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Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Sers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06 juillet 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 Juillet 2021
L’an deux mil vingt et un le six juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Roland VEAUX, Maire. Date de la convocation : 29 Juin 2021
Présents : Mmes CLEMENT - DULAC - DUTEIL - FANUCCI - VAUZELLE -VIGNAUD MM. VEAUX - ANDRIEUX - DOBY - LAFON
– MAGNON - MAHERAULT - MICHEL- RABAUD
Absent excusé : M. TESTEMALE avec pouvoir à M.VEAUX
Madame VAUZELLE Marie José est nommée secrétaire de séance.
O R D R E D U J O U R :
1 .Achat et vente de parcelles
- Monsieur RAIMONET propose de régulariser par une vente la parcelle faisant usage de parking face à l’ancien bar « Le Commerce ». Le prix proposé est 2000€ pour une superficie de 100m². Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet achat et mandate Monsieur le Maire pour effectuer les formalités nécessaires.
- Un habitant résidant au lotissement de Fontenelles souhaite acheter une parcelle de terrain jouxtant sa propriété. Après examen et constatant que cet achat empêcherait le libre passage le long de la falaise, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter une réponse négative.
2. Remboursement de facture
Monsieur le Maire propose de rembourser la somme de 27.54€ à Monsieur MAHERAULT Lionel correspondant à l’achat d’une plaque en plexiglas. Accord unanime des membres du Conseil Municipal.
3. Décision modificative
Monsieur le Maire présente la décision modificative suivante, nécessaire afin de mandater deux factures.
compte 2118 op. 1013 : - 6000€
compte 21538 : + 5000€
compte 21318 : + 1000€
Accord unanime des membres.
4. Subvention à une association
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 490€ au profit de « Sers en fête ». Cette somme correspond à l’achat d’un coffret électrique utilisable pour les manifestations. Ce coffret restera la propriété de la commune. Accord du Conseil Municipal (13 pour car deux élus ne prennent pas part au vote étant membres de l’association)
5. Mise à disposition
Monsieur MAHERAULT, 1er Adjoint, rappelle que les agents titulaires du SIVOS sont mis à la disposition de la Mairie de SERS durant le repas ou le temps d’attente pour la navette. Il est proposé de reconduire ces mises à disposition comme les années précédentes. Accord unanime.
6. Questions diverses
*Monsieur le Maire fait état des difficultés pour remplacer Madame VALEZY. Une personne est actuellement en formation.
* Monsieur MAHERAULT fait un point sur les effectifs et la répartition des élèves pour la rentrée 2021/2022. * Monsieur MAHERAULT fait le point sur les évolutions quant à la collecte et au tri.
Heure de fin : 21h45