transformation, - [la suppression du local de maintenance,
- la modification du nombre de porïails,
- la modification du nombre et des caractéristiques des caméras,
- la modification des citernes incendie,
- la modification des pistes de circulation.
Considérant l'avis favorable des membres du bureau municipal réunis le 07 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
ÉMET un avis favorable sur cette demande de permis de construire modificatif.
Délibération publiée le 17 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Frédéric DUBOIS Gaëlle TERRIEN
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
ID : 044-200078079-20260414-DCM_2026_0O95-DE