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Arrêté - cms T2026 084
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms T2026 084)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
GF/IL/YD/NC
T2026-084
Département
de
|’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
ur.
ue
a
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRE
S
Liberté
—
Egalité -
Fraternité
.
Commune
|
2.
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de voirie
règlementant
la circulation
et le
stationnement
rue
Pierre
Mendes
France
et chemin
Paul
Pugnaud (Prolongation)
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Ineo-equans
en
date
du
12 janvier
2026,
pour
des
travaux
de
raccordement
BT
C4
pour
le complexe
SNCF
chemin
Paul
Pugnaud
Considérant
la nécessité
d’occuper
temporairement
le
domaine
public
rue
Pierre
Mendes
France
et
chemin
Paul
Pugnaud
pour
des
travaux
de
de
raccordement
BT
C4
pour
le complexe
SNCF
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
Considérant
qu’il
convient
de
prolonger
l’arrêté
municipal
2026-11
du
14 janvier
2026.
ARRÊTE
Article
1
:
L’arrêté
municipal
N°2026-11
est
prolongé
jusqu’au
vendredi
27
mars
2026
inclus
Article 2
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
INEO
RÉSEAU
SUD-PERPIGNAN
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article 3
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 09
mars
2026
Le
Maire,
Gérard
FO