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Arrêté - cms 227 Taxi NIKO CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 227 Taxi NIKO CL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
GFAEGC T2026-227
Accusé de réception - Minisiére de l'intérieur
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE 0+1-251102034-20260612.T2028-227.AI
Accusé certifié exécutoire
Canton Liberté — Egalité - Fraternité Récaplion par tet : 18/06/2028 É à _ - Fraternité éceplion par is préfet : 15/06/2025) de LEZIGNAN-CORBIÈRES Pubication : 15/06/2025
Commune Sn Peur ls Maire Gérard FORCADA
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE ST
D'UN VÉHICULE TAXI (ADS N° 2/1)
SUR LA COMMUNE DE LÉZIGNAN-COBIÈRES
EN RAISON D'UN CHANGEMENT DE VÉHICULE
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Transports, L3121-1 et suivants,
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-CCRE-2026-014 du 23 janvier 2026, fixant les tarifs de transport des personnes en taxi pour l’année 2026,
Vu l’arrêté municipal n° 141/71 du 16 décembre 1985, portant réglementation des taxis,
Vu l'arrêté municipal n° 121/61 du 23 novembre 2000, modifiant l’article 4 de l’arrêté n° 141/71 du 16 décembre 1985,
Vu l'arrêté municipal n° 2016-106 du 21 mars 2016, portant fixation du nombre d’autorisations de sta-
tionnement taxi sur la commune de Lézignan-Corbières,
Vu l'arrêté n° 2021-541 du 22 juin 2021 portant cession à titre onéreux des autorisations de stationne- ment de taxis n° 2/1 et n° 2/2 à M. Nicolas BRUNE, gérant de la Société EIRL TAXI NIKO,
Vu Parrêté n° 2021-695 du 4 août 2021, portant modification de l’autorisation d’un véhicule taxi
(ADS n° 2/1) en raison d’un changement de véhicule,
Vu l'arrêté n° 2023-562 du 18 juillet 2023, portant modification de F’autorisation d’un véhicule taxi (ADS n° 2/1) en raison de changement de véhicule,
Vu la demande formulée en date du 10 juin 2026 par M. Nicolas BRUNE, gérant de la Société EIRL TAXI NIKO, 1 rue de la Tramontane 11200 Ferrals-les-Corbières, pour modification de l’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi (ADS n° 2/1), en raison d’un changement de véhicule, Vu le certificat d’immatriculation en date du 9 juin 2026 et l’attestation d’assurance avec une date d’effet du contrat au 11 juin 2026, relatif au nouveau véhicule de M. Nicolas BRUNE, de marque SKODA OCTAVIA, immatriculé HL — 892 - EQ,
Considérant que la Société EIRL TAXI NIKO a remplacé le véhicule PEUGEOT 308 SW, immatricu-
1é GN-063-PX par le véhicule SKODA OCTAVIA, immatriculé HL — 892 - EQ,
Considérant que le véhicule SKODA OCTAVIA, immatriculé HL — 892 - EQ, sera mis en circulation à partir du lundi 15 juin 2026,
Considérant ce qui précède, il convient de procéder à la modification de l’autorisation de stationne-
ment d’un véhicule taxi ADS n° 2/1, par arrêté municipal,
ARRÊTE
Article 1° :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n° 2023-562 susvisé.
Article 2 :
M. Nicolas BRUNE, gérant de la Société EIRL TAXT NIKO, titulaire de la Carte Professionnelle de
Conducteur de Taxi n° 16-636 délivrée par la Préfecture de l’Aude en date du ler décembre 2016, est autorisé à stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Lézignan-Corbières. Cette autorisation de stationnement porte le numéro ADS n° 2/1.
Article 3 :
Le véhicule de marque PEUGEOT 308 SW, immatriculé GN-063-PX, remplacé par le véhicule décrit
dans l’article 4 ci-dessous, n’est plus autorisé à être exploité comme taxi et à stationner aux emplace- ments réservés aux taxis, à compter du 15 juin 2026.
Article 4 :
M. Nicolas BRUNE, gérant de la Société EIRL TAXI NIKO, est autorisé à exploiter le véhicule de marque SKODA OCTAVIA, immatriculé HL — 892 - EQ, et à stationner sur la voie publique de la Commune de Lézignan-Corbières, sous le numéro d’autorisation de stationnement ADS n° 2/1, à compter du 15 juin 2026.
Article 5 :
M. Nicolas BRUNE est tenu d’informer sans délai l’autorité municipale de tout changement modifiant la teneur du présent arrêté, notamment :
= le véhicule cité à l’article 4 du présent arrêté
— le gérant, l’adresse du siège social, la raison sociale ou le statut juridique de l’exploitation
Article 6 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la com- mission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploi- tée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à M. Nicolas BRUNE, transmis au contrôle de légalité, inscrit au Registre des arrêtés et publié sur le site Internet de la commune.
Ampliation en est adressée à Monsieur le Sous-préfet du département de AUDE.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 :
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 12 juin 2026
Le Maire
Gérard FORCADA
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de la transmission en préfecture le
Et de la publication électronique le
Pour le Maire
Gérard FORCADA