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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 mars 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Sers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
SERS 1° MAIRIE DE SERS
Tél : 05.45.24.91.10
Fax : 05.45.24.03.32
mairie@serscharente.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 06 mars 2024, le Conseil Municipal de cette commune dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil sous la présidence de
Monsieur Roland VEAUX, Maire.
Date de la convocation : 27 février 2024
Présents: Mmes DUTEIL — VIGNAUD — VAUZELLE — DULAC — MM VEAUX — MAHERAULT —
MICHEL — RABAUD — TESTEMALE -DOBY — MAGNON - ANDRIEUX.
Absente excusée : Sandrine FANUCCI avec pouvoir à Christiane DUTEIL
Secrétaire de séance : Christiane DUTEIL
ORDRE DU JOUR :
1 — BORNE DE RECHARGEMENT ELECTRIQUE
Monsieur Lionel MAHERAULT rappelle que l'installation d’une borne de rechargement
électrique pourrait être installée Place du Champ de Foire.
Le représentant de la Société « Station € » présente les caractéristiques d’une telle opération
avec l’ajout d’une antenne de téléphonie mobile et des casiers pour la réception de certains
colis.
Cette proposition fera l’objet d’une enquête auprès de la population avant tout engagement.
Accord unanime du Conseil Municipal. 2 — VENTE DE PARCELLE ET CHEMIN AU LIEU DIT « LES BIBOTS »
Cette vente a été approuvée lors de précédents Conseils Municipaux.
Il s'agit pour cette délibération d'ajouter les numéros affectés aux nouvelles parcelles ainsi
créées 1742 pour le chemin cédé
1740 pour la partie de la parcelle ex 1350
Accord unanime du Conseil Municipal
3 — ACHAT DE LA GRANGE « BESSE »
Au terme d’une convention tri partite EPF (Etablissement Public Foncier) GrandAngoulême et
Commune de Sers, il convient de racheter cet ensemble à l’EPF.
L’EPF nous propose de fractionner cet achat en 3 exercices.
Accord unanime du Conseil Municipal.
4 - BÂCHE INCENDIE VILLAGE DE CHARBONTIÈRE
Monsieur DOBY, Conseiller délégué, rappelle que le Conseil a déjà validé la décision d’implanter
une bâche incendie à ce village faute de pression suffisante pour la création d’un poteau.
Les différents devis reçus s'élèvent à 22 000 €
Accord unanime du Conseil Municipal.
5 —F.D.A.C. (FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COMMUNES)
Monsieur DOBY présente le devis reçu quant à l'amélioration de la voirie communale en
sollicitant la participation du FDAC.
Ce devis d'élève à 31 500 €
Monsieur le Maire est autorisé à solliciter cette aide.
Adopté à l'unanimité. 6 — CONVENTION EPF NA
Une convention entre l’EPF NA (Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine) le
GrandAngoulême et la Commune de Sers arrive à échéance.
Il est proposé de prolonger cette convention de 2 ans afin de permettre la réalisation de
l'opération du Reclos.
Adopté à l’unanimité.
7 — CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
Soutiens à la gestion des RH.
Monsieur le Maire propose que l’on signe une convention avec cet organisme afin d'accéder à
certains services relatifs à la gestion des ressources humaines.
Adopté à l’unanimité.
8 — VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur MAHERAULT, 1° adjoint, informe le Conseil que l’école de VOUZAN (RPI VOUZAN
SERS) organise un séjour d’une semaine à St Lary.
A ce titre, les familles des enfants devront un reste à charge.
Monsieur MAHERAULT propose que, comme précédemment, l’aide de la Commune de SERS
soit liée à la situation personnelle en faisant référence au quotient familial appliqué par la CAF
(Caisse d’Allocations Familiales)
Accord unanime du Conseil Municipal.
9 — PREPARATION DU BUDGET
Monsieur le Maire liste les dépenses à engager obligatoirement et la liste des travaux
envisagés.
Des devis pour ces travaux ont été effectués. Il conviendra, au regard des excédents de 2023,
d’en prioriser certains.
Madame DUTEIL rappelle la nécessité de rafraichir la salle du Conseil. Madame VIGNAUD
signale le mauvais état de certaines rues. Monsieur le Maire rappelle que les finances de la Commune doivent rester saines.
La liste des emprunts contractés et leurs échéances est fournie à chaque conseiller.
Les adjoints se réuniront prochainement avant le vote du budget fixé au 2 Avril en présence de
Madame VIORNEY, conseillère aux décideurs locaux.
10 — QUESTIONS DIVERSES
1) Monsieur le Maire fait état de la demande de la ville de La Couronne quant à une
participation au financement de la piscine.
Le Conseil, à l'unanimité, ne donne pas suite à cette demande.
2) FIBRE
Orange est en cours de déploiement de la fibre sur la Commune.
3) PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Actuellement, des études de sol sont effectuées quant à la présence de zône humide.
4) Monsieur MAGNON informe le Conseil Municipal de l’organisation des Soirs Bleus le 25
juillet.
5) Monsieur MAHERAULT fait état de journées de formation pour les personnels.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.