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Déliberation - 2024 39 rpqs assainissement collectif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39 rpqs assainissement collectif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Département
de
l'Hérault
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Délibération
n°
2024
- 39
R
É
P
U
B
L
I
Q
UE
F
R
A
N
Ç
A
I
S
E
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
15
octobre
2024
à
19
h O0.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Gérard
ESCRIG,
Katia
EUSTAQUIO,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Jean-Paul
PROSPERI,
Géraldine
THOME. Etaient
représentés
: Stéphan
COSTE
par
David
CABLAT,
Guilhem
NOUGARET
par
Jean-Paul
PROSPERI
Étaient
absents
excusés
: Valérie
PRONGUÉ,
Marjorie
RABASTENS
Date
d’envoi
de
la convocation
: 08/10/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d'affichage
: 08/10/2024
Conseillers
présents
: 11
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 2
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: CCVH
- rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2023
La
gestion
de
l’assainissement
collectif
fait
l’objet
d’un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif
2023
réalisé
par
la Communauté
des
Communes
de
la Vallée
de
l'Hérault.
Conformément
à
l’article
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
en
application
de
l’article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Oui
l’expose
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
De
PRENDRE
ACTE
du
«
RPQS
Assainissement
Collectif
2023
»
de
la
communauté
des
communes
de
la
Vallée
de
l'Hérault
pour
l’année
2023.
Fait
et
délibéré,
séance
15
octobre
2024.
Le
Maire,
David
CABLAT.
l'article R 421: du Code de
La justice Aéminstrative.
|
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fax grief, dans les deux mois à partir de
la notfication de cette décision,
Le recours dot être introduit auprès du
tribunal s4ministraté
de Montpelier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par ke site internet www.telerecours
fr .
DC
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 23/10/2024
034-213403280-20241015-DE_2024_039-DE