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Déliberation - 10 Liste des deliberations du conseil municipal du 09 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Liste des deliberations du conseil municipal du 09 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 09 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° 02 – Décision modificative n° 02/2024 – Budget principal de la Commune, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 03 – Dépenses d’investissement 2025 – Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement avant le vote du budget 2025, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 04 – Renouvellement / Ouverture d’une ligne de trésorerie, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 05 – Logélia – Demande de garantie d’emprunt à 25 % pour l’opération de construction de 39 logements sis « Maine-Gagnaud » à Ruelle sur Touvre, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 06 – Extension et rénovation de l’école Jean Moulin – Lancement de l’opération et demandes de subventions, APPROUVÉE DELIBERATION N° 07 – Sort des parcelles BD 365(p), 364(p), 489(p), 686(p), 319(p), 316(p), 684(p), 682(p), 680(p) de la commune de Ruelle sur Touvre et la parcelle AD1 et lot A, lot B et lot D de la commune de l’Isle d’Espagnac sises sur le Quartier du Plantier du Maine-Gagnaud, APPROUVÉE DELIBERATION N° 08 – Travaux de 2ème tranche de la requalification du Quartier de Villement : demandes de subvention – Mise à jour du plan de financement 2024, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 09 – Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale 2024, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 10 – Echange de parcelles entre la commune de Ruelle sur Touvre et Monsieur Bigot – Le Terrier des Seguins, APPROUVÉE DELIBERATION N° 11 – Dénomination du parking rue Chantefleurs, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 12 – Souscription à une option proposée par l’Agence Départementale Technique de la Charente (ATD16), APPROUVÉE DELIBERATION N° 13 – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 14 – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), APPROUVÉE
DELIBERATION N° 15 – Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière Police Municipale, APPROUVÉE
DELIBERATION N° 16 – Facturation de la capture et des frais annexes des animaux domestiques errants, APPROUVÉE