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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE DELA CHAREE Prefecture
016-211602917-20211213-CM 13122021 02-DE
Reçu le 14/12/2021
Publié le 14/12/2021
ILLL ÉANCE DU 13 DECE
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BRE 2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 21 27 07 DECEMBRE 2021 | | 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIÈRE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DÉLAGE Maire-Adjoint, M, Alain DUPONT Maire-
Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZiAD, M. André ALBERT, M. Alain
CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD,
Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Phifippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
S : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Alexia RIFFE, Conseillers Municipaux.
Absent : M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme $. RIFFE à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à M. VERRIERE, Mme À. RIFFE à M. DELAGE.
Madame Josseline CHALONS a été nommée secrétaire de séance.
obiet de Ja Délibérati
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION D'UN EMPLOI STATUTAIRE : FILIERE ANIMATION - CATEGORIE B - TEMPS COMPLET - SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES
Exposé :
Monsieur le maire informe l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Cornité Technique.
Compte tenu de l'organisation du service des affaires scolaires, il convient de renforcer l'effectif du service animation, en procédant à la création d’un emploi de responsable du
service animation à temps complet pour piloter et encadrer ce service.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière animation, aux grades d'animateur, animateur principal de 2?" classe ou animateur principal de 1À'° classe.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
e d'ADOPTER la proposition du Maire,
+ de MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
e d'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
La commission du Personnel, des Finances et des Intercommunalités, réunie le 06 décembre 2021, a examiné le dossier. »
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la onction publique-teritoriale, notamment les drticles 3,
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02-DE
Publié le 14/12/2021
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e ADOPTE la proposition du Maire,
+ DECIDE DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
e DECIDE D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, |
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, |# 14 décembre 2021.
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Acte rendu exécutoire
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DÉPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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016-211602917-20211213-CM 13122021 03-DE Reçu le 14/12/2021
Publié le 14/12/2021
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DU 13 DECEMBRE 2021
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 21 27 07 DECEMBRE 2021 | | 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mit vingt et un, lundi treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session
ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adijoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M, André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mrne Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, M. Julien DÉLAGE, Mmne Audrey ALLARD, Mme losseline CHALONS, Mrne Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
äbsents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Alexia RIFFE, Conseillers Municipaux.
Absent : M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme S. RIFFE à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à M. VERRIÈRE, Mme A RIFFE à M. DELAGE.
Madarne Josseline CHALONS a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération.
VERSEMENT DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que l'indemnité forfaitaire pour travail des
dimanches et/ou jours fériés peut être versée à tous les agents à l'exception des agents des cadres d'emplois de la filière médico-sociale qui peuvent percevoir une indemnité
spécifique instituée par le décret n°2008-797 du 20 août 2008. L'octroi de cette indemnité aux agents territoriaux a été confirmé par une réponse ministérielle n°11558 du 10 février 2003. Elle concerne les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures.
Une décision de l'organe délibérant doit préciser les conditions d'attribution et désigner
les fonctionnaires titulaires, stagiaires ainsi que les agents contractuels bénéficiaires. Les primes et indemnités ne constituent pas un élément obligatoire de la rémunération. ||
appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les conditions d'attribution et le
taux moyen des divers éléments du régime indemnitaire.
Il précise que :
+ Depuis le 1er janvier 1993, le taux horaire de référence est fixé à 0,74 € par heure effective de travail. Cette indemnité est versée mensuellement à terme échu. Selon le principe de libre administration, chaque collectivité peut retenir un taux inférieur à celui prévu par les dispositions réglementaires. Les montants individuels attribués sont décidés par l'autorité territoriale dans le cadre fixé et
par la délibération dans la limite des crédits budgétaires ouverts.
° Cette indemnité horaire pour travail du dimanche et/ou des jours fériés n'est pas cumulable avec les heures supplémentaires qui donnent lieu soit à l'indemnité
horaire pour travaux supplémentaires, avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ni avec aucune autre indemnité du même titre, notamment de l'indemnité forfaitaire qui peut être attribuée aux agents sociaux par application du décret n°2008-797 du 20 août 2008, ou avec l'indemnité forfaitaire qui peut
être versée à certains cadres d'emplois médico-sociaux en application du décret n°92-7 du 2 janvier 1992, Monsieur le maire propose aux membres de l'assemblée :
d'A la date de transmission de la délibération,
l'ind anche et/ou des jours fériés d'un montant cre-C ros
01-248 HIRE GUBUES érediés e8 FE ORCE + seront prévus et inscrits au budget. Publié le 14/12/2021 CTAINNISCINE I PES ONE IE EIcRS et des Intercommunalités, réunie le 06
décembre 2021, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu l'arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériées en faveur des agents territoriaux,
Considérant que le personnel du service de l'entretien ménager effectue une partie de son service le dimanche et parfois même les jours fériés,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
° décide d'accorder à ces agents, au plus tôt à la date de transmission de la
délibération, l'indemnité horaire pour travail du dimanche et/ou des jours fériés d'un montant de 0,74 euros.
°< dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et af susdits.
Pour extrait certifié confornhe, |
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 14 décernbre 2021.
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Acte rendu exécutoire
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DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Pan Lo tayiopogor 070 HÉANCE DU 13 DECEMBRE 2021 Publié le 14/12/2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 21 27 07 DECEMBRE 2021 | 14 DECEMBRE 2021 L'an deux mil vingt et un, lundi treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Mäire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire-
Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain
CHAUME, Mme Agnès ALT DRUCGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD,
Mme Josseliné CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
: Mme Catherine DESCHAMPS Maïre-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Alexia RIFFE, Conseillers Municipaux.
absent : M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme 5. RIFFE à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à M. VERRIERE, Mme A. RIFFE à M. DELAGE.
Madame Josseline CHALONS 3 été nommée secrétaire de séance.
bbiet de ta Délibération.
CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE ET LE CCAS DE RUELLE SUR TOUVRE
Exposé :
Le Maire précise que l'article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette
collectivité, de créer un comité social territorial compétent à l'égard des agents de là collectivité et de l'établissement ou des établissements, à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l'intérêt de disposer d'un comité social territorial unique, compétent pour les agents de de la commune de Ruelle sur Touvre et du CCAS de Ruelle sur Touvre ;
Considérant que les effectifs au 1°’ janvier 2022 de :
+ 100 agents au sein de la commune de Ruelle sur Touvre ;
+ 2 agents au sein du CCAS de Ruelle sur Touvre ;
permettent la création d'un comité social territorial commun ;
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal la création d'un comité social territorial commun qui sera compétent pour les agents de la commune de Ruelle sur
Touvre ainsi que pour les agents du CCAS de Ruelle sur Touvre lors des élections professionnelles 2022.
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
° La création d'un comité social territorial commun entre la commune de Ruelle sur Touvre et le CCAS de Ruelle sur Touvre ;
+ Defixer le comité social territorial auprès de la commune de Ruelle sur Touvre. La commission du Personnel, des Finances et des iIntercommunalités, réunie le 06
F016-211602917-20211213-CM 13122021 04-DE
Bain 84.580026 janvier 1984 portant stétut de la Fonction Publique Territoriale ;
élatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités temitoriales et de leurs établissements publics ;
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 3 abstentions (Mme Chalons, Mme Caldérari, M. Sureaudl), décide : ° la création d’un comité social territorial commun entre la commune de Ruelle sur
Touvre et le CCAS de Ruelle sur Touvre ;
e de fixer le comité social territorial auprès de ls commune de Ruelle sur Touvre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TONVRE le 14 décembre 2021.
/ Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
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DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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ÉANCE DU 13 DECEMBRE 2021
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Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 21 27 07 DECEMBRE 2021 | [ 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Mäire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoïnt, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine
MANAT, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Alexia RIFFE, Conseillers Municipaux.
Absent : M. Jean-Pierre BIDET, Conseitler Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme S. RIFFE à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à M. VERRIÈRE, Mme A. RIFFE à M. DELAGE.
Madarne Josseline CHALONS a été nommée secrétaire de séance.
del DE IDéTeu
DECISION MODIFICATIVE N° 01/2021 - BUDGET MAINE GAGNAUD
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de modifier lé budget 2021 du Maine Gagnaud par décision modificative afin de pouvoir procéder aux écritures de stock de fin d'exercice.
Les prévisions budgétaires inscrites de 2021 constataient la fin des réalisations du projet
d'aménagement du Plantier du Maine Gagnaud au 31/12/2021 sans écriture de stock. Les missions n'étant pas abouties il y a lieu de constater la variation des stocks de cet exercice.
Monsieur le Maire propose alors à l'assemblée la décision modificative suivante : 77 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés au | Propositions du |TOTAL des crédits
Budget 2021 Maire {après DM)
"DÉPENSES
023 : Virtà la Seb drefsæture ,00 417 157,01 417 157,01
on: 2n2 10 — ... 1484 79},00 417 157,01 1 901 952,01 CETTE DRRT Rose ER EE
045 1Vente de terrains 2021 1 166 66),00 -1 166 667,00 0,00
LTRSZ ESS ER CNT ÉTEINT ILECL2S ,00 279 787,00 597 915,00
7133/042 : Variation des stocks 0,00 1 304 037,01 1 304 037,01
TOTAL SECTION] 1 484 795,00 417 157,01 1 901 952,01
a “secrio D'INVESTISSEM ENT
TT Crédits votés au | Propositions du [TOTAL des crédits
Budget 2021 Maire {après DM)
DEPENSES
3351/0490 : Terrains 0,00 602 235,33 602 235,33
3354/0490 : Etudes et prestations de service 0,00 96 855,80 96 855,80
3355/040 : Travaux 0,00 604 945,88 604 945,88
1641 : Emprunts 886 880,00 -886 880,00 0,00
TOTAL SECTION 886 880,00 417 157,01 1 304 037,01
RECETTES
021 : Virt de la Section d'investissement 0,00 417 157,01 417 157,01
TOTAL SECTION 1 484 795,00 417 157,01 1 901 952,01
il demande à l'assemblée de se prononcer. La commission du Personnel, des Finances et des Intercommunalités, réunie le 06
décembre 2021, à examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n° 01/2021 - Budget Maine Gagnaud.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois ét an susdits.
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Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le] décembre 2021.
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DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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Conseillers | Conseillers ! Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE 2° 28 A1 27 07 DECEMBRE 2021 | | 14 DECEMBRE 2021 L'an deux mil vingt et un, lundi treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Ï ssents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alsin DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés: Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Alexia RIFFE, Conseillers Municipaux,
Absent : M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à Mmne DEZIER, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme S. RIFFE à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à M. VERRIERE, Mme A. RIFFE à M, DELAGE,
Madame Josseline CHALONS à été nommée secrétaire de séance.
Dbiet de la Délibérati
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022
Exposé :
« Monsieur le Maire infarme le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment l'article LA1612-1, dispose que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril 2022, l'assemblée délibérante peut l'autoriser à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Aussi, en raison de la proposition de vote du budget primitif d'ici la fin du premier trimestre
2022 et, afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'équipements avant le vote du budget 2022 et sans dépasser un quart des crédits inscrits au budget 2021 comme suit :
Autorisation
LIBELLES Budget 2021 | avant le vote du
budget 2022
Dépenses non affectées en opération (par Chapitre)
21: immobilisations corporelles 21 600.00 5 400.00
| Opération 781: Centre technique municipal | 66 500.00 | 16 600.00
| Opération 782 : Voirie et réseaux divers co 1128 701.65 | 282 175.00 |
| Opération 1082 : Liaisons Projets urbains a 135 500.00 | 33 875.00 |
| Opération 1221 : Bât. scolaires Ecoles maternelles | 121 500.00 | 20 000.00 |
| Opération 1222 : Bât. scolaires Ecoles primaires . | 95 700.00! 20 000.00 |
| Opération 1233 : Bât. communaux, culturels et associatifs | 582 661.47 | 145 600.00 |
| Opération 1241 : Bât. et instaliations sportives D 74 500.00 | 12 000.00
| Opération 1332 : Médiathèque | 15 500.00 | 3 000.00 |
| Opération 1564 : Etablissement Multi-Accueil | 9100.00 | 2 000.00 |
| Opération AP6 2020 : Améngt Quartier de Villement Trame Verte | 129 900.00 | 32 000.00
Opération AP7 2020 : Rénovation Maternelle Chantefleurs 1389 600.00 10 000.00 | Opération AP8 2020 : Crèche | 274500. 00 |. 68 600.00
il demande à l'assemblée de se prononcer.
La Ne Au, Personnel, des Financks et des Intercommunalités, réunie le 06
016-211602917-20211213-CM 13122021 06-DE
qnére : 14/12/2021
Délibéts ; Hbiie le 14/12/2021
Considérant la proposition de vote du Budget à la fin du 1° trimestre 2022 et, afin d'assurer, la continuité du fonctionnement des services municipaux,
=
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandäter les dépenses d'équipements avant le vote du budget 2022 et sans dépasser un quart des crédits inscrits au budget 2021 comme suit :
| Autorisation |
LIBELLES Budget 2021 | avant le vote du
budget 2022
Dépenses non affectées en opération (par Chapitre) | |
21 : immobilisations corporelles 21 600.00 | 5400.00
| Opération 781 : Centre technique municipal 66 500.00 | 16 600.00
| Opération 782 : Voirie et réseaux divers 1728 701. 65| | 282 175.00 |
| Opération 1082 : Liaisons s Projets urbains - oc | 33 875.00 |
| Opération 1221 : Bât. scolaires Ecoles maternelles _ | 121 500.00 | _20 000. 00
| Opération 1222 : Bât. scolaires Ecoles primaires 95 700.00 | LE 20 000. 20.00 |
Opération 1233 : Bêt. communaux, culturels et associatifs 582 661.47 | 145 600.00 |
| | Opération 1241: Bêt. et installations sportives | 7450000 | 12 000.00 |
| Opération 1332: Médiathèque 15 500.00 | 3 000.00
| Opération 1564 : Etablissement Multi-Accueil a _ 9 100.00 | 2 000.00 |
| Opération AP6 2020 : : Améngt Quartier de Villement Trame Verte | 129 900.00 | 32 000.00 |
| Opération AP7 2020 : Rénovation Maternelle Chantefleurs 1389 600.00 10 000. 00 |
| Opération AP8 2020 : Crèche | 27450000 | 68 600.00
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, |
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le # décembre 2021.
Le Maire!
\ |
Jean-Luc:
Acte rendu exécutoire
ne, dépôt en Préfecture
_ pu Es a
Pour Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA CHARENE Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
RaOU Le 14/12/2001 OP dE ANCE DU 13 DECEMBRE 2021 Publié le 14/12/2021 |
Nornbre de | Nombre de | Nombre de | Nornbre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 21 27 07 DECEMBRE 2021 | | 14 DECEMBRE 2021 L'an deux mil vingt et un, lundi treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Ï : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M, Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire-
Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillsume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
cusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Alexia RIFFE, Conseillers Municipaux.
&bsent : M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme 5, RIFFE à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à M. VERRIERE, Mme À RIFFE à M, DELAGE.
Madame Josseline CHALONS a été nommée secrétaire de séance.
Diet de la Délibération,
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA CRECHE
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le projet de réalisation
d'une nouvelle crèche au sein du quartier du Plantier du Maine-Gagnaud. Le programme et les plans de financernent ont été actés par délibérations en date du 9 septembre 2019, du 4 novembre 2019 et plus récemment du 5 octobre 2020. Le Conseil s'est également prononcé en faveur de la mise en place de l'AP8/2020, d'une durée de quatre ans à l'occasion du Conseil municipal du 29 juin 2020.
La Mairie travaille depuis près de deux ans maintenant avec de nombreux partenaires afin de réaliser ce nouvel établissement, d'une capacité maximale de 50 places, dans une
logique globale d'inclusion. Le cabinet d'architecte a été recruté et lavant-projet définitif validé, ce qui signifie que la commune envisage une pose de première pierre dans le courant du deuxième trimestre 2022.
Monsieur le Maire indique que le bâtiment a été réfléchi pour être passif, c'est-à-dire avec très peu de consommation énergétique: des études sont ‘ainsi en cours afin d'envisager un système de chauffage via la géothermie (chaleur issue du sol). Le bâtiment est aussi exemplaire en termes de santé environnementale, puisque tous les matériaux et équipements ont été étudiés pour préserver, entre autres, une qualité de l'air intérieur optimale pour les occupants.
Monsieur le Maire précise qu'au-delà du très beau bâtiment envisagé, le multi accueil entend proposer un accueil ouvert à tous et notamment aux enfants porteurs de handicap. Pour ce faire, l'organisation des équipes sera revue afin de fonctionner par « petites familles », regroupant des petites, moyennes et grandes sections. Ce nouveau
fonctionnement permettra d'accueillir des enfants de la naissance jusqu'à 3 ans, et jusqu'à 6 ans lorsqu'ils sont porteurs de handicap. Une psychomotricienne interviendra directement dans la salle de motricité de la crèche, qui sera partagée par tous.
L'établissement proposera, enfin, des salles de soins paramédicaux destinées à accueillir les soins des enfants qui en ont la nécessité pour permettre une prise en charge
complète sur un seul site. Les salles, mises à disposition de soignants du CAMPS ou de libéraux (kinésithérapeute, infirmier/ières) seront également ouvertes aux habitants du quartier. AR Prefecture
étabfisée ent chovatèur proposer Taïñs [Reçu ie 1
PÉEMIGRS-1e 14/12/2021
une offre mutualisée et coordonnée de
Monsieur le Maire souligne que ce nouveau service, inédit en Charente, viendra
opportunément apporter des solutions à des familles qui aujourd'hui n'en ont pas.
Monsieur le Maire rappelle également la logique intergénérationnelle, qui a prévalu aux choix du site. L'EHPAD initialement prévu à côté de la crèche, mais dont l'implantation a été refusée par l'Agence régionale de santé, sera avantageusement remplacé par une résidence intergénérationnelle portée par le bailleur Noalis.
Monsieur le Maire explique que les possibilités de financement évoluent et qu'ils convient de valider un nouveau plan de financement, tenant compte du phasage de
réalisation envisagé sur deux tranches.
La première tranche prévue sur l’année 2022 comprendra l'ensemble des travaux de
structures de l'établissement (bâtiment hors d'eau/hors d'air]. La seconde tranche prévue sur l'année 2023 sera dédiée aux travaux intérieurs (second œuvre). Compte tenu des nouveaux programmes européens et des règlements en cours de définition, Monsieur le Maire précise qu'il n'est pas possible aujourd'hui d'évaluer précisément les montants mobilisables au titre des aides européennes. C'est la raison pour laquelle le plan de financement envisagé et présenté ci-dessous ne comprend pas de subventions européennes.
Le cout global du projet est toujours de 2720 000 € HT (3 227 664 € TTC).
Pour financer ce projet, la commune de Ruelle sollicite plusieurs aides publiques,
départementales, régionales et nationales.
Le plan de financement au 13 décembre 2021 est le suivant :
Montant de la Pourcentage de MONTANT SUBVENTION
Origine dépense la dépense
subventionnable | subventionnable = = Escomptée Acquise
Conseil
départemental
2720000 € 0,48% 13000€
(260 €/par place
créée)
Région Nouvelle 2 720 000 € 10% 272 000 € Aquitaine
ADEME
Qualité de l'Air 36 250€ 70% 25 375 € Acquise
Act'air
ADEME
Géothermie — 5 010€ 70% 3507 € Acquise études de
faisabilité
DETR / DSIL (Etat) . Tranche 1 (2022) 1627 800 € 50% 813 900 €
DETR/ DSIL (Etat) Tranche 2 (2023) 1092 200 € 50% 546100 €
AUTOFINA L NEMENI £ectuse 000 € 18,46 % 104618 €
{Fonds.propres_, 15 it 519953 GED
ATOTAt. 14/12/2021 | L _ _ 2 720 000,00 €
Monsieur ie Maire propose à l'assemblée :
- De valider le plan de financement tel que présenté.
- De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès de tout organisme public (Etat, Région, conseil départemental...) pour les différentes tranches.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.
La commission du Personnel, des Finances et des Intercommunalités, réunie le 06 décembre 2021, a examiné le dossier. »
Pélibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
-_ Décide de valider le plan de financement tel que présenté.
- Décide de solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès de tout organisme public (Etat, Région, conseil départemental.) pour les différentes tranches.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et #n susdits.
Pour extrait certifié Fr ]
décembre 2021. Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1
Le Mair
Acte rendu exécutoire
Re NL A Et public
Du...
AR Prefecture
016-211602917-20211213-CM 13122021 07-DE Recu le 14/12/2021
Publié le 14/12/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHAREME Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20211213-CM 13122021 08-DE |L ns Reçu le 14/12/2021 ÉANCE DU 13 DECEMBRE 2021
Publié le 14/12/2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 A1 27 07 DECEMBRE 2021 | | 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par le loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
ï : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M, Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaurme ROUZAUD, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philipe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Alexia RIFFE, Conseillers Municipaux.
Absent : M, Jean-Pierre BIDET, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme 5. RIFFE à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à M. VERRIERE, Mme A. RIFFE à M. DELAGE.
Madame Josseline CHALONS à été nommée secrétaire de séance.
Dhiet de la Délibération.
CONCERTATION / ETUDE OPERATIONNELLE ET TRAVAUX DE LA PREMIERE TRAN CHE DU QUARTIER DE VILLEMENT : DEMANDES DE SUBVENTION
Exposé :
«Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la ville s'est engagée à travailler sur la
requalification du quartier de Villement, classé « Quartier de veille active» dans le cadre
de la politique de la ville. L'enjeu réside dans la rénovation et la revalorisation de ce quartier afin de casser l'effet minéral, de le re-végétaliser, le rendre plus agréable pour
ses habitants, mais aussi favoriser de nouvelles mobilités quotidiennes, et le reconnecter à la ville.
Monsieur le maire indique qu'une première mission a été confiée au CA.U.E {Conseil en architecture, Urbanisme et Environnement) pour faire un état de lieux global du
fonctionnement du quartier, de ses liaisons avec les autres quartiers et de la qualité de ses espaces publics afin de déterminer les orientations à donner au programme de maîtrise d'œuvre.
Cette étude a été suivie par la rédaction d'un schéma directeur réalisé par le maitre d'œuvre AgenceB précisant notamment le calendrier des investissements à prévoir sur plusieurs années budgétaires.
Le programme et la mise en place d'une autorisation de programme ont été actés par délibérations en date du 29 juin 2020, et plus récemment du 22 mars 2021, pour une durée de 5 ans jusqu'à 2024.
Monsieur le maire précise que plusieurs chantiers ont déjà été initiés dont notamment l'aménagement du square des 3 cabanes situé à l'entrée du quartier, la re-végétalisation du cheminement piéton reliant le quartier au sentier de promenade «le chemin des
diligences » et la création d’un cheminement piéton permettant de relier le quartier aux écoles.
Les huit premiers mois de l'année 2022 seront consacrés à la co-construction du projet d'aménagement du cœur du quartier dans le cadre d'une concertation citoyenne qui sera animée par l'Ifree (l'institut de formation recherche et éducation à l'environnement), puis à ar réécriture du schéma directeur et à la réalisation du dossier de consultation des e, pour un coût total de 68 200 € HT. Le
ière tranche des travaux pour un montant
016- 211602917- 20211213 CM 13122021 08-DE Reçu le 14/12/202 eublan de de financement prévisionnel des tidvaux (avant concertation et modifications ÉLTES PT LIESTTESE TILLE HÉTÉRO ÉrINdIe 2022-2024 est le suivant : - Maître d'Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE - Projet présenté : AMENAGEMENT ET VALORISATION DU QUARTIER DE VILLEMENT - Coût global de l'opération 2022/2024 : 1175 080,00 € HT - Coût concertation et conception (2022) : 68 200,00 € HT
- Cout de la tranche 1 des travaux (2022/2023) : 662 680,00 €HT
- Cout de la tranche 2 des travaux (2023/2024) : 444 200,00 € HT
La présente délibération porte sur le financement de la phase de concertation et de
conception du projet, ainsi que sur la première tranche des travaux.
Le projet a été inscrit au volet Cohésion du Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE).
Le tableau de financement est le suivant :
MONTANT |
| MONTANT ORIGINE DE LA DEPENSE POURCENTAGE | SUBVENTION
| Co ___| SUBVENTIONNABLE€ HT | è | . |
| CNE ne du bâti 30 000 € (montant
su Mohur tonne ati plafond 50% 15 000 €
| d'aménagement de bourg »
——— | _
|
ETAT _ DSIL/CRTE | 730 880 € HT 30% 219 264 €
= | | AUTOFINANCEMENT :
| FONDS PROPRES 496 616€ HT 68 % -
| | — SN — lL |
| TOTAL 730 880 € HT 100% 234 264 € HT
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- De valider lé lancement de la concertation et de l'étude opérationnelle pour
l'aménagement et la valorisation du quartier de Villement,
- De valider la réalisation de la première tranche de travaux,
- De valider le plan de financement proposé ;
- De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès de
tout organisme public (Etat, Région, conseil départemental, Europe...)
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de
subvention.
La commission du Personnel, des Finances et des iIntercommunalités, réunie le 06 décembre 2021, a examiné le dossier. »
Que amant ele vOiOrRenOR à Publié Décide varier la réalisation de la pre
oncertation et de l'étude opérationnelle pour
artier de Villement,
ière tranche de travaux,
c nt proposé ;
- Décide de solliciter, à c ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès de tout organisme public (Etat, Région, conseil départemental, Europe...)
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et
Pour extrait certifié confbrme,
7 susdits.
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1 4 Fécembre 21.
jOELEe
lean-Luc VALANTIN Acte rendu exécutoire ue LU en Préfecture Et PME D QU rÉÉdation Pet ARE BEE
AR Prefecture
016-211602917-20211213-CM 13122021 08-DE Reçu le 14/12/2021
Publié le 14/12/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT SEI L
DELACHAESE Drefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20211213-CM 13122021 09-DE Recu le 14/12/2021
Publié le 14/12/2021
REF
ÉANCE DU 13 DECEMBRE 2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATÉ DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 A 27 07 DECEMBRE 2021 | | 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Mäaire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZiAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Alexiä RIFFE, Conseillers Municipaux.
Absent : M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à Mrne DEZIER, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme S. RIFFE à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à M. VERRIERE, Mme A. RIFFE à M. DELAGE.
Madame Josseline CHALONS 3 été nommée secrétaire de séance,
Dbiet. dela Défibérati
CESSION PARCELLE AC 130(p) RUE GEORGES BIZET
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AC n° 130 sise le Terrier d'une contenance totale de 175 m2. Cette parcelle est
issue de la division de la parcelle AC n° 45 en 1987, cédée à la commune en 1986 par les sociétés Le Foyer et le Toit Charentais dans le cadre des rétrocessions de voiries du lotissement de la rue Georges Bizet.
Dans les faits, depuis la création du lotissement en 1972, la parcelle AC n° 130 constitue pour partie les jardins des propriétés riveraines parcelles AC n° 50 et 51. Aujourd’hui, il convient de régulariser la situation.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de céder, selon le tarif estimé par le service des Domaines soit 5€/m2, la partie occupée de la parcelle AC n° 130 aux copropriétaires de la parcelle voisine AC n° 51, Mesdames Yvette GROS CADOUX, Laurence THOMAS et Martine LANDRAUD. Les frais d'actes notariés seront à la charge des acquéreurs. Une division cadastrale est nécessaire. Les faits remontant avant même l'acquisition de la parcelle par la commune qui n'a jamais eu à entretenir le terrain, Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge la moitié des frais de géomètre dont le devis s'élève à 990 € TTC.
Le propriétaire de la parcelle AC n° 50 n'a pas souhaité se porter acquéreur de la partie de la parcelle AC n° 130 mitoyenne à sa parcelle.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de céder la parcelle AC n° 130(p) correspondant à leur jardin, appartenant au domaine
privé communal, aux copropriétaires de la parcelle AC n° 51 selon un découpage cadastral en fonction des clôtures existante au prix net vendeur de 5€ du m?,
- de dire que les frais de géomètre seront partagés pour moitié entre la commune et les acquéreurs, - de choisir l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREINX sise 118
avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre, (16600) pour rédiger l'acte authentique correspond Prefecture
Bet UE ARNO a tue correspondants seront à la charge des
ACAUGECUES,: 4/12/2021
- de l'autoriser à signer l'acte authentique ainsi que tout document afférent.
Les commissions « Aménagement durable du territoire, Cadre de vie et Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 02 décembre 2021, ont examiné
le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- décide de céder la parcelle AC n° 130(p} correspondant à leur jardin, appartenant au domaine privé communal, aux copropriétaires de la parcelle AC n° 51 selon un découpage cadastral en fonction des clôtures existante au prix net vendeur de 5€ du m°?,
- dit que les frais de géomètre seront partagés pour moitié entre la commune et les acquéreurs,
- décide de choisir l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l'acte authentique correspondant,
- dit que les différents frais d'actes notariés correspondants seront à la charge des acquéreurs,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique ainsi que tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, ]
Mairie de RUELLE SU AUTRE 1 14 décem
Le M
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Acte rendu exécutoire
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Toanatemente | DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ! Le plan visualisé sur cet extrait est géré Département : CHARENTE
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RUELLE
AR Prefeécture
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Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 23/11/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
| parte centre des impôts foncier suivant :
PTGC
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
| 1, rue de la Combe 16025
16025 ANGOULEME CEDEX
tél. 0545975700 -fax 0545975861
ptgc.charente@dgfp.finances.gouv.ir
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
5168215
5168150
a o
58
5168215
5168150
1481285 1481350
AR Prefecture
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARENTE DE LA COMM E RUELLE SUR TOUV
dites
NCE DU 13 DECEMBR 1 AR Prefecture
6-5 é 3 1: Leu 24 55 10-DE
Nombre de | Nombre de
paux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATÉ D'AFFICHAGE
29 28 pi| 27 07 DECEMBRE 2021 | 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par le loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présitience de Monsieur Jean-Luc VALANTIN,
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZiAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGÉE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Alexia RIFFE, Conseillers Municipaux.
äbsent : M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme S. RIFFE à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à M. VERRIERE, Mme À. RIFFE à M. DELAGE.
Madame Josseline CHALONS à été nommée secrétaire de séance.
Qbiet. de la Délibération.
CONVENTION ENTRE GRAND ANGOULEME, LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SUR CERTAINS CARREFOURS ET L'ENSEMBLE DES STATIONS BHNS (HORS CITE SCOLAIRE DE PUYGUILLEN).
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet communautaire de Bus à Haut
Niveau de Service (BHNS}), dont le programme et le tracé ont été adoptés par
délibérations n°170 du 25 juin 2015 et n°145 du 12 maï 2016, ont conduit à la réalisation de travaux d'aménagement de voirie pour favoriser l'insertion du bus dans la circulation et garantir sa performance.
Pour ce faire, par délibération n°2016.05.146, Grand Angoulême a approuvé le transfert
des communes à son bénéfice de la compétence optionnelle « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ».
Ces travaux, essentiellement réalisés sur routes départementales, à l'exception de la cité scolaire de Puyguillen, nécessitent désormais la signature d'une convention entre la commune, le Département et le GrandAngoulême, afin de définir les charges d'entretien ultérieures confiées à chacune des collectivités.
Les conditions dans lesquelles sont entretenus ces équipements de sont définies dans la
convention annexée. Cette dernière est conclue à titre précaire pour une durée de vingt (20} ans, avec renouvellement tacite.
Il est également précisé que les modifications éventuelles envisagées par le maître d'ouvrage (GrandAngoulême) postérieurement à la signature de la présente convention devront être compatibles avec les objectifs de sécurité des usagers de la route. En
conséquence, elles devront être soumises au préalable à l'avis de M. le Président du Conseil départemental, au Maire de la ville de RUELLE SUR TOUVRE et faire l'objet d'un
avenant à la présente convention ou d'une autre convention lorsque les nouvelles
dispositions auront pour objet de modifier le projet initial. Elles seront ensuite effectuées sous la seule responsabilité du maître d'ouvrage.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée :
- d'approuver le principe détaillé dans la convention annexée Recu le 14/12/2021 eConéelMuniäpa;3 l'unanimité : de l'autoriser à signer la convention annexée. AR Prefecture 1602917-20211213-CM 13122021 10-DE Les commissions « Aménagement durable du territoire, Cadre de vie et Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 02 décembre 2021, ont examiné approuve le principe détaillé dans la convention annexée, autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme, Mairie de RUELLE S Le Maire, Acte rendu exécutoire dépât PSE ure Et GER AT Du À Pour Le SUT TOUVREÉ, le 14 décembre 2021. / a Lure
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DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARAR Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20211213-CM 13122021 11-DE Recu le 14/12/2021
Publié le 14/12/2021
SERIE
ÉANCE DU 13 DECEMBRE 2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 A 27 07 DECEMBRE 2021 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Mäaire-
Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Afain
CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD,
Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Alexia RIFFE, Conseillers Municipaux.
absent : M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme S. RIFFE à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à M. VERRIERE, Mme À. RIFFE à M. DELAGE.
Madarne Josseline CHALONS a été nommée secrétaire de séance.
Dbjet de Ja Délibérati
CONVENTION RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET À L'ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL - RD941: BARRIERES ET POTELETS AVENUE FOCH.
#
Exposé :
«Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'aménagement
réalisé avenue Foch entre «la poste manquée » et la route des Riffauds nécessite une convention avec le Département, convention portant sur la nature de l'aménagement et
l'entretien ultérieur des équipements de voirie réalisés en bordure de la route départementale n°941.
Cet aménagement, réalisé en 2020, a consisté à la pose de potelets coté Est pour empêcher le stationnement et protéger les accotements, et au remplacement coté
Ouest des haies existantes par des barrières bois, permettant ainsi de mieux protéger le cheminement piéton et diminuer simultanément la charge d'entretien des végétaux et
l'exposition aux risque routier des agents y étant affectés.
Les conditions dans lesquelles sont entretenus ces équipements de voirie par la commune de Ruelle Sur Touvre sont définies dans la convention annexée. Cette dernière est conclue à titre précaire pour une durée d'un an, avec renouvellement tacite.
La commune supportera l'ensemble des dépenses occasionnées par les missions d'entretien qui lui sont confiées.
ll est également précisé que toutes les modifications éventuelles envisagées par ja commune devront être compatibles avec les objectifs de sécurité des usagers de la route et soumises au préalable à l'avis du Département de la Charente. Le Département de la Charente, quant à lui, pourra modifier à son initiative les aménagements réalisés lorsque la conservation du domaine public et l'intérêt de ses usagers le justifieront sans que la commune ne puisse prétendre à aucune Indemnité. Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante :
D DE ET détaillées dans la convention avec le
DépartemARt PERÉARÈHE l'aménagement et de l'entretien d'équipements de voirie
ofte la RDPAP220211213-CM 13122021 11-DE Reçu le 14/12/2021
Puhl ié. Le 14/12/2921]
cées, la convention avec le Département exé au présent rapport. Les commissions « Aménagement durable du territoire, Cadre de vie et Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 02 décembre 2021, ont examiné le dossier. » Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- approuve le principe et les modalités détaillées dans la convention avec le Département concernant «l'aménagement et de l'entretien d'équipements de voirie de la RD941 » ;
- autorise Monsieur le Maire à signer, aux conditions énoncées, la convention avec le Département de la Charente, dont un exemplaire est annexé au présent rapport.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR FOUVRE, 114 décembre 2021.
Le Maire, } \ \ 1 RTS — Jean-Luc VALANTIN Acte rendu exécutoire |
1 NA Et publication ou pe Du ....4.DEC..
Pour Le Maire, La DGS
AR Prefecture
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Reçu le 14/12/2021
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Publié le 14/12/2021 IQU ANÇAIS EXTRAIT QU REGISTRE
DELA CHARGNIE Drefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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Reçu le 20/12/2021 — — ÉANCE DU 13 DECEMBRE 2021
Publié le 20/12/2021
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 28 2 27 07 DECEMBRE 2021 | 20 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire-
Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZlAD, M. André ALBERT, M. Alain
CHAUME, Mme Agnès ALT DAUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD,
Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents.excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Alexia RIFFE, Conseillers Municipaux.
Absent : M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme $. RIFFE à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à M. VERRIERE, Mme À RIFFE à M. DELAGE.
Madame Josseline CHALONS a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération.
CONVENTION POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DU GYMNASE COLETTE BESSON
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une délibération a été prise le 12 avril 2021
pour valider le projet de mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture du gymnase Colette Besson.
La toiture devait être louée à un tiers investisseur de type SCIC (société coopérative d'intérêt collectif). Un appel à projet a été lancé pour choisir le tiers investisseur qui assurera la maitrise d'ouvrage et l'exploitation de la centrale photovoltaïque.
La société Fabri K Watt a été retenue suite à l'appel à projet réalisé.
Aujourd'hui il convient de passer une convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels aux fins d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque avec la société Fabri K Watt. La convention annexée serait d'une durée de vingt ans, renouvelable deux fois cinq ans.
Monsieur le Maire ayant délégation du Conseil municipal par l'article L2122-22 du Code
général des collectivités territoriales pour là conclusion et la révision du louage des choses pour une durée maximale de douze ans, il convient de prendre une délibération pour valider la conclusion de la convention avec Fabri K Watt pour la durée de vingt ans.
De plus, la convention devra être enregistrée au service de publicité foncière. En vertu de l’article L1311-13 du Code général des collectivités territoriales, le maire est habilité à recevoir et à authentifier les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par la commune, en vue de leur publication au fichier immobilier. Cette opération évite le recours à un notaire. Pour ce faire, la commune devra être représentée lors de la signature de l'acte par un Adjoint dans l'ordre des nominations pour que le Maire puisse authentifier l'acte en tant qu'officier ministériel. Aussi Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
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Publié le 20/12/2021
DÉS ÉTEINT EE CONYENtI et la faire publier au service de publicité
foncière.
Les commissions « Aménagement durable du territoire, Cadre de vie et Environnement »
et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 02 décembre 2021, ont examiné
le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- approuve la convention ci-annexée entre la commune et Fabri K Watt,
- autorise Yannick Peronnet 1° adjoint dans l'ordre du tableau des nominations à signer la convention,
- autorise Monsieur le Maire à authentifier la convention et la faire publier au service de publicité foncière.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, lé 20 décembre 2021.
Le Mairé,
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29 28 21 27 07 DECEMBRE 2021 | | 14 DÉCEMBRE 2021 L'an deux mil vingt et un, lundi treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. é: : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maiïre-Adjointe, M, Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adijoint, M. Alain DUPONT Maire-
Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M, Alain BOUSSARIE, Mme Fatns ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Mäire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Alexia RIFFE, Conseillers Municipaux.
Absent : M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme S. RIFFE à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à M. VERRIERE, Mme A RIFFE à M. DELAGE.
Madame Josseline CHALONS a été nommée secrétaire de séance.
jbiet de la Délibération.
MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l'assemblée que, depuis 2013, il est prévu de procéder
annuellement à la mise à jour du tableau de la voirie communale. Ce tableau tient
compte des intégrations réalisées dans l'année, il est fait état des modifications apportées. Il sert de base pour faire connaître à la Préfecture la longueur de voirie
publique communale nécessaire pour préparer la répartition de la dotation globale de fonctionnement.
En 2019 et 2020, aucune délibération n'a été prise et le tableau n'a pas été mis à jour puisqu'aucune intégration de voiries n'a eu lieu.
En 2021, aucune voirie n'a été intégrée au domaine privé communal. Cependant des petites parcelles correspondant à de la voirie et des espaces publics ont été rétrocédées à la commune. Ces parcelles de voiries font aujourd'hui partie du domaine privé communal (leur intégration par signature des actes notariés correspondants les a fait entrer dans le domaine privé communal).
> La parcelle cadastrée AS n° 1238 sise le Mas des Theils à l'intersection de la rue des Arnauds et la route des Fontaines
> La parcelle cadastrée AL n° 345 sise Quartier François 1°, rue François 1°
3 La parcelle cadastrée AC n° 123 sise Le Terrier à l'intersection de la route de Gond- Pontouvre et du chemin des Terres du Four
> Les parcelles cadastrées AC n° 193 et 197 sise le Terrier, rue Wolfgang Mozart
> Les parcelles cadastrées AX n° 256, 258, 264, 269, 271, 273 à L'Ouche du Bourg (rue Madame Curie et chemin du Bac du Chien) 3 Les parcelles cadastrées AW n° 404, 405, 406, 407, 408 sises La Grange à Chauvin,
allée Blaise Pascal
+ Les pPRePERÉREIUEE AD n°168, 224 242, 284, 285, 286, 287 rue Chantefleurs 016-211602917-20211213-CM 13122021 13-DE Ces pércéhés 26P#spondant à de la voirie et des espaces publics sont ouvertes à la Pr à leur classement dans le domaine public communal.
Cette opération de classement n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurée par ia Voie, la présente délibération
approuvant le classement de voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de l'article L141-3 du code de la voirie routière.
Les parcelles AC n° 193 et 197 rue Wolfgang Mozart, prolonge la rue Wolfgang Mozart de 33 mètres linéaires. H convient de les ajouter aux 255 mètres linéaires de voiries de la rue
Wolfgang Mozart et de mettre à jour le tableau de voiries communales.
Les parcelles AD n° 168, 284 et 285 rue Chantefleurs prolongent la rue Chantefleurs de 49 mètres linéaires. il convient de les ajouter aux 689 mètres linéaires de voiries de la rue
Chantefleurs et de mettre à jour le tableau de voiries communales.
Ainsi, la voirie publique communale se répartit ainsi au 13 décembre 2021 :
: Places de la Voies de la commune
{en mètres linéaires) COMPARE (en m°)
- = | S |
Voies communales du 39 655,70 ml 33 765 m°
tableau du 10/12/2018
Voies ou places classées
dans le domaine public 82 mi 0 m?
communal au 13/12/2021
Total des voies et places
de la commune 39 737,70 ml 33 765 m°
au 13/12/2021
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de classer les parcelles AS 1238, AL 345, AC 123,193 et 197, AX 256, 258, 264, 269, 271, 273, AW 404, 405, 406, 407, 408 appartenant au domaine privé communal dans le domaine public communal,
- de dire que les mètres linéaires de la voirie communale s'élèvent à 39 737,70 mètres
linéaires au 13 décembre 2021,
- de dire que les mètres carrés de places communales s'élèvent à 33 765 mètres carrés au
13 décembre 2021,
- d'approuver le tableau de classement de la voirie communale tel qu'annexé à la
présente délibération.
Les commissions « Aménagement durable du territoire, Cadre de vie et Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies te 02 décembre 2021, ont examiné
le dossier. » Délibéré :
AR Prefecture
ordécidezde classer des parcellesoAS 1238: AN 345, AC 123, 193 et 197, AX 256, 258, 264, 265, san, 273,/AN/2404, 405, 406, 407, 408 appärtenant au domaine privé communal dans le
t'que tes metres linéaires de la voirie communale s'élèvent à 39 737,70 mètres linéaires au 13 décembre 2031,
- dit que les mètres carrés de places communales s'élèvent à 33 765 mètres carrés au 13 décembre 2021,
- approuve le tableau de classement de la voirie communale tel qu'annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois etyon susdits.
Pour extrait certifié confoime,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1 décemble 2021.
Le Maire
1
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en QU
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016-211602917-20211213-CM 13122021 13-DE Reçu le 14/12/2021
Publié le 14/12/2021 G/L
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DÉPARTEMENT DES, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Publié le 14/12/2021 HÉANCE DU 13 DECEMBRE 2021
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Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M, Alain
CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aliné GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD,
Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
és : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Alexia RIFFE, Conseillers Municipaux.
Absent : M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme 5. RIFFE à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à M. VERRIERE, Mme À. RIFFE à M. DELACGE.
Madame Josseline CHALONS a été nommée secrétaire de séance.
Dbjet de la Délihérati
CLASSEMENT DE PARCELLES DE VOIRIES COMMUNALES ET D'ESPACES PUBLICS DANS LE DOMAINE NON CADASTREE
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l'assemblée que certaines parcelles communales sont cadastrées alors qu'elles sont classées par délibérations dans le domaine public communal et qu’elles correspondent à des voies, des espaces de voiries ou des espaces publics. Elles n'ont pas vocation à rester cadastrées. C'est pourquoi il est proposé de faire entrer les parcelles suivantes dans le domaine non cadastré par demande auprès du service du cadastre des impôts fonciers :
AM n° 45 : voie de l'impasse du Pont
AM n° 65: voie de l'impasse de la Solidarité
AL n° 526 : voie et espaces publics allée des Grandes Forges
AD n° 168, 170, 227, 228, 242, 284, 285, 286, 287 : voie et espaces publics rue Chantefleurs AE n° 153 : voie et espaces publics rue des Coquelicots
AE n° T8 : voie et espaces publics rue des Magnolias
AE n°130 : trottoir rue des Violettes
BH n° 485: voie et espaces publics rue Marcel Pagnol et rue du Vallon des Sources AN n°139 et 246 : voie et place de l’allée Camille Dogneton
BC n° 869 : voie de la rue des Sports
BC n° 892 : voie du chemin de Ronde de DCN
AS n°1035 : voie et espaces publics de la rue du Mas des Theils
AW n° 404, 405, 406, 407, 408 et 409 : voie et espaces publics allée Blaise Pascal AC n° 193 et 197 : prolongement de la voirie rue Wolfgang Mozart AX n° 256, 258, 264 : trottoir et espaces publics rue Madame Curie AX n° 269, 271, 273 : voie piétonne chemin du Bac du Chien
AS n° 1238 : voirie et espace publics à l'intersection de la route des Arnauds et de la rue des Fontaines
AC n° 123: voirie et espaces publics à l'intersection de la route du Gond-Pontouvre et chemin des Terres du Four
AL n° 345 : voirie et espaces publics rue François ler Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
qu cadastre le classement des parcelles
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander au service du
cadastre le classement des parcelles susnommées dans le domaine non cadastré.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, n
Mairie de RUELLE SUR TOUVRÉ, le 14 décembre 2021.
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Reçu le 14/12/2021
Publié le 14/12/2021
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RE LA CHARENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
AR Prefecture
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2021
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Publiébl£ad 1 Nbfrtf8 44 | Nombre de | Nombre de
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 21 27 07 DECEMBRE 2021 | L 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, lundi treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M, Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT
Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIiAD, M. André ALBERT,
M, Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Audrey
ALLARD, Mme Josseline CHALONS, Mme Minerve CALDERARI, M. Philippe SUREAUD, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absents excusés: Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, Mme Magali SOUMAGNAC, Mme Alexia RIFFE, Conseillers Municipaux.
âäbsent : M. Jean-Pierre BIDET, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à Mme DEZIER, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme S. RIFFE à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme SOUMAGNAC à M. VERRIERE, Mme A RIFFE à M, DELAGE.
Madame Josseline CHALONS a été nommée secrétaire de séance.
Objet de fa Délibération,
DECISION MODIFICATIVE N° 05/2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de modifier le
budget 2021 par décision modificative afin de pouvoir procéder aux écritures suivantes :
- Inscription de crédits tant en dépenses qu'en recettes sur le chapitre 041 Opérations patrimoniales. En effet, suite à l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles AD 88 et 180 sur le Plantier de Villement, la totalité des valeurs vénales de ces deux parcelles est de 109 000 €. Ce montant doit être intégré à l'inventaire par les articles 2111 et 1328.
Monsieur le Maire propose alors à l'assemblée la décision modificative suivante :
SECTION D'INV ESTISSEMENT
Crédits votés au | Propositions du [TOTAL des crédits
Budget 2021 Maire (après DM)
IDEPENSES __ ————
2111/041 : Acquisition Terrain Opérations patrimoniales 15 000,00 100 000,00 115 000,00
TOTAL SECTION 5 251 883,00 100 000,00 5 351 883,00
RECETTES
1328/041 : Autres Opérations patrimoniales 15 000,00 100 000,00 115 000,00
TOTAL SECTION 5 251 883,00 100 000,00 5 351 883,00
il demande à l'assemblée de se prononc er. Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n° inci e.
016-211602917-20211213-CM 1312202 certifié conf:
Reçu le 14/12/2021 Mairie de RŸELLE SURT. UVRE, publié Le 14/12/2021
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14 décembre 2021.
Acte rendu exécutoire ee dépôt en Préfecture Et Et pa cteR < LA
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