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Arrêté - 2026 20c arrete portant creation dune zone de rencontre rue du phare impasse du phare
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 11h12 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 20c arrete portant creation dune zone de rencontre rue du phare impasse du phare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
& a
CAN
A
k
L
ARRETES
2026-056
CR
|
4 EH .
.
PORTANT CREATION ET REGLEMENTATION D'UNE ZONE DE
“
n
RENCONTRE
.
Le Maire de la Commune de BÉNODET (Finistère),
.
s
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-24
ww
et L2213-1 à L2213-6;
u
#
Vu
les
décrets
n°58-1217
du
15
décembre
1958
et
du
9
janvier
1960
portant
5
0
codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules :
«
n
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 Novembre 1967 modifiés
“
&
relatifs à la signalisation routière ;
a
Vu le Décret n°20108-754 du 30 juillet 2008 instituant des zones de rencontres ;
_
Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5 et 131-13 ;
a
#
Vu le Code de La Route, notamment ses articles R.110-2. R411-3-1 et R411-25 ;
“
a
Vu le Code de la voirie Routière ;
#
Considérant qu’il
incombe au
Maire, dans le cadre des pouvoirs de
la circulation, de
#
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
u
8
Considérant
qu'il
convient
d’apaiser
la
vitesse
des
véhicules
afin
de
favoriser
un
w
m
meilleur partage de l’espace public.
#8
AMp 26-20C
5 sw
ARRETE
#4
#
“
Article
1:
Une
zone
de
rencontre,
telle
que
définie
à
l’articie
R110-2
du
code
de
la
.
route, sera implantée du 1 au 15 Rue du Phare et du 3 au 7 impasse du Phare.
FH
6
.
.
Article 2: Les prescriptions et aménagements suivants seront appliqués et réalisés comme suit :
#
#
# sn
-
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
20
km/h
sur
l’ensemble
de
la
zone
de
en
rencontre.
&
0
-
Les
piétons
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
chaussée
sans
y
stationner
et
ww
bénéficient de la priorité sur les véhicules motorisés ou non.
#
#
-
La circulation des piétons et des fauteuils pour personnes à mobilité réduite se fait
ue
de préférence en bord de chaussée du coté faisant face au véhicule en circulation.
s
-
Les cyclistes respectent le sens de circulation des véhicules sur cette zone.
#
6
HO 8
Article 3
: Conformément à
l’article
R411-25 du
code de
la
route, ces dispositions
_
entreront en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l'arrêté
_
ministériel du 24 novembre 1967 précité.
HF FE
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
-
conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.
FH #
w
DS :
CRE
a
Mod. 540332-03/22
Fabrèque
Entepise labéïsée
Rawennorre ARRÊTÉS
2026-057
ES $ 5 5
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
et
sera
porté
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
moyens
habituels
de
publicités des actes administratifs. Il
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
LS
EN É 5 EE OS EE NO 5 EE & €
E 5
=
Article 6: Ampliation transmise à
:
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
Madame la Directrice générale des services,
-
Monsieur l’agent de police municipale,
qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BÉNODET, le 20 mai 2026,
Anne BOURBIGOT Maire de Bénodet.
EN EE 5 NS S EE KE & 9 EE 8
EÉERS KE 8 8 5 8 NE 5 8 D 8 SN E EH D 8 HE & ER € S E & B # SDS EH 5 EE $
FA
EEK FF 8 EE ON 5 DE KE & FE
KR ES ES HN NO $S EE S # 5 EE à
BR %
Had. 540332
- 03/22
Fobrèque
EntepiselobéGée
Bmseuver