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Séance - seance du 23 juin
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 23 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23 juin 2016
L'AN DEUX MIL SEIZE, LE VINGT TROIS JUIN à 20 heures 30 Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.
Etaient :
Présents : tous les conseillers sauf,
Absents excusés : M. Laurent JOST,
Mmes CHAFFOTTE M-Christine, CRUCIANI Mireille, MAUCOURT Laetitia, VIRION Marie, Excusés : M. Raymond SCHMITT représenté par M.Arlette GEHWEILER Mme BIETRY Marie-Thérèse représentée par M. René ACREMENT
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS
19 12 2 14
SECRETAIRE : Mme PARMENTIER Michèle est nommé secrétaire de séance.
REMPLACEMENT DES FENETRES ET PORTES A L’ECOLE MATERNELLE ET ISOLATION THERMIQUE DU BATIMENT
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DU PLAN REGIONAL DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 2500 HABITANTS
Le Maire a exposé de la nécessité de remplacer les fenêtres et portes à l’école maternelle et d’effectuer l’isolation thermique du bâtiment afin de réaliser des économies d’énergie importantes. Il précise que ce projet peut bénéficier d’une aide financière de la REGION ALSACE-CHAMPAGNE- ARDENNE-LORRAINE au titre du plan régional de soutien à l’investissement pour les communes de moins de 2500 habitants à la condition de débuter les travaux avant la fin de l’année 2016.
Le conseil municipal donne son accord sur le remplacement des fenêtres et portes à l’école maternelle et la réalisation de l’isolation thermique du bâtiment pour un montant de 210 000 € HT et sollicite l'aide financière de la REGION ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE au titre du plan régional de soutien à l’investissement pour les communes de moins de 2500 habitants.
REMPLACEMENT DES FENETRES ET PORTES A LA SALLE DES FETES ET REALISATION DE SON ACCESSIBILITE
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DU PLAN REGIONAL DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 2500 HABITANTS
Le Maire a exposé de la nécessité de remplacer les fenêtres et portes de la salle des fêtes et de réaliser son accessibilité afin de réaliser des économies d’énergie importantes.
Il précise que ce projet peut bénéficier d’une aide financière de la REGION ALSACE-CHAMPAGNE- ARDENNE-LORRAINE au titre du plan régional de soutien à l’investissement pour les communes de moins de 2500 habitants à la condition de débuter les travaux avant la fin de l’année 2016.
Le conseil municipal donne son accord sur le remplacement des fenêtres et portes de la salle des fêtes et la réalisation de son accessibilité pour un montant de 282 000 € HT et sollicite l'aide financière de la REGION ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE au titre du plan régional de soutien à l’investissement pour les communes de moins de 2500 habitants.
Date de convocation 17/06/2016
Date d'affichage 24/06/2016 APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Après examen du projet de zonage d’assainissement et suite au rapport du commissaire enquêteur du 31/05/2016, le Conseil Municipal approuve la carte de zonage d’assainissement,
ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT VOSGIEN
Le Conseil Municipal adopte les statuts de la Communauté de Communes du piémont Vosgien.
ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE RESULTANT DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT VOSGIEN ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEZOUZE ET ADOPTION DES STATUTS
Le Maire expose au conseil municipal que le Préfet de Meurthe-et-Moselle demande aux présidents de la Communauté de communes du Piémont vosgien et de la Communauté de communes de la Vezouze de recueillir l’avis des communes membres sur le projet de périmètre du nouvel EPCI résultant de la fusion de ces 2 communautés de communes et donne lecture de l’arrêté du projet de périmètre.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur l’arrêté préfectoral de projet de périmètre résultant de la fusion de la Communauté de communes du Piémont vosgien et de la Communauté de communes de la Vezouze.
SERVICE DES EAUX - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
La Trésorerie de Blâmont a transmis 14 états de demandes d’admissions en non-valeur correspondant à des titres de recettes qui n’ont pu être recouvrés malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur.
Le Conseil municipal décide d’admettre en non-valeur la somme de 2643.75 € du budget du service des eaux.aux articles 6541 et 6542 correspondant aux états suivants :
BUDGET ASSAINISSEMENT – ADMISSIONS EN NON-VALEUR
La Trésorerie de Blâmont a transmis 6 états de demandes d’admissions en non-valeur correspondant à des titres de recettes qui n’ont pu être recouvrés malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur.
Le Conseil municipal décide d’admettre en non-valeur la somme de 1358.49 € du budget assainissement aux articles 6541 et 6542 correspondant aux états suivants :
PLAN LOCAL D’URBANISME :
DELEGATION D’INSTRUCTION AUX SERVICES DE L’ETAT
Le Maire rappelle que le PLU de la commune de CIREY-SUR-VEZOUZE est exécutoire depuis le 03/05/2014. En application de l’article L.422-8 du code de l’urbanisme, la commune peut confier l’instruction technique des autorisations d’occupation du sol aux services de l’Etat, sauf pour la délivrance des certificats d’urbanisme de simple information.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec les services de l’Etat pour l’instruction technique de certaines demandes d’autorisation d’urbanisme en application de l’article R.422-5 du code de l’urbanisme.
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UN CHEMIN RURAL
Le Maire expose que le chemin rural, sis du ruisseau Herba (BL5) jusqu’à la jonction des parcelles BL5 et BL16, n'est plus utilisé par le public, qu’il ne mène nulle part, qu’il est devenu impraticable et qu’il n’assure pas la desserte d’un fonds quelconque,
Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Le conseil municipal constate la désaffectation du chemin rural situé du ruisseau Herba (BL5) jusqu’à la jonction des parcelles BL5 et BL16, décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural et demande à Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.
PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORET COMMUNALE : ANNEE 2016
Le Conseil municipal donne un accord de principe sur l’ensemble des propositions de travaux forestiers à réaliser dans la forêt communale en 2016.
ACHAT DE PARCELLES DE TERRAINS EN NATURE D’ESPACES VERTS SIS PLACE DE LA MESANGE A MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT (MMH)
Le Maire rappelle que MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT (MMH) avait proposé à la commune de lui céder les parcelles de terrains en nature d’espaces verts sis Place de la Mésange cadastrées section AN n°361 et 362.
Le Conseil municipal décide de se porter acquéreur des parcelles de terrain appartenant à MEURTHE-ET- MOSELLE HABITAT pour l’euro symbolique hors frais d’actes et de taxes.
CESSION DE LA PILLONNEUSE A LA COMMUNE DE BADONVILLER
Le Conseil municipal décide de céder la pillonneuse