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Séance - 70 d1618904955333
Séance - 70 d1467643544733
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 1
Délibération n° 2016/22
SA d'HLM Alliade Habitat. Emprunt de 9 870 694€ à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition des 179 logements sociaux de la résidence Le Kéops aux 1 à 21 rue Komarov. Garantie sollicitée à hauteur de 15%.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 41
Date de la convocation : 14/06/16
Compte rendu affiché le 22/06/16
Transmis en préfecture le
24/06/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20160620-27381-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Valérie TALBI, M. Mustafa GUVERCIN a donné pouvoir à M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à M. Maurice IACOVELLA, M. David INGLES a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 2
Rapport n° 22
SA d’HLM Alliade Habitat. Emprunt de 9 870 694€ à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition des 179 logements sociaux de la résidence Le Kéops aux 1 à 21 rue Komarov. Garantie sollicitée à hauteur de 15%
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La société anonyme d’HLM Alliade Habitat (groupe Amallia) a décidé d’acquérir la résidence Le Kéops composée de 179 logements collectifs et située aux 1 à 21 rue Komarov à Vénissieux.
Cette acquisition vise à transférer la propriété de la société Promélia, entité du groupe Amallia, au bailleur social de ce même groupe, compte tenu des caractéristiques du logement social de la résidence. En effet, la gestion de proximité et la commercialisation seraient mieux prises en charge par le bailleur social déjà présent sur le quartier. Cette cession est en outre favorable aux locataires qui pourraient désormais bénéficier de l’APL.
Pour réaliser cette acquisition évaluée à 14 117 900€, la SA d’HLM Alliade Habitat souhaite recourir à un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour 9 870 694€ dont les caractéristiques sont les suivantes :
Caractéristiques Prêt locatif social (PLS) Prêt locatif social Foncier
- Montant
- Durée
- Index
- Marge
- Périodicité
- Profil d’amortissement
- Condition de remboursement
anticipé volontaire
- Modalité de révision
- Taux de progressivité des
échéances
6 241 098€
40 ans
Livret A
1.11%
Annuelle
Amortissement déduit
(intérêts prioritaires)
Indemnité forfaitaire
sur durée résiduelle
Double révisabilité
-0.5%
3 629 596€
60 ans
Livret A
1.11%
Annuelle
Amortissement déduit
(intérêts prioritaires)
Indemnité forfaitaire
sur durée résiduelle
Double révisabilité
-0.5%
La ville de Vénissieux et la Métropole de Lyon sont sollicitées pour garantir cet emprunt, respectivement à hauteur de 15% (soit 1 480 604€) et 85% (soit 8 390 090€).
L’acceptation de cette nouvelle demande porterait l’encours de la dette garantie à ce jour par la Ville à 42 918 486 €, dont 6 627 838 € au bénéfice de la SA d’HLM Alliade Habitat.
En contrepartie du cautionnement de l’emprunt, la SA d’HLM Alliade Habitat s’engage à mettre à disposition de la Ville 3% des logements acquis sur cette opération, soit 5 logements réservés. Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 23/05/16,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- dire que la ville de Vénissieux accorde sa garantie à concurrence de 15% pour le prêt PLS de
6 241 098€ et le prêt PLS Foncier de 3 629 596€ que la SA d’HLM Alliade Habitat doit souscrire
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition des 179 logements composant
la résidence Le Kéops située aux 1 à 21 rue Komarov Vénissieux, aux conditions précitées dans le
présent rapport,
- s’engager pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges de l’emprunt,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à intervenir au nom de la Ville au contrat
d’emprunt à souscrire par la SA d’HLM Alliade Habitat, à rendre exécutoire la présente délibération et
à signer, avec ladite société, les conventions réglant les clauses et conditions de la garantie accordée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN