Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - zone bleue
Arrêté - 26 03c arrete portant creation et reglementation d
Arrêté - 26 03c arrete portant creation et reglementation d
Arrêté - 2026 20c arrete portant creation dune zone de renc
Arrêté - 2026 20c arrete portant creation dune zone de renc
Arrêté - zone bleue
Arrêté - zone bleue
Arrêté - Zone Bleue janv 2016
Arrêté - arrete zone bleue evran
Arrêté - zones bleues 10 minutes
Arrêté - zone bleue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Arrêté - zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2026
Publié le
Z,
—
s
B E N
ee
D E "
ID : 029-212900062-20260715-202635897-AR
ARRÊTÉ
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE Le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment ses articles R.417-3 et R.417-6, Vu
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu le décret n°2007-1503
du
19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du
stationnement
urbain
et
modifiant
le
Code
de
la
route,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation routière,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement
urbain,
Vu
Parrêté
municipal
n°AMp
17-01C
en
date
du
15
juin
2017
portant
réglementation
du
stationnement
en
zone
bleue
sur
la
commune
de Bénodet,
Considérant
que
l'augmentation
de
la
fréquentation
automobile
et
du
trafic
routier,
notamment
durant
la
période
estivale
du
15
juin
au
15
septembre,
rend
nécessaire
une
réglementation
des
conditions
de
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité,
la
commodité
de
circulation
et
une
rotation suffisante
des
véhicules
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’étendre
et
d’actualiser
le
périmètre
de
la
zone
bleue
afin
de
favoriser
la
rotation
des
véhicules
et
l’accès
aux
commerces,
services
et
équipements
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
d'abroger
l'arrêté
municipal
du
15 juin
2017
et
de
fixer
une
nouvelle
réglementation
du
stationnement
en
zone
bleue
;
n°49/
2026
ARRÊTE
:
Article
1
- Abrogation de
l’arrêté
de
2017
L'arrêté
n°AMp
17-01C
du
15 juin
2017
est
abrogé.
Article
2
-
Délimitation
de
la
zone
bleue
Le
stationnement
à
durée
limitée
(zone
bleue)
est
institué
sur
les
emplacements
suivants
:
-
Avenue
de
la
plage
au
droit
de
l'établissement
postal
de
Bénodet
sur
quatre
emplacements,
-
Avenue
de
la
plage
côté
pair
du n°102
au n°110, MILLE
Di
BÉNODET
-
Avenue de la plage, sur la portion de voie comprise entre le rond-point de la plage et le n°5
de
ladite
avenue,
-
Parking du
port
de
plaisance,
au
droit
des
cinq
établissements
commerciaux
sur
12
emplacements
de
stationnement,
-
Rue
de
l’église
du
n°
1
au
n°
18,
-
Rue Jean Charcot du n°1 au n°7, du n°2 au n°16 et du n°33 au n°41.
Article
3
—
Réglementation
du
stationnement
Le
stationnement est réglementé du
15 juin au
15
septembre de chaque
année,
du lundi
au
samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, y compris les jours fériés. La durée maximale de stationnement est fixée à une heure trente (1h30) à compter de l’heure d'arrivée
indiquée
sur
le
disque
de
stationnement.
Article 4 — Dispositif de contrôle Tout
conducteur
qui
stationne
un
véhicule
dans
les
zones
indiquées
à
l’article
2
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté cité ci-dessus. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise du
véhicule
en
stationnement
ou,
s’il
n’en
dispose
pas,
à
un
endroit
apparent
convenablement
choisi.
I!
doit
faire
apparaître
l'heure d’arrivée
de
manière
à
ce
que
cette
indication
puisse
être
vue
distinctement
par
un
observateur
placé
devant
le
véhicule.
Article
5
—
Défaut
d’apposition
ou
usage
irrégulier
du
disque
Est
assimilé
à
un
défaut
d’apposition
du
disque
le
fait
d’y
porter
des
indications
horaires
inexactes ou de modifier ces indications sans que le véhicule ait été remis en circulation. Il en
est
de
même
lorsqu'un
déplacement
du
véhicule,
eu
égard
à
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
au
bref
délai
écoulé
entre
les
deux
stationnements,
apparaît
avoir
eu
pour
seul objet
d’éluder
les
dispositions
du
présent
arrêté
relatives
à
la
durée
maximale
autorisée. Article
6
—
Emplacements
pour
personnes
à
mobilité réduite
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
bénéficiant
de
la
carte
mobilité
‘inclusion
portant
la
mention
«stationnement
pour
personnes
handicapées
»,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
7
—
Infractions
Les
infractions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route
et
des
textes
en
vigueur.
Article
8
-
Application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
dès
sa
publication,
la
signalisation
réglementaire
correspondante
étant
déjà
installée,
Article
9
-
Exécution
La
Directrice
générale
des
services,
le
responsable des
services
techniques,
la
police
municipale
et
les
forces
de
l'ordre
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
MLLUE.
GE
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2026
Publié le
2
B
E
N{JD
E
T
ID :029-212900062-20260715-202635897-AR
Article
10
—
Publicité
Le présent arrêté
sera publié et affiché
conformément aux dispositions
en vigueur.
Il pourra
faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes
dans
le
même
délai.
Fait à Bénodet Le
15 juillet 2026