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Arrêté - doc 25092023 114258
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amanlis.
Lien du pdf (Arrêté - doc 25092023 114258)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
, Un avenir
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Voie interdite à tous usages
Le Maire de la Commune d’Amanlis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212 et suivants
VU le Code de la voirie routière,
VU le code de la route notamment l’article L411-1,
Vu l’article R.556-1 du code de justice administrative
Vu l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales notamment
ses articles 2 et 3, modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la demande en date du 20 septembre 2023 de Madame Pauline GORVEL de l’entreprise LESSARD
TP, demandant l'interdiction d'accès au lieu-dit « Les Musses » passant par la voie communale n°16.
ARRETE
ARTICLE 1 La voie communale n°16 sera inaccessible par la voie départementale n°92 à partir du 25
septembre 2023 pendant un mois.
ARTICLE 2 La signalisation au droit et aux abords du chantier sera assurée par l’entreprise
ARTICLE 3 Monsieur Le Maire d'Amanlis, la secrétaire générale de mairie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
À Amanlis, le 22 septembre 2023
Loïc GODET,
Maire d’Amanlis
Copie à la Gendarmerie de Janzé et au département