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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Delib Actualisation de la convention a la dematerialisation du CDG38
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Delib Actualisation de la convention a la dematerialisation du CDG38)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18-104
OBJET :
ACTUALISATION DE LA
CONVENTION A LA
DEMATERIALISATION
DU CDG38
L’an deux mille dix-sept, le vingt-cinq octobre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 18 octobre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 25
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Pierre BAFFERT, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, (Saint Joseph de Rivière) ; Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI ; Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Pouvoirs :
Christel COLLOMB à Pierre BAFFERT ; Christian ALLEGRET à Denis SEJOURNE ; Gérard ARBOR à Patrick FALCON ; Céline BOURSIER à Jean-Louis MONIN ; Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Denis BLANQUET à Olivier RICARD ; Martine MACHON à Christiane MOLLARET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret n°2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la décision du Conseil communautaire du 12 octobre 2017 approuvant la mise en place de la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs et l’accès à la plateforme, proposée par le CDG 38 et l’achat de certificats auprès de « Chambersign »
CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions d’assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le Centre de Gestion souhaite poursuivre son accompagnement aux collectivités, affiliées et non affiliées, dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.
CONSIDERANT que le Conseil d’Administration a décidé le 02 octobre 2018 de compléter l’offre de services en mutualisant le Profil acheteur et le service de Tiers Archivage, en maintenant l’intégration des prestations de dématérialisation via la cotisation additionnelle.
Afin d’actualiser l’offre de services et l’intégration des prestations via la cotisation additionnelle, il convient de signer la nouvelle convention avec le CDG 38, en annexe.
Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire, à l’UNANIMITE.
ACCEPTE les termes de la nouvelle convention
AUTORISE le Président à signer la nouvelle convention
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 31 octobre 2018 Denis SEJOURNE.