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unknown - doc 03062024 164527
Arrêté - doc 31052024 164730 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Amanlis.
Lien du pdf (Arrêté - doc 31052024 164730 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté d'interdiction de circuler
Le Maire de la Commune d’Amanlis,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux pour consolider les ponts suite au diagnostic du bureau APAVE ;
- ARRETE —
ARTICLE 1 : La circulation est interdite aux cycles et cyclomoteurs et à tous véhicules motorisés y compris les engins agricoles sur la portion du chemin rural du Moulin comprise entre le cimetière et la Sillardière.
ARTICLE 2 : Des dispositifs adaptés (blocs bétons, barrières) seront mis en place par les services techniques.
ARTICLE .3 : Un affichage sera apposé aux deux extrémités de la portion du chemin concerné.
ARTICLE 3 Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la brigade de Gendarmerie de Janzé.
Amanlis le 10 avril 2024
Loïc GODET,,<
Maire FR