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Arrêté - cms 052 Fermeture stades vents violents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 052 Fermeture stades vents violents)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
GFAVGC T2026-052
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
, Canton Liberté — Egalité - Fraternité
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES iberté — Egalité - Fraternité
Commune ne
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT FERMETURE DES STADES EN RAISON DE RISQUES METEOROLOGIQUES
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu Particle L.511-1 le code de la sécurité intérieure, et notamment et suivants,
Considérant le bulletin de vigilance de Météo-France de ce jour, mercredi 11 février 2026, plaçant le département de lAude en vigilance météorologique orange, pour vents violents à compter du mercredi 11 février au jeudi 12 février 2026 inclus,
Considérant la nécessité de réduire les déplacements ;
Considérant le risque accru de chutes d’arbres ou de branches dans les différentes infrastructures sportives de la commune,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents ; Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes ;
ARRÊTE
Article 1° :
L’ensemble des stades et aires sportives enherbées de grands jeux de la commune de Lézignan-Corbières sont interdits d’accès et d’utilisation durant la période de l’alerte météorologique et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux portes et aux abords des stades concernés par la fermeture.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et inscrit au registre des arrêtés et au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable des
Services Techniques et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faït à Lézignan-Corbières, le 11 février 2026