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Ordre du Jour - 2 ODJ 12 11 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 ODJ 12 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Publié le : 06/11/2024
Date limite de publication : 06/12/2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 12 Novembre 2024
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
• Désignation du secrétaire de séance ;
• Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024 ; • Présentation des rapports d’activités des commissions ;
• Dossiers pour délibération :
1. Budget COMMUNE 2024 - Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il convient de prendre une décision modificative pour le Budget « COMMUNE », il est proposé au Conseil Municipal de le modifier comme suit : Publié le : 06/11/2024
Date limite de publication : 06/12/2024
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 novembre 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
2. Spectacle « Chocolat Concert » - Fixation des tarifs de la billetterie
Madame Françoise MORNET informe l’assemblée qu’il convient de fixer un tarif pour le spectacle « Chocolat
Concert » organisé par la Ville d’Aizenay qui se déroule chaque année à la salle les Quatre Rondes. La
dégustation de chocolat sera accompagnée d’un concert.
Il est proposé de fixer le tarif par personne comme suit :
o 15 ans et plus : 16 € ;
o 14 ans et moins : 10 €.
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 novembre 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
3. Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif – fixation de la contre-valeur pour l’année 2025
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’en application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024, les redevances perçues par les agences de l’eau seront modifiées au 1er janvier 2025. Plusieurs objectifs guident cette réforme :
- Rééquilibrer progressivement l’origine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages,
- Valoriser les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse et accroître les capacités financières des agences de l’eau, dans le cadre du déploiement du plan Eau. La réforme a pour ambition d’accompagner plus vite et plus fortement (aides et subventions) les territoires et les acteurs économiques face à l’urgence climatique.
La réforme implique notamment la modification et/ou la suppression des anciennes redevances de l’Agence de l’Eau de la facture d’eau et la création de nouvelles redevances.
Concernant la nouvelle redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, la collectivité sera redevable de cette redevance auprès de l’Agence de l’Eau à compter du 1er janvier 2025. La collectivité peut décider de l’instauration d’une contre-valeur de cette redevance mentionnée à l’article L. 213-10-6 du Code de l’Environnement. Cette contre-valeur serait répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif des eaux usées, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de cette contre-valeur à 0,08 € /m3, correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif ».
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 novembre 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Publié le : 06/11/2024
Date limite de publication : 06/12/2024
4. Convention de mise à disposition à titre gratuit des installations de BMX au profit du BMX CLUB LA ROCHE-SUR-YON
Monsieur Sylvain CHALLET explique que l’association BMX CLUB La Roche-sur-Yon et la Ville de la Roche- Sur-Yon ont sollicité le Ville d’Aizenay afin qu’elle puisse accueillir le BMX CLUB La Roche-sur-Yon tous les mardis soir de 17H00 à 21H00 pendant la période hivernale (du 19 novembre au 25 mars). En effet, le club pourrait bénéficier des éclairages de cette piste, ce qui n’existe pas à la Roche-sur-Yon. Cette démarche contribuerait par ailleurs à renforcer le partenariat entre le club de BMX de la Roche-sur- Yon et celui d’Aizenay.
Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer.
5. Aménagement de deux terrains de football synthétiques au stade des Ganneries - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour tout marché de maîtrise d’œuvre, l’assemblée délibérante doit prendre une délibération approuvant le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle du projet (articles L. 2421-2 à L. 2421-5 du code de la commande publique).
La commune souhaite recruter un maitre d’œuvre pour l’aménagement de deux terrains de football synthétiques au stade des Ganneries.
Les travaux projetés consistent à transformer les terrains enherbés d’honneur et annexe en terrains synthétiques. Les travaux seraient répartis en 3 lots :
- Lot 1 : Aménagement des terrains et abords ;
- Lot 2 : Fourniture et pose d’un bâtiment de stockage ;
- Lot 3 : Fourniture d’un petit tracteur et accessoires pour l’entretien des terrains synthétiques.
Le planning prévisionnel pour cette opération est le suivant :
- Etudes de conception : de novembre 2024 à janvier 2025 ;
- Consultation et choix des entreprises : de février à mars 2025 ;
- Réalisation des travaux :
o Terrain annexe : de mai à octobre 2025 – livraison en novembre 2025 ; o Terrain d’honneur : de mars à juillet 2026 – livraison en août 2026.
L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 2 388 296,38 € HT.
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 novembre 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
6. Aménagement de deux terrains de football synthétiques au stade des Ganneries – Création de l’Autorisation de programme / Crédits de paiement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a validé le programme et l’enveloppe prévisionnelle des travaux relatifs à la création de deux terrains de football synthétiques au stade des Ganneries.
Considérant le montant prévisionnel de l’opération, estimé à 3 038 000 € TTC et son échelonnement financier, il est proposé de l’inclure dans une programmation pluriannuelle, en adoptant la procédure de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP), conformément à l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme de la façon suivante :
Total de l'AP/CP CP 2025 CP 2026
3 038 000 € TTC 1 500 000 € 1 538 000 €
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 5 novembre 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Publié le : 06/11/2024
Date limite de publication : 06/12/2024
7. Rapport annuel 2023 relatif à la délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel Espace Villeneuve
Madame Françoise MORNET rappelle que par délibération n°13 en date du 11 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé et autorisé la signature de la délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel de l’Espace Villeneuve à l’Association CINE AIZENAY.
Conformément aux articles L.1411-3, D.2224-4 et D.2244-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Association CINE AIZENAY a transmis à la Commune le rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2023 comportant notamment un compte rendu technique, un compte rendu financier et une analyse de la qualité du service.
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Les indicateurs qui y sont présentés sont d’ordre technique et financier : - Les indicateurs techniques concernent les variations sur les valeurs de fréquentation ; - Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités de tarification, aux éléments relatifs aux recettes d’exploitation, au montant des investissements réalisés.
En application de l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport sera mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance du Conseil Municipal.
Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 5 novembre 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de prendre acte de la communication de ce rapport.
8. Rapport annuel 2023 de la concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°9 en date du 15 novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé et autorisé la signature de la concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains avec l’entreprise PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ.
Conformément aux articles L.1411-3, D.2224-4 et D.2244-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’entreprise PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ a transmis à la Commune son rapport annuel pour l’exercice 2023 comportant notamment un chapitre technique et un chapitre financier.
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public concédé.
En application de l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport sera mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance du Conseil Municipal.
Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 5 novembre 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de prendre acte de la communication de ce rapport.
9. Avis sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif de l’année 2023
Monsieur Philippe CLAUTOUR présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers. Il présente les indicateurs techniques et financiers.
Il est demandé à l'assemblée de donner son avis sur le rapport ci-joint.
En application de l’article L.1411-13, le rapport sera mis à la disposition du public en Mairie dans les quinze jours suivant la séance du Conseil Municipal. Publié le : 06/11/2024
Date limite de publication : 06/12/2024
Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 5 novembre 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
10. Avis sur le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable de VENDÉE EAU de l’année 2023
Monsieur Philippe CLAUTOUR présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable de VENDÉE EAU pour l’année 2023 destiné notamment à l'information des
usagers. Il présente les indicateurs techniques et financiers.
Il est demandé à l'assemblée de donner son avis sur le rapport ci-joint.
En application de l’article L.1411-13, le rapport sera mis à la disposition du public en Mairie dans les quinze jours suivant la séance du Conseil Municipal.
Considérant que le rapport susnommé a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 5 novembre 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
11. Bilans annuels d’activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne de l’année 2023
Monsieur le Maire rappelle que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Les bilans annuels d’activités communiqués par la Communauté de Communes Vie et Boulogne comportent :
- Un bilan annuel d’activité de l’intercommunalité de 2023 ;
- Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif 2023 ; - Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets et assimilés de 2023.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de prendre acte de la communication de ces bilans annuels d’activités.
12. Rapport de l’année 2023 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration de la SPL Vendée Expansion
Monsieur le Maire rappelle que la ville d’Aizenay, au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, a souscrit au capital de la Société Publique Locale (SPL) Vendée Expansion (anciennement intitulé Agence de Services aux Collectivités Locales) qui a été créée le 15 octobre 2012.
Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d’administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d’élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires.
Elle a pour vocation d’apporter à ses actionnaires (communes, EPCI…) une assistance dans différents domaines tels que l’ingénierie routière, l’aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d’habitation ou d’activité), la création et la construction de bâtiments et enfin, dans le domaine de l’ingénierie territoriale et touristique. Il s’agit d’un outil de mutualisation des moyens étroitement contrôlé par toutes les collectivités qui en sont actionnaires, avec une souplesse de fonctionnement qui rend un vrai service aux collectivités.
Monsieur le Maire indique au conseil que conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités locales actionnaires doivent délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou à l’Assemblée spéciale.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée municipale de bien vouloir en délibérer. Publié le : 06/11/2024
Date limite de publication : 06/12/2024
• Liste des décisions du maire du 16/10/2024 au 05/11/2024, en application des articles L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.