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Arrêté - cms 065 fermeture stade Roumenguiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 065 fermeture stade Roumenguiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
GFALEG T2026-065
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton nn ie 5 de LÉZIGNAN- CORBIÈRE s Liberté — Egalité - Fraternité
Commune Ans
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÈTE DU MAIRE
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE DE LA ROUMENGUIERE
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code forestier et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R.163-6,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu Particle R. 610-5 du Code pénal,
Considérant le risque majeur de chutes d’arbres en raison des intempéries subies ces dernières semaines sur le département de l’ Aude,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et assurer la sécurité des biens et des personnes,
ARRÊTE
Article 1° :
Le stade de la Roumenguière de la commune de Lézignan-Corbières est temporairement fermé à tout public à compter du 20 février 2026 à 00h00, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 :
Seules les personnes expressément autorisées par la commune, notamment les agents municipaux, les services de secours et les entreprises mandatées pour effectuer des travaux ou des opérations de sécurisation, sont habilitées à pénétrer dans l’enceinte du stade pendant la durée de la fermeture.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux portes et aux abords du stade concerné par la fermeture.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et inscrit au registre des arrêtés et au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable des Services Techniques et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de - l’exécution du présent arrêté.