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Conseil Municipal - rpqs eau assainissement
Déliberation - 39 2025 RPQS 2024 Eau Assainissement
Déliberation - 2026 039 rpqs eau 2025 du smevh
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 039 rpqs eau 2025 du smevh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Département de l'Hérault
R
É
P
U
B
L
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E
Reçu en préfecture le 17/07/2026 S
L
Canton
de
G
FR
AN
ÇAI
SE
Publié le
C
anton de
Ignac
ID : 034-213403280-20260710-DE
2026 089-DE
Mairie de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n° 2026 — 039
VENDÉMIAN
Séance du 10 juillet 2026 à 18 h 00.
34230
L'an deux-mille-vingt-six et le dix-juillet à dix-huit heures,
le Conseil
Municipal de la commune de Vendémian,
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire. Étaient présents : Chantal BURGUIERE, David CABLAT, Stéphan COSTE, Audrey EVARISTE, Christine FERNANDEZ- FAUCILHON, Cyndie FOURCADE, Lionel LASSERRE, Guilhem NOUGARET, Sylvain SIMONET, Géraldine THOME. Etaient
représentés :
Lionel
CAUSSE
par
David
CABLAT,
Fanny
JEANJEAN
par
Audrey
EVARISTE,
Sébastien
GORINAS
par Géraldine THOME,
Gaëlle JORAND
par Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Thibault VALETTE
par
Stéphan COSTE. Étaient absents excusés : Date d’envoi de la convocation : 3 juillet 2026
Conseillers en exercice : 15
Date d’affichage : 3 juillet 2026
Conseillers présents : 10
Président de la séance : David CABLAT
Procurations : 5
Secrétaire de séance : Géraldine THOME
Nombre de votants : 15
Objet : Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2025 - SMEVH Monsieur
Lionel
LASSERRE, 4ème adjoint,
présente au
Conseil
Municipal
le
Rapport annuel sur le
Prix et la
Qualité du Service public de l’eau 2025 (RPQS 2025) du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l'Hérault. Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ouiï l’expose de Monsieur Lionel LASSERRE, 4è"® adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : -
DE PRENDRE ACTE du « RPOS Eau » du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l'Hérault pour l’année
2025.
Fait et délibéré, séance du 10 juillet 2026. Le
Maire,
David CABLAT.
La présente décision
peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé
par les
personnes pour
ksquelles l'acte fan
grief, dans les deux mois à
partir de
la
notification de
cette décision,
Le recours
doit
étre introduit suprès du
tribunal séministraté de
Montpellier dans
un délai
de deux mois à compter
de sa
publication,
en
vertu
de
l'article R 421-S du Code de
la justice Administrative
Le tribunal administratif peut être ssisi par
l'application
informatique »
Télérecours citoyens
» accessible par
ke site
internet
www.telerecours.fr