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Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 119 recueil du 22 mai 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-119
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Largentière
07-2024-05-17-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la 10e Montée
Historique de l'Echelette (5 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-05-17-00011
Arrêté préfectoral autorisant la 10e Montée
Historique de l'Echelette
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-17-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la 10e Montée Historique de l'Echelette 3 E 2 PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Largentière
Arrêté préfectoral
autorisant la 10e Montée historique de l’Échelette le dimanche 26 mai 2024.
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215- 1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 41l-7, R.411.29 à R.41l.32 ;
VU le code du sport ;
VU le règlement commun aux rétrospectives de montées historiques en démonstration ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2024-01-31-00006 du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de l’arrondissement de LARGENTIERE ;
VU le dossier déposé le 12 février 2024 dans la plateforme 7 declaration- manifestation.gouv.fr 8, par M. Bernard VIALAR pour l’association Rallye Vialar Sport en vue d’organiser la 7 10e Montée historique de l’Échelette 8 le 26 mai 2024 ;
VU l’attestation d'assurance couvrant la manifestation ;
VU la demande d’avis faite le 13 févvrier 2024 dans la plateforme 7 declaration- manifestations.gouv.fr 8 par le bureau des manifestations sportives de la sous-préfecture de Largentière ;
VU la convocation des membres de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) le 13 mai 2024 ;
VU les avis favorables du service sécurité routière de la direction départementale des territoires (22/02/24), du groupement de gendarmerie de l’Ardèche (05/03/24), du représentant de la fédération française de sport automobile (18/03/24), du service départemental d’incendie et de secours (06/03/24) et du service des routes du conseil départemental (07/05/24) :
CONSIDERANT que la CDSR s’est réunie le 13 mai 2024 en sous-préfecture de Largentière afin d’examiner les conditions d’organisation de la 7 10e Montée Historique de l’Echelette 8 ;
VU l’avis favorable émis le 13 mai 2024 par les membres de la CDSR ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-17-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la 10e Montée Historique de l'Echelette 4 CONSIDERANT que le représentant de l’UDAF, le service départemental de la jeunesse de l'engagement et du sport, le service environnement de la direction départementale des territoires et les mairies de SAINT PRIVAT et LUSSAS, n’ont pas fait part d’opposition au déroulement de la 7 10e Montée historique de l’Echelette 8 à la date du 13 mai 2024;
CONSIDERANT que l'intérêt de la sécurité nécessite l'adoption de mesures spéciales à l'occasion de la manifestation 7 10e Montée historique de l’Échelette 8 ;
Sur proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
ARRÊTE
Article 1 : - Autorisation de l'épreuve :
L'association 7 Rallye Vialar Sport 8, représentée par son président M. Bernard VIALAR, est autorisée à organiser la 7 10e Montée historique de l’Échelette 8 le dimanche 26 mai 2024, sur les communes de SAINT PRIVAT et LUSSAS, conformément aux pièces jointes en annexes au présent arrêté :
- le plan de sécurité indiquant les emplacements des commissaires, des signaleurs, des extincteurs, des radios, des zones réservées au public et des zones interdites aux spectateurs, - le parcours,
- le règlement.
Il s'agira d'une montée historique non chronométrée - ou démonstration en côte- et sans aucun classement. Cette manifestation ne sera, en aucun cas, une épreuve de vitesse ; elle restera une démonstration destinée à montrer des véhicules historiques et d'exception en action.
L’organisateur appliquera et respectera les dispositions du règlement de la fédération française du sport automobile pour les véhicules historiques : article 4.4 qui prévoit la présence d’un dispositif prévisionnel de secours en tous points conformes aux RTS 7 Montée et course de côte 8 avec ambulance, médecin, dépanneuse et commissaires. L’organisateur devra respecter et appliquer strictement les dispositions des textes précités et le règlement spécifique à la manifestation.
Article 2 : Déroulement de la manifestation.
La 7 10e Montée historique de l’Échelette 8, d'une longueur de 2,37 km, est ouverte aux voitures anciennes régulièrement immatriculées avant le 31/12/1996, aux voitures anciennes d’exception, aux voitures d’exception après 1994 et aux anciennes barquettes ou formules. Elle se déroulera sur la route départementale 259 fermée à la circulation publique du PR 27+07 (entrée du camping à SAINT PRIVAT) au PR 24+120 (chemin du Dolmen à LUSSAS) de 7 heures 00 à 19 heures 00.
Le nombre de participants sera limité à 125.
Le port du casque sera obligatoire.
Article 3 : - Organigramme de la manifestation :
Responsables de la manifestation :
- M. Bernard VIALAR, n° de licence dirigeant International FFSA 137593, - M. Quentin TAUS, n° de licence FFSA 232502.
Directeur sportif :
- M. Jean CARO, n° de licence de la fédération belge 1073.
Responsable du contrôle technique :
-M. Jean Loup BLACHIER n° de licence FFSA 261762.
Médecin : le docteur Frédéric VANIER médecin urgentiste (n°RPPS 100034074805, n° ordre 84/2229).
Le début de la compétition pourra être retardé dans le cas où certains dispositifs de sécurité ne seraient pas en place ou s'avéreraient insuffisants.
Par ailleurs, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le représentant de l'autorité administrative s'il apparaît:
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-17-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la 10e Montée Historique de l'Echelette 5 - que les conditions de sécurité ne se trouvaient plus remplies,
- ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecterait plus ou ne ferait plus respecter par les participants, les dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents. Il appartiendra au directeur de prendre toutes initiatives pour arrêter la course s'il constatait que la sécurité des concurrents et des spectateurs ou de toute autre personne n'était plus assurée.
Les responsables du service d'ordre seront également habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité, la tranquillité et l'ordre publics.
Article 4 : - Service d’ordre.
Le service d'ordre comprendra au total dix-neuf signaleurs dont 6 disposant de poste CB aux endroits indiqués dans le plan de sécurité fourni par l'organisateur (liste annexée au présent arrêté). Ces personnes ainsi que les responsables de la manifestation devront porter un brassard ou une chasuble les rendant facilement identifiables par le public. Les services de gendarmerie n'interviendront qu'en cas de besoin, sur appel de l’organisateur.
Article 5 : - Réglementation de la circulation et du stationnement. Le président du conseil départemental de l’Ardèche a pris un arrêté le 16 mai 2024 pour interdire la circulation et réglementer le stationnement sur la RD 259 le dimanche 26 mai 2024.
La maire de LUSSAS a pris des arrêtés pour interdire la circulation publique le dimanche 26 mai 2024 sur les chemins ruraux dits de 7 Vieille Route de St Laurent 8 et 7 d’Aubenas à Villeneuve de Berg 8.
L’organisateur veillera scrupuleusement à signaler et faire respecter les mesures de police arrêtées par le président du conseil départemental. La signalisation des interdictions, de la déviation et le jalonnement de celles-ci sera mise en place et enlevée par et aux frais de l organisateur, conformément à la réglementation en vigueur.
Les véhicules des spectateurs seront garés sur le long de la RD 259 unilatéralement. Ces emplacements devront être en mesure d'absorber tous les véhicules des spectateurs, quelles que soient les conditions atmosphériques, afin que les voies et terrains environnants ne soient pas utilisés comme zones de stationnement. Le stationnement autorisé en bordure de voie publique, ne devra pas gêner la circulation sur la RD 259 afin de ne pas engendrer de retard dans la distribution des secours dans l'enceinte de la manifestation ou sur les secteurs des communes desservis par cette voie publique.
Au départ les véhicules des concurrents stationneront le long de la RD 259 et à l’arrivée, ils stationneront sur le parking de l’Oppidum dont l'entrée et la sortie seront matérialisées et balisées. L'accès à ces parkings sera interdit aux spectateurs.
Les membres de l'organisation veilleront au respect de l'ensemble de ces mesures. L’organisateur emprunte la route départementale dans l'état; en cas d'accident, le conseil départemental de l’Ardèche décline toute responsabilité liée à l'état de la route.
Article 6 : - Moyens de secours.
La mise en place de tous les moyens de secours et dispositifs de sécurité du public et des concurrents devra être effective une demi-heure avant le début de l'épreuve ; ce dispositif sera maintenu pendant toute la durée de la manifestation.
a – Le secours aux personnes sera assuré par :
- le docteur Frédéric VANIER médecin urgentiste (n°RPPS 100034074805, n° ordre 84/2229), - une ambulance catégorie A (ASSU) et son équipage de la Société Ambulances Taxix MATHON (07260 JOYEUSE).
- une dépanneuse.
L’épreuve ne sera pas une gêne pour le passage des secours publics.
b – Le secours incendie :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-17-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la 10e Montée Historique de l'Echelette 6 Des moyens d'extinction de 1er secours (extincteurs appropriés aux risques) devront être disposés sur le parcours et susceptibles d'être mis en œuvre par des personnes qualifiées, recrutées par l’organisateur. Ces personnes se tiendront en permanence aux emplacements qui leur auront été assignés, pendant toute la durée des essais et des épreuves. Les commissaires seront munis d’extincteurs appropriés aux risques. L’organisateur veillera à ce que les voies d'accès et d'évacuation pour les véhicules de secours soient maintenues libres en permanence et ils assureront l'accès et une circulation aisée pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie.
L’organisateur devra disposer dans les parkings de moyens d'extinction de 1er secours (extincteurs mixtes appropriés aux risques) susceptibles d'être mis en œuvre par des personnes qualifiées, recrutées par les organisateurs, afin d'éviter toute propagation d'un feu de véhicule à d'autres et à la garrigue.
c – Les moyens d'alerte :
Un système de transmission de l’alerte vers les secours publics fiable en tous points de l’épreuve sera prévu ;
- les numéros de téléphone susceptibles d'être joints pendant l'épreuve sont annexés au présent arrêté. Des essais de ligne devront être effectués avant le début de la manifestation, afin de s’assurer de la couverture du réseau. La liste précitée avec les numéros de portables du directeur de course et de tous les membres de l'organisation sera attribuée à chacun de ces membres et sera également communiquée aux services de gendarmerie et de secours (pompiers, médecin et ambulance).
- des liaisons radios seront mises en place sur le terrain en complément des téléphones portables.
Article 7 : - Sécurité du public et des concurrents – Information des usagers : L’organisateur devra s'assurer de la publication de l’arrêté interdisant la circulation sur l'axe routier emprunté par les concurrents. Il devra également s'assurer de la mise en place des mesures de sécurité pour baliser la fermeture de l'axe emprunté et installer des panneaux informant de l’itinéraire de déviation.
L’organisateur devra impérativement placer une signalisation sur les chemins ruraux et sentiers de randonnées affluents, afin d'informer les usagers de l'organisation de cette manifestation.
Les zones accessibles au public seront délimitées par de la rubalise et seront conformes aux zones indiquées au document 7 zones publics 8 figurant dans le plan de sécurité. Toutes les zones autres que les zones 7autorisées 8 doivent être considérées comme 7 interdites 8. Les panneaux d'interdiction du public seront obligatoirement mis en place en bordure de route, tels qu’indiqués dans le plan de sécurité.
Il sera interdit au public de cheminer et, à plus forte raison de stationner, le long de la route en dehors des emplacements prévus à cet effet; ceux-ci devront être suffisamment éloignés de la route et situés de telle façon qu'en aucun cas, un concurrent ne puisse les atteindre. De même, le cheminement des spectateurs devra être parfaitement délimité et protégé. Les parkings de stationnement, les cheminements des spectateurs, les interdictions et précautions à prendre seront clairement fléchés, signalés et rappelés par des panneaux et de la rubalise adaptés, sous la surveillance constante de l'organisation.
Article 8 : - Prise en compte de la tranquillité publique.
Toutes dispositions utiles devront être prises par l’organisateur en vue du respect des mesures réglementaires concernant la lutte contre le bruit émis par les véhicules à moteur, ceci afin de troubler le moins possible la tranquillité publique.
Le bruit pourra être contrôlé avant le départ, pendant la manifestation et devra être conforme à la législation.
Article 9 : - Environnement.
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques sera interdit. La collecte et l'enlèvement des déchets et des ordures ménagères seront assurés par les organisateurs selon les normes réglementaires
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-17-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la 10e Montée Historique de l'Echelette 7 Les opérations de mécanique ainsi que le stockage d'huiles et de carburants devront être réalisés dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution du sol. Pour protéger le sol, les pilotes devront installer un tapis étanche et absorbant sous leur véhicule pour tout ravitaillement en carburant ou toute séance de mécanique.
Article 10 : - Remise en état des lieux.
L’organisateur sera responsable des dommages ct dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les participants, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux et devra prendre en charge les réparations et remises en état des dégradations éventuelles.
Article 11 : - le sous-préfet de LARGENTIERE, le commandant de la compagnie de gendarmerie de LARGENTIERE, le chef du service départemental à l’engagement, la jeunesse et au sport, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le président du conseil départemental – Direction des routes, les maires de SAINT PRIVAT et LUSSAS, ainsi que l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie de cet arrêté sera adressée par courriel à l’organisateur M. Bernard VIALAR, à chacune des personnes chargées de son exécution et aux membres de la commission départementale de la sécurité routière, section 7 Epreuves sportives automobiles 8.
Fait à LARGENTIERE, le 17 mai 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de LARGENTIERE,
Signé
Marc COUTEL.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-05-17-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la 10e Montée Historique de l'Echelette 8