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Déliberation - 2024 35 rpqs service des eaux 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 35 rpqs service des eaux 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département
de
l'Hérault
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Délibération
n°
2024
- 35
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
F
R
A
N
Ç
A
I
S
E
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
12
juillet
2024
à
18
h
O0.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trente-mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
:
David
CABLAT,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Valérie
PRONGUÉ,
Jean-Paul
PROSPERI,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés
: Lionel
CAUSSE
par
Paul
MONTEL,
Chantal
BURGUIERE
par
Jean-Paul
PROSPERI
Étaient
absents
excusés
: Katia
EUSTAQUIO,
Marjorie
RABASTENS
Date
d’envoi
de
la convocation
: 08/07/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 08/07/2024
Conseillers
présents
: 11
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 2
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
des
eaux
2023
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la présentation
et
le contenu
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
des
eaux.
Le
rapport
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Vallée
de
l'Hérault
concernant
l’année
2023,
tel
que
présenté,
a été
approuvé
en
séance
du
Comité
Syndical
le 20
juin
2024.
Ouï
l’expose
de
Monsieur
Lionel
LASSERRE,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
des
eaux
pour
l’année
2023 ;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toute
démarche
et
à
signer
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à l’objet
de
la délibération.
Fait
et
délibéré,
séance
12
juillet
2024.
Le
Maire,
David
CABLAT.
|
La présente décision
peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fax grief, dans les deux mois à partir de
la notification de cette décision.
Le recours doi
être introduit auprès du tribunal sdministraté de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, en vertu de
l'article R 421:5 du Code de la
justice Administrative
Le tribunal séministratif peut
être saisi par Fapplxation informatique
« Télérecours citoyens
» accessible par ke site internet ww. telerécours
fr.
DC
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 18/07/2024
034-213403280-20240712-DE_2024_035-DE