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Séance - 70 d1445524982042
Document publié le Samedi 31 octobre 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 70 d1445524982042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 1
Délibération n° 2015/24
Personnel. Convention de mise à disposition de personnel auprès de l'Office Municipal des Retraités.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 06/10/15
Compte rendu affiché le 14/10/15
Transmis en préfecture le
14/10/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20151012-25273-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 2
Rapport n° 24
Personnel. Convention de mise à disposition de personnel auprès de l'Office Municipal des Retraités
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Certains fonctionnaires sont mis à disposition d’organismes à but non lucratif dont les activités favorisent ou complètent l’action des Services publics locaux.
Compte tenu :
- de la nécessité de procéder au renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel de l’Office Municipal des Retraités,
- de l’obligation prévue par les textes de remboursement par les structures d’accueil des rémunérations et charges du personnel mis à disposition,
- des engagements de la Ville dans le budget 2015, de verser des subventions qui prennent en compte les dépenses de personnel.
Il vous est donc proposé d’établir une convention afin de procéder à la mise à disposition de l’Office Municipal des Retraités de ces fonctionnaires selon les modalités suivantes :
Au titre de l’année 2014 et jusqu’au 31 octobre 2015
1 agent du cadre d’emploi des animateurs à 50%
4 agents du cadre d’emploi des adjoints d’animation à 60%
A compter du 1er novembre 2015
1 agent du cadre d’emploi des agents sociaux à 80%
3 agents du cadre d’emploi des adjoints d’animation à 60%
Les salaires, primes et indemnités éventuelles perçus par les agents ainsi que les charges sociales et patronales seront remboursés à la Ville sur présentation d’un état. Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 22/09/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- accepter la mise à disposition des fonctionnaires relevant des cadres d’emploi visés ci-dessus à l’Office Municipal des Retraités à compter du 1er avril 2015,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer la convention s’y afférant,
- dire que la dépense sera imputée au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux
associations et personnes assimilées » et en recette au compte 70848 « mise à disposition de
personnel facturée aux autres organismes », à la fonction 61 « services en faveur des personnes
âgées ».
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES RETRAITES DE VENISSIEUX
DU 1er AVRIL 2015 AU 31 MARS 2018
ENTRE :
La ville de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire dûment autorisée par la délibération du Conseil municipal du ………….2015 lui donnant délégation,
ET :
L’association « Office Municipal des Retraités de Vénissieux » dont le siège social est à Vénissieux, 2, rue Antoine-Billon, représentée par sa Présidente, dûment autorisée par délibération du Conseil d’Administration.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 :
La ville de Vénissieux accepte de mettre à disposition de l’association « Office Municipal des Retraités » :
Au titre de l’année 2014 et jusqu’au 31 octobre 2015
- 1 agent du cadre d’emploi des animateurs à 50%
- 4 agents du cadre d’emploi des adjoints d’animation à 60%
A compter du 1er novembre 2015
- 1 agent du cadre d’emploi des agents sociaux à 80%
- 3 agents du cadre d’emploi des adjoints d’animation à 60%
Article 2 :
Les intéressés exerceront des tâches d’un niveau équivalent au grade qu’ils occupent à la ville de Vénissieux.
Il est précisé que l’agent relevant du cadre d’emploi des animateurs comme l’agent relevant du cadre d’emploi des agents sociaux assure, la direction générale de l’OMR, dont notamment : - la responsabilité de la mise en œuvre et du suivi de la gestion administrative et financière de celui-ci (à l’exception de toute tâche d’exécution afférente à ces deux domaines)
- l’encadrement de l’ensemble des personnels et bénévoles oeuvrant pour le compte de l’OMR. - le développement de l’animation de l’OMR Par ailleurs, la mission des adjoints d’animation consiste
- à participer à l’animation globale en direction du 3ème âge sur l’ensemble du territoire de la commune (dont les Foyers du Temps Libre).
- A remplir certaines tâches administratives et d’accueil de l’OMR à la demande du Directeur de la structure
Article 3 :
Ils continueront de percevoir la rémunération correspondant à leur grade (traitement indiciaire, indemnité de résidence, régime indemnitaire, 13e mois). Ils ne pourront percevoir aucun complément de rémunération.
Article 4 :
Les salaires, primes et indemnités éventuelles perçus par les agents, ainsi que les charges sociales et patronales seront remboursés à la ville de Vénissieux par la Régie sur présentation d’un état.
Article 5 :
Les intéressés continueront à bénéficier des mêmes droits que ceux accordés au personnel communal de la ville de Vénissieux (congés annuels, congés maladie, formation continue…)
Article 6 :
La ville de Vénissieux ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par l'organisme d'accueil.
Article 7 :
Le fonctionnaire mis à disposition bénéficie d'un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct dont il dépend dans l'organisme d'accueil. Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis au fonctionnaire qui peut y apporter ses observations et à l'autorité territoriale d'origine.
Article 8 :
La convention est conclue pour une durée de trois ans et prend effet au 1er avril 2015. Elle pourra être dénoncée avant son terme par l’une des deux parties à l’expiration de chaque période de 12 mois, sous réserve que la partie qui en prend l’initiative en informe l’autre par pli recommandé trois mois avant le terme choisi.
Fait à Vénissieux le
L’adjoint délégué au Personnel La Présidente de l’OMR
Jean Maurice GAUTIN Madeleine RICHAUD