Procès Verbal - 10 PV CM 12 11 2024

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Procès Verbal - 10 PV CM 12 11 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV CM 12 11 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU DOUZE NOVEMBRE

DEUX MILLE VINGT-QUATRE

PROCÈS-VERBAL

-o0o---

L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du six novembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Dany RABILLER, Delphine ROBIN, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Secrétaire de séance : Marcelle TRAINEAU

Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.

Ordre du jour :

Membres élus : 27

Présents : 25

Pouvoirs : 0

Excusés : 2

I. Désignation du secrétaire de séance ;

Il. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024;

III. Présentation des rapports d'activités des commissions ;

IV. Dossiers pour délibération :

1. Budget COMMUNE 2024 - Décision Modificative n°1

2. Spectacle « Chocolat Concert » - Fixation des tarifs de la billetterie 3. Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif - fixation de la contre-valeur pour l'année 2025

4. Association du BMX CLUB LA ROCHE-SUR-YON — Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition des installations de BMX à titre gratuit (du 19 novembre au 25 mars 2025)

5. Aménagement de deux terrains de football synthétiques au stade des Ganneries - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle 6. Aménagement de deux terrains de football synthétiques au stade des Ganneries — Création de l'Autorisation de programme / Crédits de paiement

7. Rapport annuel 2023 relatif à la délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel Espace Villeneuve

8. Rapport annuel 2023 de la concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains 9. Avis sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif de l'année 2023

10. Avis sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d'eau potable de VENDÉE EAU de l'année 2023

11. Bilans annuels d'activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne de l'année 2023

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 1 sur 2512. Rapport de l'année 2023 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration de la SPL Vendée Expansion

V. Liste des décisions du Maire du 16/10/2024 au 05/11/2024, en application des articles L 2122- 22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Marcelle TRAINEAU est désignée secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal a été publié sur le site internet de la commune suite à son approbation.

III. PRESENTATION DES RAPPORTS D'ACTIVITES DES COMMISSIONS

1- COMMISSION AMÉNAGEMENT ET URBANISME

1:1 Informations derniers travaux urbains enregistrés sur la ville

• Réglementation temporaire de circulation :

o Avenue de Verdun : Fermeture circulation du 25/11/2024 au 29/11/2024 - Pose des

illuminations de Noël - 257ACT;

o Rond-point du Centre : Circulation alternée les 28 et 29/11/2024 - Pose des

illuminations de Noël - 258ACT;

o Avenue de Verdun : Fermeture circulation du 13/01/2025 au 15/01/2025 - Dépose

des illuminations - 259ACT;

o Avenue de Verdun : Fermeture circulation du 16/01/2025 au 24/01/2025 - Elagage -

259ACT;

o Rond-point du centre : Circulation alternée du 13/01/2025 au 15/01/2025 - Dépose

des illuminations - 259ACT;

o Rue des Halles : Stationnement interdit 3 emplacements le 13 et 14/12/2024 -

261ACT;

o Parking Jules Verne, Parking Mairie : Stationnement interdit le 14/12/2024 - 262ACT;

o 15 rue de Villeneuve : Alternat du 18/10/2024 au 18/11/2024 - Travaux réfection

façade - 263ACT;

o Rue du Stade : Alternat du 02/12/2024 au 14/12/2024 - Extension électrique

photovoltaïque parking - 269ACT;

o 26 Route de Maché : Alternat du 06/11/2024 au 15/11/2024 - Travaux sur ouvrage

Télécom - 272ACT;

o Rue de la Roche, Maréchal Leclerc, Gare, Route du Poiré, Hôtel de Ville, Georges

Clémenceau, Nord, Villette : Alternat du 12/11/2024 au 29/11/2024 - Travaux sur réseau Orange (mise en place de la vidéoprotection) - 274ACT;

o Route de Nantes : Alternat le 30 et 31/10/2024 - 275ACT;

o Rue des Noisetiers : Route barrée le 31/10/2024 - Extension réseaux - 275ACT;

o Rue des Judices : Alternat du 12 au 29/11/2024 - Travaux de réfection de voirie -

281ACT.

CI AGENDA

- Lundi 2 décembre 2024 à 19h00: réunion du comité consultatif Aménagement et Urbanisme.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 2 sur 252- COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES

Cl Activités de la commission

• Le salon d'automne : 33ème édition

o Du 16 novembre au 24 novembre.

Cl Actions lecture & écriture

• Concours d'écriture

Samedi 30 novembre : lancement du concours d'écriture après la dictée du Téléthon vers 11 h, 7 rue de Villeneuve.

• Inauguration de la boite à livres

Samedi 30 novembre à 11h30 devant la mairie.

Dans le cadre du Téléthon, inauguration de la boite à livres devant la mairie. Cette boite à livres a été réalisée par le Conseil des Sages. Un très grand merci pour leur engagement dans ce projet.

Des livres seront déposés par les enfants du CME et de l'accueil du loisir ainsi que par le public présent.

CI Le concert de Noel

Vendredi 13 décembre, à 20 h à l'Eglise Saint Benoit, Duo « lvane and Co » duo violon et piano, concert aux chandelles.

Cl AGENDA

- Mardi 26 novembre : réunion du groupe « projets animations d'été ». - Lundi 2 décembre : réunion du groupe « projets patrimoine ».

- Lundi 9 décembre : réunion du groupe « projets musicaux ».

3- COMMISSION ENFANCE - JEUNESSE - CITOYENNETÉ ET INTERGÉNÉRATIONS

0 Portail Famille

Les services Animation / Jeunesse / Affaires scolaire et la petite crèche travaillent actuellement au déploiement du Portail Famille actualisé. Il sera accessible aux familles début décembre 2024 afin qu'elles puissent procéder aux réservations des services liés à l'enfance (réservations pour les familles sous contrat en crèche) accueil périscolaire, restauration scolaire, accueil de loisirs du mercredi et des vacances).

Ci Accueil de loisirs Chouette & Cie

• Programme des vacances d'automne du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024: « Les quatre éléments »

Pour les vacances de la Toussaint, l'équipe d'animation de l'accueil de loisirs a proposé un programme riche et passionnant autour du thème de l'eau, en lien avec les quatre éléments. Les enfants ont participé à des activités variées et ludiques, explorant cet élément essentiel sous toutes ses formes.

En lien avec le Vendée Globe, des animations spéciales ont également été proposées pour plonger les enfants dans l'univers de la course au large et des grands aventuriers des mers.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 3 sur 25Les orientations éducatives

o Promouvoir la pratique du bien vivre ensemble dans un collectif où chacun est reconnu

et respecté ;

o Permettre à chacun de se redécouvrir par lui-même en développant l'estime de soi,

l'esprit critique et la créativité par la pratique d'activités physiques, culturelles et artistiques ;

o Inciter à la prise d'initiative personnelle et accompagner la mise en place de projets à

l'initiative des jeunes ;

o Permettre la découverte de notions, et la réalisation d'actions liées à la protection de la

planète.

Groupe 2 ans et demi à 3 ans :

Lundi 21 octobre Décore ton

poisson

Filet pêcheur

Lundi 28 octobre Dessine sur le mur

Décore ton parapluie

Mardi 22 octobre Cinéma Mardi 29 octobre A chacun son Pêche à la ligne robinet

1-2-3 glaçons

Mercredi 23 octobre Jeux Mercredi 30 Sortie Aquarium Poisson glacé octobre (24 places)

Bouteilles

sensorielles

Jeudi 24 octobre Expériences Jeudi 31 octobre La corde à linge Jeu Poisson requin

façon poule coq

Vendredi 25 octobre Sortie : des clics

et des livres à

Venansault

Groupe 4 ans à 5 ans :

Lundi 21 octobre Atelier bricolage Lundi 28 octobre Expérience Grand jeu scientifique

Jeux collectifs

Mardi 22 octobre Jeux collectifs Mardi 29 octobre Cinéma Expérience Jeu sportif

scientifique

Mercredi 23 octobre Jeu de Mercredi 30 Grand jeu coopération octobre Activité manuelle

Activité créative

Jeudi 24 octobre Activité bricolage Jeudi 31 octobre Expérience Jeux collectifs scientifique

Vendredi 25 octobre Sortie : des clics

et des livres à

Venansault

C'est ton choix

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 4 sur 25+ Groupe 6 ans et 7 ans :

Lundi 21 octobre

Mardi 22 octobre

Mercredi 23 octobre

Jeudi 24 octobre

Vendredi 25 octobre

+ Groupe 8/ 12 ans :

Lundi 21 octobre

Mardi 22 octobre

Mercredi 23

octobre

Création carte du

monde

Expérience : La

Mousse !

Activité sportive

La Pieuvre

Géante

Expérience :

Bulles de Savon

L'océan

Activité sportive

Lundi 28 octobre

Mardi 29 octobre

Peinture aux Mercredi 30

glaçons octobre

Expérience :

L'eau Magique

Igloo Géant

Activité sportive

Sortie : des clics Jeudi 31 octobre

et des livres à

Venansault

Mémory de

l'océan

Activité sportive

Jeu de la

banquise

Igloo Géant

Activité sportive

Stage sportif

FABULATION qu'est-ce que le

Vendée globe

Fresque Bateau fantôme

Qu'est-ce qu'un skipper

Stage sportif

Devenir un skippeur (jeu)

Jeu des catastrophes du

Vendée globe

Création maquette "mon

bateau fantôme"

Lundi 28 octobre

Mardi 29 octobre

Cinéma Mercredi 30

Fabulation arriver des octobre

Ghostbuster

Paint Bail mousse

Jeu au choix des enfants

Le monde polaire

Expérience : Lampe

de Bulles

Activité sportive

Pingouins contre

Manchots

Création en pâte

fimo

Activité sportive

Cinéma

Manchot en

mosaïque

Activité sportive

Monstre des 4

éléments

BOUM des Boom

Kids

Création fresque

Ghostbuster

Paint balle mousse

Fabrique ton monstre

gluant

Chorégraphie

Ghostbuster

Sortie : MURDER

PARTY

Dessine ton Fantôme

Création d'énigmes

Sortie Jeunesse "le

château des

aventurier" 10-12

ans

Création potion

fluorescente

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 5 sur 25Création de ton

fantôme en 3D

Jeu de piste

Jeudi 24 octobre

Vendredi 25

octobre

Stage sportif

Entrainements des

ghostbuster

Enfermer dans un bateau

Fantôme

Windows colore halloween

Stage sportif

CHOCO BLABLA Vendée

globe

Grand jeu "la bataille naval"

Jeudi 31 octobre Chasse aux bateaux

fantôme

BOOM "Ghostbuster"

vient déguiser

+ Les Zooms :

o Les sorties :

• Sortie Jeunesse "le Château des Aventuriers" 10-12 ans, mercredi 30 octobre (24 places).

o Sortie cinéma :

• Pour les 8-12 ans, Goodbye Monster, (36 places) le mercredi 23 octobre ; • Pour les 6-7 ans, Petit panda en Afrique, (36 places) le mercredi 30 octobre ,

• Pour les 4-5 ans, Sylvanian Families, (32 places) le mardi 29 octobre ; • Pour les 2-3 ans, Petits contes sous l'océan, (32 places) le mardi 22 octobre. o Le stage sportif : un panel d'activité a été proposé dans le cadre d'un stage sur le sport collectif.

12 jeunes ont participé au stage sportif.

Effectifs des vacances d'automne 2024 :

lu 21 oct ma 22 oct me 23 oct je 24 oct ve 25 oct

- 6 ans 55 57 39 60 54

+6 ans 58 57 40 49 54

lu 28 oct ma 29 oct me 30 oct je 31 oct

- 6 ans 60 57 44 55

+ 6 ans 50 53 38 46

CI Antenne Jeunesse : bilan d'automne 2024

• Doublement des fréquentations de jeunes par rapport aux vacances d'automne 2023; • 46 jeunes différents sur les 9 jours ;

• Le renfort d'animateurs pour les 2 semaines a permis d'encadrer ces effectifs ; • Temps-forts :

o Stage sportif ;

o Ateliers photos / créatifs pour la préparation du Téléthon;

o Temps d'échange "popote-papote" sur le thème des addictions avec Addictions France ; o Parcours hanté au château des aventuriers ;

o Journée Halloween en partenariat avec la ludothèque : environ 70 personnes présentes (dont 50 enfants) avec parcours dans la ville, chasse aux bonbons notamment.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 6 sur 254- COMMISSION RELATIONS ECONOMIQUES, ARTISANAT ET COMMERCE

Le Comité Consultatif Relations Économiques, Artisanat et Commerce s'est réuni le 7 novembre dernier.

CI Infos principales :

• Avis favorable pour 5 dimanches travaillés en 2025;

• Démarrage des travaux de METROPOLYS fin novembre, des discussions en cours pour le local commercial ;

• Démarrage des travaux de l'ATIPIK premier trimestre 2025, actuellement 40% des logements sont vendus ;

• Bilan positif des animations de l'été (Aizenay Plage et Village des jeux), avec une mention particulière pour la soirée sportive du village des jeux. A noter une problématique au sujet du parking qui a donné lieu à des remontées plutôt négatives. Réflexions à mener pour l'année prochaine.

• Présentation des animations de Noël, et notamment du « week-end » des 13-14-15 décembre ;

• Au niveau des commerces :

o Le mini market a ouvert ses portes le 11 novembre dernier ;

o Changement de propriétaire de la fromagerie, inauguration le 5 décembre.

Cl Informations diverses :

• Participation des commerçants au Salon d'Automne : organisation d'un rallye et d'une soirée ; • Réunion d'information sur le recrutement planifiée le 26 novembre (peu de retour pour l'instant) ;

• Renouvellement du dispositif « Préférence Commerce » (budget alloué 1 500 €). • Vendredi 6 décembre à 18H00: lancement des illuminations de Noël.

Les dates des prochaines réunions de la commission ne sont pas encore déterminées.

5- COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ

Réunion du 7 novembre de la Commissions Communale pour l'accessibilité : report de la semaine d'accessibilité du 24 au 29 mars 2025 pour laisser le temps de mieux la penser et mieux l'organiser. Cette semaine sera centrée sur la parentalité avec un ciné débat. Participeront à cette semaine l'ESAT (établissement ou services d'aide par le travail), les clubs sportifs et les commerçants.

6- COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

3 AGENDA

- Dimanche 17 novembre : Bourse aux jouets

- Lundi 25 novembre : Commission Affaires Sociales

- Vendredi 29 et samedi 30 novembre : Téléthon

7- COMMISSION SPORT

La Commission a intégré le coordonnateur sportif en remplacement de la coordinatrice sportive en congés maternité.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 7 sur 258- COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ENERGETIQUE

Opération 10 000 arbres :

Vendredi 13 décembre aura lieu la plantation à côté du lycée.

9- DÉLÉGATION TOURISME ET VALORISATION DU PATRIMOINE

Lundi 2 décembre : ré union de la commission.

IV. DOSSIERS POUR DÉLIBERATION

Service des Finances

1 - Budget COMMUNE 2024 - Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il convient de prendre une décision modificative pour le Budget « COMMUNE ».

En application de l'article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'ajuster le Budget 2024.

Pour le Budget « COMMUNE », il est proposé au Conseil Municipal de le modifier comme suit :

Budget primitif

2024 * DM N1

Report des

crédits

Budget Total

2024

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 479 273,38 € 5 726,62 € 2 485 000,00 E 012 CHARGES DE PERSONNEL 5 000 000,00 e 50 000,00 € 5 050 000,00 € 014 AI ILNUATIONS DE PRODUITS 5 000,00 € 5 000,00 € 023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 3 169 462,66 € -33 000,00 e 3 136 462,66 € 042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 820 000,00 € 103 000,00 € 923 000,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 251 000,00 € -10 000,00 € 1 241 000,00 € 66 CHARGES FINANCIERES 165 000,00 € 165 000,00 € 67 CHARGES SPECIFIQUES 10 000,00 € 10 000,00 € 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 66 338,86 € 66 338,86 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 966 074,90 € 110 000,00 € 5 726,62 € 13 081 801,52 €

002 RESULTAT REPORTE 2 468 553,32 € 2 468 553,32 € 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000,00 € 50 000,00 € 110 000,00 € 042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 293 000,00 € 293 000,00 € 70 VENTES DE PRODUITS 835 000,00 € 835 000,00 € 73 IMPOTS ET TAXES 7 430 000,00 € 7 430 000,00 € 74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 1 825 000,00 € 1 825 000,00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 60 000,00 € 50 000,00 € 110 000,00 € 76 PRODUITS FINANCIERS 40,00 € 40,00 € 77 PRODUITS SPECIFIQUES 208.20 € 10 000,00 € 10 208 20 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 971 801,52 € 110 000,00 t 0,00 t 13 081 801,52 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 8 sur 25Budget primitif

2024 DM N°1 Restes à réaliser

Budget Total

2024

101 ACQUISITIONS TERRAINS 468 000,00 € 140 000,00 € 197 138,00 € 805 138,00 € 102 MATERIELS DIVERS 250 000,00 € 54 974,66 € 304 974,66 € 103 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 490 000,00 €' 76 300,84 € 566 300,84 € 104 AMENAGEMENTS URBAINS CADRE DE VIE 1 060 015,13 € 268 172,82 € 1 328 187,95 € 107 MATERIEL MAIRIE 50 000,00 € 33 962,49 € 83 962,49 € 112 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE 210 000,00 € 32 632,93 € 242 632,93 € 120 PROJETS CULTURELS ET SPORTIFS 305 000,00 € 48 709,86 € 353 709,86 € 138 EQUIPEMENTS PUBLICS LYCEE 494 320,63 € 494 320,63 E Total des dépenses d'équipements 3 327 335,76 € 140 000,00 € 711 891,60 € e 4 179 227,36 € 001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 660 694,61 € 660 694,61 € 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 000,00 € 20 000,00 € 040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 293 000,00 € 293 000,00 € 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 € 100 000,00 € 4581 OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 8 000,00 € 8 000,00 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 130 000,00 € 130 000,00 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 061 000,00 € 1 061 000,00 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 600 030,37 € 140 000,00 € 711 891,60 € 6 451 921,97 €

Budget primitif

2024 DM W1 Restes à réaliser

Budget Total

2024

104 AMENAGEMENTS URBAINS CADRE DE VIE 82 112,65 € 82 112,65 € 120 PROJETS CULTURELS ET SPORTIFS 46 000,00 € 46 000,00 € 138 EQUIPEMENTS PUBLICS LYCEE 79 315,55 € 79 315,55 € 13 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS 360 000,00 € 70 000,00 € 430 000,00 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 1 597 031,11 € 1 597 031,11 € 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 3 169 462,66 € -33 000,00 € 3 138 462,66 € 024 PRODUIT DES CESSIONS 50 000,00 € 50 000,00 € 040 OPERATION ORDRE ENTRE SECTIONS 820 000,00 € 103 000,00 € 923 000,00 € 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 € 100 000,00 € 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 000.00 € 8 000,00 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 104 493,77 € 140 000,00 € 207 428,20 € 6 451 921,97 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 5 726,62 € 0,00 € -5 726,62 € 0,00 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT 504 463,40 € 0,00 € -504 463,40 € 0,00 € RESULTAT GLOBAL 510 190,02 € 0,00 € -510 190,02 € 0,00 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 19 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024,

Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 novembre 2024,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide d'ajuster le Budget « COMMUNE 2024 » selon le tableau présenté ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

VOTE : OUI : 25

Service Événementiel et Vie Associative

NON : ABSTENTION :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 9 sur 252 — Spectacle « Chocolat Concert » - Fixation des tarifs de la billetterie

Madame Françoise MORNET informe l'assemblée qu'il convient de fixer un tarif pour le spectacle « Chocolat Concert » organisé par la Ville d'Aizenay qui se déroule chaque année à la salle les Quatre Rondes. La dégustation de chocolat sera accompagnée d'un concert.

Il est proposé de fixer le tarif par personne comme suit :

o 15 ans et plus : 16 €

o 14 ans et moins : 10 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Considérant la nécessité de fixer les tarifs du spectacle intitulé « Chocolat Concert » organisé par la Ville d'Aizenay,

Vu la proposition de tarification,

Considérant l'avis de la Commission Finances du 5 novembre 2024

Entendu l'exposé de Madame Françoise MORNET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe les tarifs du « Chocolat Concert » comme suit :

o 15 ans et plus : 16 € ;

o 14 ans et moins : 10 E.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

VOTE : OUI : 25

Service des Finances

NON : ABSTENTION :

3 — Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif - fixation de la contre-valeur pour l'année 2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en application du Décret n° 2024- 787 du 9 juillet 2024, les redevances perçues par les agences de l'eau seront modifiées au 1er janvier 2025. Plusieurs objectifs guident cette réforme :

Rééquilibrer progressivement l'origine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de l'eau sur les ménages,

Valoriser les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse et accroître les capacités financières des agences de l'eau, dans le cadre du déploiement du plan Eau. La réforme a pour ambition d'accompagner plus vite et plus fortement (aides et subventions) les territoires et les acteurs économiques face à l'urgence climatique.

La réforme implique notamment la modification et/ou la suppression des anciennes redevances de l'Agence de l'Eau de la facture d'eau et la création de nouvelles redevances.

Concernant la nouvelle redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, la collectivité sera redevable de cette redevance auprès de l'Agence de l'Eau à compter du 1er janvier 2025. La collectivité peut décider de l'instauration d'une contre-valeur de cette redevance mentionnée à l'article L. 213-10-6 du Code de l'Environnement. Cette contre-valeur serait répercutée

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 10 sur 25sur chaque usager du service public d'assainissement collectif des eaux usées, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de cette contre-valeur à 0,08 €1m3, correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif ».

Il demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées, modifié par l'arrêté du 2 octobre 2024,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d'origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1 er janvier 2025 par :

- Une redevance « consommation d'eau potable », facturée à l'abonné à l'eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau et les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l'eau.

- Et de deux redevances pour performance « des réseaux d'eau potable » d'une part et des « systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » : • Elle est facturée par l'agence de l'eau aux collectivités compétentes en matière d'assainissement des eaux usées mentionnés à l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l'agence de l'eau et est modulé en fonction de la performance de la performance des « systèmes d'assainissement collectif » (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) ; • Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ; il égal est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance) ;

• L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes « pris en compte pour le calcul de la redevance d'assainissement mentionnée à l'article 2224-12-2 du CGCT, lorsqu'elle est due parles usagers du service d'assainissement collectif »;

• La contre-valeur de cette redevance est répercutée sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture d'assainissement ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 11 sur 25• Ces contre-valeurs peuvent être déterminées au choix de la collectivité organisatrice du traitement des eaux usées par application au tarif de la redevance fixée par l'agence de l'eau par le coefficient de modulation de performance global estimé (à l'échelle de l'ensemble de la collectivité) ou par le coefficient de modulation estimé par système d'assainissement.

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne n° 2024-97 en date du 15 octobre 2024 fixant le tarif de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025,

Considérant que pour l'année 2025, la performance n'est pas prise en compte et le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des «systèmes d'assainissement collectif »,

Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour Performance des systèmes d'assainissement collectif,

Considérant l'avis favorable de la Commission des finances du 5 novembre 2024,

Monsieur le Maire explique qu'avec ce changement, c'est la collectivité qui assumera le non- paiement de cette redevance au nom de l'Etat et qui supportera l'insolvabilité de certains redevables en lieu et place de l'Etat.

Madame Marcelle TRAINEAU ajoute que c'est aussi la collectivité qui devra supporter les commentaires et critiques de l'évolution de cette redevance.

Monsieur le Maire précise que cela n'augmentera pas cette année.

Monsieur Stéphane DESPRES soumet l'idée que ce dispositif mériterait d'être vulgarisé dans notre magazine municipal.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide de fixer à 0,08 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif ».

- Décide que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif » est facturée et recouvrée auprès des usagers du service public de l'assainissement collectif et reversée à la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées selon les mêmes modalités que la « part collectivité » de la facture d'assainissement collectif.

VOTE : OUI : 25

Service des Sport

NON : ABSTENTION :

4 — Association du BMX CLUB LA ROCHE-SUR-YON Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition des installations de BMX à titre gratuit (du 19 novembre au 25 mars 2025)

Monsieur Sylvain CHALLET explique que l'association BMX CLUB La Roche-sur-Yon et la Ville de la Roche-Sur-Yon ont sollicité le Ville d'Aizenay afin qu'elle puisse accueillir le BMX CLUB La Roche- sur-Yon tous les mardis soir de 17H00 à 21H00 pendant la période hivernale (du 19 novembre au 25 mars 2025).

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 12 sur 25En effet, le club pourrait bénéficier des éclairages de cette piste, ce qui n'existe pas à la Roche-sur- Yon

Cette démarche contribuerait par ailleurs à renforcer le partenariat entre le club de BMX de la Roche- sur-Yon et celui d'Aizenay.

La commune propose à l'association BMX CLUB La Roche-sur-Yon une mise à disposition des installations de BMX afin de lui permettre de réaliser ses entraînements le mardi soir de 17H00 à 21H00 pendant la période hivernale (du 19 novembre au 25 mars 2025).

Cette mise à disposition se ferait à titre gratuit.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la convention de mise à disposition des installations de BMX à titre gratuit (année 2024 /2025).

Monsieur Sylvain CHALLET explique qu'il a été sollicité par le club de BMX de la Roche-sur-Yon. Il leur a indiqué que la ville était propriétaire des installations et qu'il fallait un accord entre collectivités. La commune de la Roche sur Yon a donc transmis une demande officielle. On est dans un esprit sportif, on va les accompagner mais on va également leur rappeler leurs obligations. Cette mise à disposition est gratuite.

Un relevé de la consommation électrique pour l'éclairage sera réalisé et un coût pourrait être estimé si la demande venait à être réitérée l'année prochaine.

Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les termes de la convention de mise à disposition des installations de BMX à titre gratuit (année 2024 /2025) au profit de l'association BMX CLUB La Roche-sur-Yon.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des installations de BMX à titre gratuit (année 2024 /2025) avec l'association BMX CLUB La Roche-sur-Yon tout document relatif à l'application de la présente délibération.

VOTE : OUI : 25

Services Techniques

NON : ABSTENTION :

5 — Aménagement de deux terrains de football synthétiques au stade des Ganneries - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle afférente aux travaux — Autorisation de solliciter des subventions

En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Noël DANIEAU n'a pas pris part ni au débat ni au vote.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour tout marché de maîtrise d'ceuvre, l'assemblée délibérante doit prendre une délibération approuvant le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle du projet (articles L. 2421-2 à L. 2421-5 du code de la commande publique).

Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage (L 2421-2 du code de la commande publique) :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 13 sur 251° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ;

2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ;

3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.

L'élaboration du programme et la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération doivent se faire avant tout commencement des études d'avant-projet par le maître d'ceuvre (articles L. 2421-3 du code de la commande publique).

La commune souhaite recruter un maître d'oeuvre pour l'aménagement de deux terrains de football synthétiques au stade des Ganneries.

Les travaux projetés consistent à transformer les terrains enherbés d'honneur et annexe en terrains synthétiques. Les travaux seraient répartis en 3 lots :

- Lot 1 : Aménagement des terrains et abords ;

Lot 2 : Fourniture et pose d'un bâtiment de stockage ;

Lot 3 : Fourniture d'un petit tracteur et accessoires pour l'entretien des terrains synthétiques.

Le planning prévisionnel pour cette opération est le suivant :

- Etudes de conception : de novembre 2024 à janvier 2025;

Consultation et choix des entreprises : de février à mars 2025;

Réalisation des travaux :

o Terrain annexe : de mai à octobre 2025 — livraison en novembre 2025;

o Terrain d'honneur : de mars à juillet 2026 — livraison en août 2026.

L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 2 388 296,38 € NT.

1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre :

La commune d'Aizenay dispose de 3 terrains de football sur le site du stade des Ganneries : 1 terrain d'honneur enherbé, 1 terrain annexe enherbé et 1 terrain synthétique. Cependant, le terrain synthétique est vieillissant, le terrain annexe est peu exploité car très humide en hiver et le terrain d'honneur ne sert que pour les matchs des équipes supérieures, à raison de 3 à 6 heures par week-end.

Par ailleurs, le terrain d'honneur ne répond pas totalement aux exigences du règlement des installations sportives de la Fédération Française de Football (FFF) pour accueillir des compétitions majeures (aire de jeu inférieure à 105x68 / retrait par rapport aux points de corner / longueur des bancs de touche...).

De plus, la construction d'un nouveau groupe scolaire Louis Buton sur l'actuel terrain synthétique va réduire la surface de jeu disponible à deux terrains, ce qui ne permet pas de répondre aux besoins des usagers.

Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau en période de sécheresse et de manière plus globale, la nécessité de diminuer la consommation en eau, rend pertinent la création de terrains synthétiques en lieu et place de terrains en herbe.

Par conséquent la Commune d'Aizenay envisage la requalification des terrains annexe et honneur en terrains synthétiques, avec une couche amortissante coulée sur place et un remplissage en rafle de maïs.

Les objectifs de ces travaux sont de :

Répondre aux besoins des usagers tout en passant de trois à deux terrains ;

Permettre une utilisation intensive des deux terrains restants tout au long de l'année,

indépendamment des conditions météorologiques ;

Moderniser les installations existantes pour offrir des conditions de jeu optimale. Les deux

terrains répondront aux normes de la FFF pour une homologation aux niveaux T3/E5 et

T5/E6;

- Ne plus avoir besoin d'arroser les aires de jeux enherbées depuis le plan d'eau du Martin

Pêcheur.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 14 sur 252° Les besoins que l'opération doit satisfaire :

Les deux aires de jeux feront 105x68 ml et respecteront le cahier des charges de la FFF pour être homologués aux niveaux T3/E5 et T5/E6.

Les deux terrains serviront à la fois pour les entrainements et les matchs. Le terrain d'honneur sera prévu pour les matchs de football à 11 uniquement, tandis que le terrain annexe sera prévu pour les matchs à 11 et à 8 (demi-terrain) avec des installations sportives correspondantes (buts rabattables, tracés des lignes).

Une aire de stockage non-couverte et clôturée sera prévue pour les accessoires (buts amovibles...). Un petit bâtiment de stockage du type container sera prévu pour remplacer le bâtiment existant entre les deux terrains, qui doit être démoli pour satisfaire les dimensions de terrains exigés par la FFF. Afin de faciliter l'entretien, les deux terrains seront réalisés suivant la même technicité (couche amortissante coulée en place, revêtement synthétique avec remplissage en rafle de maïs).

3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement : Les travaux seront planifiés de manière à minimiser les perturbations pour les utilisateurs des installations, et toujours permettre le jeu sur a minima 1 terrain.

Un permis d'aménager sera nécessaire dans la mesure où la surface aménagée est supérieure à 10 000 m2.

Ce projet ne donne pas lieu à une prescription d'archéologie préventive. Ce projet nécessite le déplacement d'une borne géodésique située sur le terrain d'honneur. Dans le cas où le passage des nombreux poids-lourds endommagerait les parkings servant de bases vie pendant le chantier, une remise en état serait envisagée (tranche optionnelle).

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce programme et l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux,

Monsieur le Maire rappelle que le 1er objectif est la réalisation du groupe scolaire Louis Buton. La décision a été prise d'une reconstruction car la réhabilitation fonctionnelle et énergétique ne permettait pas de répondre de manière rationnelle, au vu du coût après deux appels d'offres -rapport entre la fonctionnalité le gain énergétique et le coût — De plus, des travaux en site occupé entrainaient des complexités et des nuisances trop importantes.

Le choix de la reconstruction fait, se posait la question du site. Après des échanges avec les représentants des élèves et les différents utilisateurs, il était fait le choix de rester sur le site actuel. En parallèle, la commune échangeait avec le club de foot notamment au sujet du terrain synthétique qui arrive en fin de vie. Des rencontres ont été organisées avec le district, la Ligue de football et le club en présence de Jérôme Boire, Christophe Avril et Sylvain Challet. Sur l'actuel terrain synthétique les billes sont en caoutchouc et la Ligue a expliqué que les règles d'accessibilité avaient changé depuis son homologation. Un accord a été trouvé pour maintenir cette homologation mais qui n'est pas pérenne et sur un terrain qui arrive en fin de vie.

S'agissant du terrain annexe le système de drainage est obsolète et du mois de novembre au mois de mars il n'est pas praticable du tout à cause des intempéries. Le terrain d'honneur est utilisé environ 4 h par semaine. Arrivé le temps de l'été, tous les ans, on a la problématique de l'arrosage du terrain avec un arrêté préfectoral l'interdisant. Cela pose également la problématique de la ressource en eau pour arroser.

Monsieur le Maire souligne le travail réalisé avec le club de foot qui a accompagné la commune dans sa réflexion. Actuellement il n'y a qu'un terrain qui est utilisé pleinement, c'est le terrain synthétique. Si demain, la commune propose deux terrains utilisés toutes les semaines, on va rationaliser l'utilisation de ces terrains.

Monsieur le Maire rappelle les dimensions d'un terrain homologué : c'est 105 mètres de longueur pour 68 mètres de largeur et 2,5 mètres de débord de chaque côté. Cela prend beaucoup d'espace. Monsieur le Maire indique qu'il est allé avec Monsieur Sylvain CHALLET, la Directrice des services techniques et deux représentants du club de football, visiter plusieurs équipements. Ainsi ont été visités les terrains de Saint-Philbert-de-Bouaine, Mauléon, les Brouzils qui présentaient trois techniques différentes de remplissage. Ont été rencontrés les clubs, les élus et les techniciens qui entretiennent pour savoir ce qui était à faire et à ne pas faire. Il a également été fait une visio avec Moutiers-les-Mauxfaits qui utilise du sable. Ils ont noté que c'était plus difficile à entretenir quand il

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 15 sur 25pleut. S'agissant des noyaux d'olive, c'est plus abrasif. Pour le liège, la ressource est plus rare et les prix de fonctionnement sont importants. C'est la rafle de maïs qui a été retenue par la collectivité. L'objectif est de réaliser deux terrains synthétiques aux normes de la fédération française de football. Les buts seront rabattables pour le terrain annexe et les deux terrains auront la même composition.

Suite à la question de Madame Céline GUILLONNEAU, Monsieur le Maire répond qu'il y aura bien un éclairage conforme sur les deux terrains synthétiques. Les travaux devront être réalisés sur deux années. On fera un seul marché public mais qui se réalisera en deux phases. Un rendez-vous est prévu prochainement avec le CDOS (comité départemental olympique et sportif de Vendée). Monsieur le Maire indique que le ministre des Sports a annoncé qu'il allait réduire les aides auprès des collectivités locales.

Concernant la reconstruction du groupe scolaire, cet aménagement est la première étape de notre réflexion. Tant que l'on n'aura pas fait les terrains synthétiques on ne pourra pas faire le groupe scolaire Louis Buton. Si le carottage se fait entre mars et juillet 2026 sur le terrain synthétique actuel, celui-ci ne sera plus utilisable. A ce moment-là la pratique du football pourra se faire sur le terrain annexe et le terrain de la Pénière. C'est important de le préciser et cela peut être impactant pour le club. Tout va dépendre à quel moment les travaux vont commencer. S'ils peuvent se faire à la fin de la saison c'est très bien.

Madame Sandrine BELLEC a des interrogations sur le fait de savoir si dans le cadre de ce projet la maîtrise d'ceuvre étudie la piste d'athlétisme notamment pour les enfants. Monsieur le Maire répond qu'il a rencontré avec Monsieur Sylvain CHALLET les membres des Foulées Agésinates et qu'il s'est déplacé avec le Directeur général des services et la Directrice des services techniques à la Boissière-de-Montaigu. Lors de cette rencontre, il y avait le Président du club d'athlétisme. Si les terrains synthétiques sont utilisés en permanence, il semble qu'on ne peut pas laisser les gens courir autour. De plus l'anneau fait actuellement 370 mètres. Si on veut réaliser l'anneau de 400 mètres il faut taper dans la butte et l'axe du terrain de foot ne sera pas en face des tribunes. Ce n'est pas l'objectif de la ville et cela ne répond pas aux demandes du club d'athlétisme et les mettrait en difficulté. Monsieur le Maire explique que pour les enfants l'apprentissage du lancer ne peut se faire sur un terrain synthétique encore moins s'il y a des joueurs de foot. Il existe des anneaux de 200 mètres, des pistes de 100 mètres avec cinq couloirs. A La Boissière de Montaigu, le club d'athlétisme souhaite même avoir un grillage entre le terrain de foot et la piste d'athlétisme pour préserver les pistes. Il faut réfléchir pour répondre aux besoins des adultes et des enfants.

Monsieur le Maire souligne que même si on essaie de mutualiser nos équipements, ils sont souvent spécialisés. Par exemple le dojo c'est pour les sports de combat. L'escalade ne sert que pour l'escalade. Si un club de rugby venait à s'ouvrir, on ne pourrait pas y répondre car ce ne sont pas les mêmes dimensions ni le même revêtement que le football. On a aussi des questions de choix budgétaires. L'objectif principal c'est le groupe scolaire Louis Buton. Le reste, il faut qu'on arrive à le caler au fur et à mesure. C'est une opération à tiroirs. On avance donc au fur et à mesure.

Monsieur le Maire rappelle que de prévoir des projets ce n'est pas le problème mais c'est le financement et l'absence de subvention. Avec le projet de loi de finances 2025, on ne sait pas demain comment les communes vont être ponctionnées. Il y a les impondérables c'est ce qu'on doit faire et puis il y a ce que l'on voudrait faire. Les objectifs sont de réaliser le groupe scolaire Louis Buton.

Monsieur Sylvain CHALLET précise qu'il n'y aura pas forcément une piste d'athlétisme mais il y aura un tour de terrain en dur qui permettra de courir.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu les articles L. 2421-1 à L. 2421-5 du Code de la Commande Publique, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 16 sur 25- Approuve le programme pour l'aménagement de deux terrains de football synthétiques au stade des Ganneries et son enveloppe financière prévisionnelle des travaux de 2 388 296,38 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :

Service des Finances

6 — Aménagement de deux terrains de football synthétiques au stade des Ganneries — Création de l'Autorisation de programme I Crédits de paiement

En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Noël DANIEAU n'a pas pris part ni au débat ni au vote.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a validé le programme et l'enveloppe prévisionnelle des travaux relatifs à la création de deux terrains de football synthétiques au stade des Ganneries.

Considérant le montant prévisionnel de l'opération, estimé à 3 038 000 € TTC et son échelonnement financier, il est proposé de l'inclure dans une programmation pluriannuelle, en adoptant la procédure de l'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP), conformément à l'article L 2311- 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du code des juridictions financières.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l'année N ne tient compte que des CP de l'année.

Il est proposé de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme de la façon suivante :

Total de l'AP/CP CP 2025 CP 2026

3 038 000 € TTC 1 500 000 € 1 538 000 €

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4 et L 2311- 3°,

Considérant l'avis favorable de la Commission des finances du 5 novembre 2024,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 17 sur 25Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) fixée à 3 038 000 € concernant le projet de création de deux terrains synthétiques, selon l'échéancier prévisionnel indicatif :

Total de l'AP/CP CP 2025 CP 2026

3 038 000 € TTC 1 500 000 € 1 538 000 €

- Autorise Monsieur le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus.

VOTE : OUI : 24

Service des Affaires Juridiques

NON : ABSTENTION :

7 — Rapport annuel 2023 relatif à la délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel Espace Villeneuve

En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Marc COUTON n'a pas pris part ni au débat ni au vote.

Madame Françoise MORNET rappelle que par délibération n°13 en date du 11 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé et autorisé la signature de la délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel de l'Espace Villeneuve à l'Association Cl NE AIZENAY.

Conformément aux articles L.1411-3, D.2224-4 et D.2244-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Association CINE AIZENAY a transmis à la Commune le rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2023 comportant notamment un compte rendu technique, un compte rendu financier et une analyse de la qualité du service.

Ce rapport permet à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Les indicateurs qui y sont présentés sont d'ordre technique et financier :

- Les indicateurs techniques concernent les variations sur les valeurs de fréquentation ; - Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités de tarification, aux éléments relatifs aux recettes d'exploitation, au montant des investissements réalisés.

En application de l'article L.1411-13, ce rapport sera mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance du Conseil Municipal.

Celui-ci a été annexé à la présente délibération.

Vu les articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.3131-5 du code de la Commande Publique,

Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 5 novembre 2024,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 18 sur 25Madame Françoise MORNET fait ressortir quelques points : augmentation du nombre d'entrée en 2023 par rapport à l'année 2019 qui était l'année de référence (passage de 24 000 à 27 000 entrées), ouverture de la salle le jeudi, 3' édition du Festival « Des rires aux larmes », dispositif « Place aux jeunes » avec une nouvelle formule qui devient intéressante, valorisation de la nomination « Ads et Essais », mise en place de la tarification « lycée et apprentis ».

Monsieur le Maire précise que le nombre d'entrées à plein tarif a augmenté de 41%. Cela signifie que le cinéma fidélise les adultes.

S'agissant du festival, le fait d'avoir une salariée qui doit mettre en oeuvre des actions est un plus. On a eu la bonne surprise d'avoir une prestation du Réveil Agésinate avec le film « En fanfare ». Il y avait également la collaboration de l'association Mots dit Mots. Le cinéma est ancré sur le territoire et travaille avec les acteurs du territoire.

Madame Françoise MORNET félicite Alvina, salariée de l'association pour son engagement.

Entendu l'exposé de Madame Françoise MORNET,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,

- Prend acte de la communication du rapport annuel de l'exercice 2023 relatif au service public d'exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel de l'Espace Villeneuve.

VOTE : OUI : 24

Service des Affaires Juridiques

NON : ABSTENTION :

8 — Rapport annuel 2023 de la concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°9 en date du 15 novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé et autorisé la signature de la concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains avec l'entreprise PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ.

Conformément aux articles L.1411-3, D.2224-4 et D.2244-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'entreprise PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ a transmis à la Commune son rapport annuel pour l'exercice 2023 comportant notamment un chapitre technique et un chapitre financier.

Ce rapport permet à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public concédé.

En application de l'article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport sera mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance du Conseil Municipal.

Celui-ci a été annexé à la présente délibération.

Vu les articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.3131-5 du code de la Commande Publique,

Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 5 novembre 202,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 19 sur 25Monsieur le Maire explique que sur 15 ans, cette concession devrait rapporter à la Mairie 165.000E. Pour 2023, la redevance (part fixe) s'élève à 8 865 € sur 10 mois car on a commencé au mois de mars. Le montant de la prime d'intéressement est de 864 € en 2023. Monsieur le Maire souligne que cette concession se passe plutôt bien. Le mobilier est bien entretenu. Il rappelle que la précédente convention ne rapportait rien à la Ville.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,

- Prend acte de la communication du rapport annuel de l'exercice 2023 de la concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains

VOTE : OUI : 25

Service des Affaires Juridiques

NON : ABSTENTION :

9 - Avis sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif de l'année 2023

Monsieur Philippe CLAUTOUR présente à l'assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement destiné notamment à l'information des usagers. Il présente les indicateurs techniques et financiers.

Il est demandé à l'assemblée de donner son avis sur le rapport ci-joint.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

En application de l'article L.1411-13, le rapport sera mis à la disposition du public en Mairie dans les quinze jours suivant la séance du Conseil Municipal.

Monsieur Philippe CLAUTOUR souligne que malgré l'augmentation du nombre d'abonnés, la consommation en eau augmente moins. Les gens font attention. Il rappelle les travaux à venir en matière d'assainissement : construction et extension de la station d'épuration de la Genète afin de passer sa capacité à 15 000 EH (équivalent habitants), renforcement hydraulique du réseau en amont de la STEP de la Genète, suppression de surverses au poste de relevage de la Guédonnière, Travaux de réhabilitation de réseaux.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu les articles L.2224-5 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 5 novembre 2024,

Entendu l'exposé de Monsieur Philippe CLAUTOUR,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,

- Émet un avis favorable sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif de l'année 2023.

VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 20 sur 25Service des Affaires Juridiques

10 - Avis sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d'eau potable de VENDÉE EAU pour l'année 2023

Monsieur Philippe CLAUTOUR présente à l'assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de VENDÉE EAU pour l'année 2023 destiné notamment à l'information des usagers. Il présente les indicateurs techniques et financiers.

Il est demandé à l'assemblée de donner son avis sur le rapport ci-joint.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

En application de l'article L.1411-13, le rapport sera mis à la disposition du public en Mairie dans les quinze jours suivant la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique qu'en date du 19 septembre 2024, des informations ont été diffusées par Radio France / France Bleu Loire Océan, concernant la présence de ce que l'on appelle communément des « polluants éternels » (ou PFAS) dans certains prélèvements d'eau potable de la commune d'Aizenay.

Il rappelle que les autorités sanitaires effectuent régulièrement des contrôles rigoureux sur la qualité de l'eau potable distribuée. Les prélèvements effectués dans le cadre de ces contrôles sont analysés selon des normes strictes pour garantir qu'ils répondent aux exigences de sécurité établies à l'échelle nationale et internationale.

Concernant les PFAS, ces substances ont été détectées en très faibles quantités, et elles demeurent largement en dessous des seuils réglementaires fixés pour garantir la sécurité des consommateurs. Les niveaux mesurés ne présentent donc aucun risque immédiat pour la santé des usagers. Par exemple, l'article mentionne la présence de 1,1 nanogramme par litre d'eau de PFOA (Acide perfluorooctanoïque). La directive européenne sur les eaux destinées à la consommation humaine du 16 décembre 2020, applicable au l er janvier 2026, intègre aux programmes réglementaires de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et fixe des teneurs maximales à respecter pour les eaux potables à 500 nanogramme par litre pour le total des PFAS, ou 100 nanogramme par litre pour la somme des 20 PFAS substances préoccupantes. Les taux mentionnés dans l'article, à 1,1 nanogramme, sont donc bien en deçà des teneurs réglementaires. Il rappelle également que des actions préventives sont déjà mises en place pour surveiller en continu la qualité de l'eau, notamment par Vendée Eau, en charge de la distribution de l'eau potable sur notre territoire.

Il conclut en indiquant qu'il reste vigilant.

Monsieur Philippe CLAUTOUR met en avant le travail réalisé par les agriculteurs car la création de bandes enherbées porte ses fruits.

Monsieur Philippe CLAUTOUR ajoute que 99,9% des prélèvements sur l'eau sont conformes aux normes en vigueur.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu les articles L.2224-5 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 5 novembre 2024,

Entendu l'exposé de Monsieur Philippe CLAUTOUR,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,

- Émet un avis favorable sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d'eau potable de VENDÉE EAU pour l'année 2023.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 21 sur 25VOTE : OUI : 25

Service des Affaires Juridiques

NON : ABSTENTION :

11 - Bilans annuels d'activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne de l'année 2023

Monsieur le Maire rappelle que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Les bilans annuels d'activités communiqués par la Communauté de Communes Vie et Boulogne comportent :

- Un bilan annuel d'activité de l'intercommunalité de 2023;

- Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement Non Collectif 2023; - Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets et assimilés de 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bilans d'activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne de 2023,

- Prend acte de la communication des bilans annuels d'activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne de 2023 à savoir : le bilan annuel d'activité de l'intercommunalité de 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement Non Collectif 2023 et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets et assimilés de 2023.

VOTE : OUI : 25

Service des Affaires Juridiques

NON : ABSTENTION :

12 — Rapport de l'année 2023 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration de la SPL Vendée Expansion

Monsieur le Maire rappelle que la ville d'Aizenay, au regard des compétences et des territoires qu'elle a en gestion, a souscrit au capital de la Société Publique Locale (SPL) Vendée Expansion (anciennement intitulé Agence de Services aux Collectivités Locales) qui a été créée le 15 octobre 2012.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d'élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires.

Elle a pour vocation d'apporter à ses actionnaires (communes, EPCI...) une assistance dans différents domaines tels que l'ingénierie routière, l'aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d'habitation ou d'activité), la création et la construction de bâtiments et enfin, dans le domaine de l'ingénierie territoriale et touristique. Il s'agit d'un outil de

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 22 sur 25mutualisation des moyens étroitement contrôlé par toutes les collectivités qui en sont actionnaires, avec une souplesse de fonctionnement qui rend un vrai service aux collectivités.

Monsieur le Maire indique au conseil que conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités locales actionnaires doivent délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou à l'Assemblée spéciale.

Il est donc demandé à l'assemblée municipale de délibérer sur le rapport de l'année 2023 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration de la SPL Vendée Expansion joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs dossiers sont confiés à la SPL Vendée Expansion : l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction du Groupe scolaire Louis Buton, la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux terrains de football, la maîtrise d'oeuvre pour le parking rue du Stade, la maîtrise d'oeuvre pour les travaux route du Poiré-sur-Vie.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport susnommé,

- Approuve le rapport de l'année 2023 des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de la SPL Vendée Expansion.

VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 23 sur 25V. LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE DU 16/10/2024 AU 05/11/2024

En application des articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020:

NUMÉRO

DÉCISION OBJET DE LA DÉCISION

2024-172 Renonciation au droit de préemption urbain correctif - parcelle AN 215 - IA 085 003 24 V0086

2024-173 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AN 330 - IA 085 003 24 V0088

2024-174 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle BC 88 - IA 085 003 24 V0089

2024-175 Convention occupation précaire au profit de CALENE d'une durée de 3 mois (01/09/2024 au 30/11/2024) pour un loyer mensuel de 360 € HT charges comprises

2024-176

Avenant n°3 au marché public de balayage mécanisé de la voirie et nettoyage des avaloirs - GRANDJOUAN VEOLIA (44815 SAINT-HERBLAIN) - modification des secteurs d'avaloirs à nettoyer en 2025, montant de l'avenant -24 454,76 € HT (-29 345,71 € TTC) soit une diminution de -8,36 % du montant total du marché

2024-177

Etude prospective scolaire pour confirmer le dimensionnement du futur groupe scolaire Louis Buton et ajuster le périmètre scolaire - OPERIS (44700 ORVAULT) - pour un montant de 10 700 € HT (12 840 € TTC)

Séance levée à 21h30.

OOO

Le présent procès-verbal a été approuvé lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.

À Aizenay,

Franck ROY

Maire d'Aizenay

Publié sur le site internet le 20 DEC. 2024

Marcelle TRAINEAU

Secrétaire de séance

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 24 sur 25CONSEIL MUNICIPAL

DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE

L'an deux deux mille vingt-quatre, le douze novembre, le Conseil Municipal de la commune d'AIZENAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au sein de la Mairie d'Aizenay sous la présidence de Monsieur Franck ROY, Maire.

Conseillers Municipaux Présents I Excusés I Pouvoirs

ADELÉE Serge Présent

BARANGER Claudie Présente

BELLEC Sandrine Présente

BEYER Bernard Excusé

CHALLET Sylvain Présent

CLAUTOUR Philippe Présent

COUTON Jean-Marc Présent

DANIEAU Noël Présent

DESPRES Stéphane Présent

FISSON Isabelle Présente

GRELLIER Cédric Présent

GRONDIN Sabrina Présente

GUÉRINEAU Isabelle Présente

GUILLET Christophe Présent

GUILLET Jean-Pierre Présent

GUILLONNEAU Céline Présente

HAMARD Yvan Excusé

LUCAS Wilfried Présent

MORNET Françoise Présente

PIFFETEAU-GASTON Isabelle Présente

PONZO Marjorie Présente

RABILLER Dany Présent

ROBIN Delphine Présente

ROY Franck Présent

TRAINEAU Marcelle Présente

URBANEK Roland Présent

VINET Adeline Présente

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Page 25 sur 25