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Séance - Seance du 23 fevrier
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - Seance du 23 fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
1/2
République Française
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de LUNÉVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 février 2023
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, le vingt-trois février à 20 heures 30 Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sur convocation du maire, M. Jean-Claude BAZIN
Étaient :
- Présents : Michèle PARMENTIER, Isabelle MONZAIN, Jean-Christophe ARNOULD, Patrice MAUCOURT, Damien MULLER, Luc RAPPINE, Marie-Thérèse BIÉTRY, Pascal PLUMET, Sarah HOLZER, - Absente : Bénédicte HAUVILLE
- Excusées : Caroline BRISTIEL, Audrey FRITZ
- Excusés-représentés : Martial HOVASSE représenté par Damien MULLER, Bernadette ROBARDET représentée par Michèle PARMENTIER, Raymond SCHMITT représenté par Jean-Claude BAZIN, Laurent OSTER représenté par Patrice MAUCOURT, Sarah BRANDMEYER représentée par Isabelle MONZAIN, Marie-Rose DELCROIX représentée par Pascal PLUMET
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN
EXERCICE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
PROCURATIONS VOTANTS
19 10 6 16
SECRÉTAIRE : Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.
Quorum : 10
Ordre du jour :
- Révision de l’aménagement forestier
- Avis sur le projet de centrale photovoltaïque
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26/01/2023 a été adopté à l’unanimité.
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir, réalisation d’un audit financier.
Révision de l’aménagement forestier
Le Maire indique que le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions des articles L124-1.1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212- 5.2, D214-15 et D214-16, du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
• un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
• la définition des objectifs assignés à cette forêt,
• un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Vu l'exposé du Maire et l’avis favorable de la commission forêt du 14/12/2022, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ÉMET un avis favorable au projet d'aménagement proposé.
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque
Suite au dépôt du permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol par la société CS 41 SARL, et afin de pouvoir initier l’enquête publique, la direction
Date de convocation 13/02/2023
Date d'affichage 27/02/2023 2/2
départementale des territoires 54 sollicite l’avis du conseil municipal concernant l’installation des panneaux photovoltaïques au titre de l’article L122-1-V du code de l’environnement qui dispose que "lorsqu’un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation déposée est transmis pour avis à l’autorité environnementale ainsi qu’aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet".
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ÉMET un avis favorable au projet de centrale photovoltaïque.
Audit financier
Le maire propose au conseil municipal de réaliser un audit financier afin de définir les orientations stratégiques et d’élaborer un programme d’actions engageant la collectivité. A cet effet, l’audit financier s’articulera autour d’une analyse rétrospective d’une part, et d’autre part, une étude prospective comprenant le budget principal, le budget de l’eau et le budget de l’assainissement.
La trésorerie est en mesure de fournir ces éléments, mais la commune fera appel si nécessaire à un cabinet extérieur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de lancer une consultation pour la réalisation d’un audit financier concernant le budget principal de la commune, le budget de l’eau et le budget de l’assainissement, et de demander la subvention correspondante,
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pascal PLUMET insiste sur le fait d’étudier l’audit de la trésorerie dans un premier temps. Jean-Claude BAZIN précise que c’est prévu.
Informations et questions diverses :
La trésorerie a transmis des états d’impayés afin d’étudier les solutions pour remédier à ce problème.
Projet d’installation d’un dispositif de recueil pour délivrer les cartes nationales d’identité et les passeports.
Petites villes de demain : présentation globale du projet le 12/04/2023 à 20h00. Projet éolien : le compte-rendu de la réunion à la préfecture indique que le projet sur Val-et- Châtillon se poursuit, concernant Cirey-sur-Vezouze, aucune décision ne sera prise avant la fin de l’année.
Pascal Plumet demande si le mas de mesure servira pour les deux territoires, Jean-Claude Bazin indique qu’il y aura deux mesures différentes et précise que les deux projets sont dissociés.
Le FAS va collaborer à l’embellissement de la commune et de ce fait la délégation embellissement a été supprimée, les indemnités correspondant à cette délégation ne seront pas redistribuées.
La séance est levée à 21h40
La secrétaire de séance, Michèle PARMENTIER Le Maire, Jean-Claude BAZIN