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Arrêté - cms 062 fermeture skatepark
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 062 fermeture skatepark)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
GFIVEG T2026-062
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton Liberté - Egalité - Fraternité
de LEZIGNAN-CORBIERES IPSES ERA -FIHIRRE
Commune À
de LEZIGNAN-CORBIERES ARRÈTE DU MAIRE
PORTANT FERMETURE DU SKATEPARK DE « LA MONDETTE »
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police des Maires,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.8 du 7 janvier 1983,
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment son article L2121-1,
Considérant les conditions climatiques particulières ayant entrainé un déplacement des modules du skatepark municipal et leur dégradation,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité du public sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1er :
En raison de dégradations importantes, causées en partie par les intempéries, l’utilisation des équipements sportifs du skatepark situé sur l’aire de jeux « La Mondette », à Lézignan-Corbières, est désormais interdite.
L’accès au site est totalement interdit à tous les usagers à compter du 17 février 2026, et ce, pour une durée indéterminée.
Article 2 :
L’accès est autorisé, sous conditions, pour les services de secours et d’incendie ainsi que pour les agents municipaux.
Article 3 :
Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur. La commune décline toute responsabilité en cas d’accident lié au non-respect du présent arrêté. Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords du skatepark. Il sera inscrit au registre des arrêtés et au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours grâcieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours grâcieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur général adjoint des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur des services techniques et le Chef de poste de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 17 février 2026