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Séance - seance du 23 mai Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Séance - seance du 23 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1/4

République Française

Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 23 MAI 2020

L'AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT-TROIS MAI à 17 heures

Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sur convocation du maire sortant, M. René ACREMENT,

Etaient :

- Présents : Pascal PLUMET, Michèle PARMENTIER, Jean-Claude BAZIN, Bernadette ROBARDET, François TEYTAUD, Audrey FRITZ, Jean-Christophe ARNOULD, Isabelle MONZAIN, Vivien MONNET, Bénédicte HAUVILLE, Maurice GRACIANI, Caroline BRISTIEL, André ERHART, Marie-Thérèse BIETRY, Jean-Claude MACHET, Mireille JACQUET, Patrice MAUCOURT, Christine BAUMANN, Olivier TRESSE, - Absents :

- Excusés :

- Excusés-représentés :

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN

EXERCICE

CONSEILLERS

PRESENTS

PROCURATIONS VOTANTS

19 19 19

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

La séance a été ouverte sous la présidence de M. René ACREMENT, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Mme Michèle PARMENTIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Election du maire

La plus âgée des membres présents a pris la présidence de l’assemblée. Elle a procédé à l’appel des membres du conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et constaté que la condition de quorum était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Christine BAUMANN et M. Maurice GRACIANI.

M. Pascal PLUMET s’est porté candidat,

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 19

Bulletins nuls : 1

Bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 17

M. Pascal PLUMET a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Création des postes d’adjoints

Le conseil municipal,

Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à trois le nombre d’adjoints au maire.

3/2020

9

Date de convocation 18/05/2020

Date d'affichage 26/05/20202/4

Election des adjoints

Sous la présidence de M. Pascal PLUMET élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le maire a constaté qu’une liste de candidats a été déposée par M. Jean-Claude BAZIN. Composition de la liste :

M. Jean-Claude BAZIN, Mme Michèle PARMENTIER, M. François TEYTAUD. Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 19

Bulletins nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 18

Les candidats présentés sur cette liste ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés.

INDEMNITES DE FONCTION AUX ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123- 24,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017,

Vu le budget communal,

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal,

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer,

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 50.1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 18.3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 18.3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3ème adjoint : 18.3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - conseiller : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique3/4

Cette indemnité prend effet au 24/05/2020,

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales,

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

DELEGATIONS AU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de donner au maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,

5° Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

6° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

7° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

9° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

10° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

11° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

12° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code,4/4

13° Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

14° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentée contre elle.

La séance est levée à 18h00

Le Maire,