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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Convention CTJ avec Departement de la Savoie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Convention CTJ avec Departement de la Savoie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents : 33
Votants : 36
Résultat du vote
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : O
OBJET : CONVENTION CTJ — DEPARTEMENT DE
LA SAVOIE
L'an deux mille seize, le vingt-trois novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 16 novembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre
BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger
VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;
Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles) ; Jean-
Pierre ZURDO ({Saint-Christophe la Grotte}: Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-
Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz) ;
Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Nathalie HENNER, Christian
ALLEGRET, Christiane MOLLARET (Saint-Laurent du Pont) : Yves GUERPILLON, Céline
BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO, Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre
d’Entremont 73); Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d’Entremont 38); Denis
BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de
Genebroz)
PREFECTURE DE L'ISERE
- 1 DEC. 2016
[SECTION FOURNIER
Pouvoirs : Martine MACHON à Patrick FALCON, Cédric MOREL à Nathalie HENNER, Pierre-
Auguste FEUGIER à Roger CHARVET
CONSIDERANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT le terme échu des Contrats Cantonaux Jeunesse (CCI) signés par la Collectivité et le Département 73,
nommant, pour chaque contrat, l’association AADEC, l'association AAVE, comme acteurs de la mise en œuvre de la
politique Jeunesse sur les bassins de vie Mont Beauvoir et Entremonts,
CONSIDERANT le terme échu du Contrat Cantonal d’Animation (CCA), signé entre la Collectivité, le Département 73 et
l’association AADEC, précisant les actions d'animation et de développement sur le bassin de vie des Entremonts,
CONSIDERANT le processus de renouvellement des conventions, proposé par le Département 73 depuis le début de
l’année 2016, et les évolutions concernant les orientations de la nouvelle contractualisation -envisagées suivant les axes
transversaux « santé », « insertion sociale et citoyenne », « découvertes et apprentissages »-,
CONSIDERANT l'élaboration de ce nouveau Contrat de Territorial Jeunesse (CTJ), qui se traitera sur la durée des contrats
CAF {contrat Enfance Jeunesse), à savoir les années 2016 & 2017,
CONSIDERANT la configuration de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, menant une politique sur les
deux départements, Isère et Savoie, et son objectif d'harmonisation sur l’ensemble du territoire, donc la prise en compte
de l'implication de l’ensemble des associations en mission Jeunesse,
CONSIDERANT les actions existantes et maintenues pour lesquelles le montant de la demande de subvention au
Département 73 a été estimé à hauteur de 38 700 €
CONSIDERANT la notification d'attribution de subvention envoyée par le Conseil Départemental 73, au titre de l'exercice
2016, pour un montant de 31 030 €,
CONSIDERANT le fait que 16 000 € seront directement versés à l’AADEC par le Département Après avoir entendu l’exposé de la vice-présidente en charge de l'Enfance et la Jeunesse, le conseil communautaire
A L'UNANIMITE :
> AUTORISE le Président à signer la convention pour les deux années consécutives 2016 et 2017 (jointe en
annexe)
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président.
Le 24 novembre 2016, 4 16
Nue ro?
Denis SEJOURNE -—”
2/2 SAVOIE Contrat territorial jeunesse
la] Fi J PREFECTURE DEL ISERE
7 1 DEC. 206
SECTION ÇOURRIER 2
LE DÉPARTEMENT
CŒUR DE CHARTREUSE
Entre
le Département de la Savoie,
représenté par le Président du Conseil départemental, agissant par délégation du Conseil départemental
en date du 25 mars 2016 et en exécution de la délibération de la Commission permanente du
21 octobre 2016,
d’une part,
et,
Le Territoire de Cœur de Chartreuse, représenté par
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse, représentée par Monsieur Denis SEJOURNE,
Président agissant en vertu de la délibération du Conseil communautaire du 9 novembre 2016.
Et l'Association d'Animation pour le Développement des Entremonts en Chartreuse, représentée par Madame Alexandra REVERCHON, Présidente, dûment habilitée à agir au nom de ladite association,
d’autre part,
il est convenu :
PRÉAMBULE
Lors de sa séance du 25 mars 2016, le Conseil départemental a approuvé une politique jeunesse
renouvelée pour 2016-2021 en s’appuyant sur 3 grandes orientations:
1) grandir dans les meilleures conditions de santé physique et psychique,
2) accéder à une pleine insertion sociale et citoyenne,
3) s'ouvrir à toutes les découvertes et à tous les apprentissages.
Dans ce cadre il a été acté la création d’un Contrat territorial jeunesse (CTI), qui se substitue au
Contrat cantonal jeunesse et au Contrat cantonal d’animation (CCA), afin de répondre aux projets
d'animation des structures territoriales en direction des jeunes. Ce nouvel outil d'accompagnement
permet de disposer d’une vision globale du projet porté par la structure territoriale concernée. Pour une
meilleure cohérence, le CTJ est fixé sur la même temporalité que le Contrat Enfance Jeunesse proposé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Savoie,
VU les délibérations du Conseil départemental du 25 mars 2016 et de la Commission permanente du 20 mai 2016, Article 1 — Objet du partenariat :
Dans le cadre de sa politique jeunesse, le Département souhaite accompagner « le Territoire» pour la
mise en œuvre de ses actions auprès de la jeunesse en cohérence avec les politiques qu'il mène par
ailleurs. Aussi le Département souhaite-t-il que les actions prennent en compte les 3 grandes
orientations suivantes :
1) grandir dans les meilleures conditions de santé physique et psychique,
2) accéder à une pleine insertion sociale et citoyenne,
3) s'ouvrir à toutes les découvertes et à tous les apprentissages.
Le Territoire s’engage, conformément à sa compétence en matière de jeunesse, à son initiative et sous
sa responsabilité, à mettre en œuvre le programme d’actions en référence à son projet de
développement autour de trois volets :
- Volet 1 - Démarche participative locale : la coordination et la concertation locale qui sont des éléments centraux de la démarche attendue dans les territoires et qui alimentent directement le réseau des professionnels,
- Volet 2 - les actions des jeunes de 11 à 25 ans qui s'inscrivent dans les trois axes stratégiques précités : le Département pourra ainsi préciser les actions qu'il accompagne en priorité de celles qui relèvent exclusivement du territoire,
- Volet 3 — Les actions de développement local en direct
dans lesquels se trouve une association cantonale d'animation, un soutien peut être fléché en faveur des actions en direction des jeunes de 0 à 25 ans, à l'initiative des associations (sans délégation de l'EPCI), dans les domaines de la prévention, du développement local, du lien intergénérationnel ou de l'insertion.
ion des 0-25 ans : pour les territoires
Les actions retenues au sein des 3 grandes orientations sont précisées dans l’annexe à Ja
présente convention conformément à la définition du projet du Territoire après concertation avec le
Département.
Compte tenu du fait que le programme d’actions ainsi décrit contribue à des objectifs
présentant un intérêt public départemental, le Département souhaite encourager sa réalisation en
apportant au Territoire un soutien financier.
Le soutien du Département vise exclusivement à permettre au Territoire d’atteindre les
objectifs qu’il s’est fixés et qui présentent un intérêt public départemental.
En retour, ce dernier aura l’obligation :
- d’utiliser le soutien apporté par le Département pour les objectifs précisés dans la présente convention et exclusivement à cette fin,
- d’utiliser les aides du Département avec parcimonie, dans un souci permanent d’efficience et de meilleure allocation des ressources possibles, et dans le respect des principes du développement durable,
- de déployer son action sous son entière responsabilité en respectant scrupuleusement les textes en vigueur, que ce soit en matière de gouvernance associative, de législation du travail ou de toutes autres obligations posées par un texte législatif ou réglementaire, y compris celles non abordées expressément dans la présente convention. Article 2 : Instance de gouvernance participative
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse s’engage à mettre en place et faire vivre une
instance de gouvernance participative pour suivre le plan d’actions. Elle s’engage à associer les
Conseillers départementaux du canton, des représentants des jeunes eux-mêmes (notamment le
Conseiller départemental jeune du canton), des familles, du monde associatif, des équipes
pédagogiques des établissements scolaires (et en particulier du collège), du Territoire de
développement social, de fa Gendarmerie nationale et toute autre personne ou institution susceptible
d’apporter sa contribution.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de trois ans (années civiles 2016 à
2018) : elle prend effet le 1° janvier 2016 et expire le 31 décembre 2018.
Article 4 — Soutien financier du Département :
Le Département s’engage à soutenir le programme d’actions du Territoire, tel que défini dans
la présente convention, en apportant une subvention pour l’année 2016 de 31 030 €. Cette aide se
répartie de la manière suivante :
- Pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse: 15 030 €
- Pour l’Association d'Animation pour le Développement des Entremonts en Chartreuse: 16 000 €
Le montant de la subvention pour l’année 2017 sera expressément arrêté par un avenant
annuel à la présente convention en fonction du vote des crédits correspondants au budget du
Département et sous réserve de la transmission annuelle du bilan décrit à l’article 5 et de sa conformité
avec les prévisions de réalisations,
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière
La contribution financière sera versée à la collectivité et, le cas échéant à l’association de
développement local selon les procédures comptables en vigueur.
Pour 2016, la subvention sera versée à la signature de la présente convention par les parties.
Pour l’année 2017 et 2018, le versement de la subvention interviendra en une seule fois après le vote
du budget primitif sous réserve de l’inscription des crédits correspondants et après la validation des
bilans de l’année n-1 mentionnés à l’article 6. Article 6 — Obligations comptables :
Sans que cette énumération soit exhaustive, les obligations des signataires sont en grande
partie rappelées dans le présent article, assorties des obligations imposées par le Département au
travers de la présente convention.
La collectivité, et le cas échéant, l'association de développement local s’engage à procéder à
l'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels le Département a apporté
son Concours,
Ces bilans annuels seront adressés à Monsieur le Président du Conseil départemental —
Direction des politiques territoriales — Service Sports et Jeunesse - Hôtel du Département —
CS 31802 — 73018 Chambéry CEDEX.
La collectivité, et le cas échéant, l'association de développement local s’engage à informer
sans délai le Département de tout changement significatif de son fonctionnement : nouveau président
et / ou organe délibérant, coordonnées bancaires, etc.
Conformément à l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales :
- afin de vérifier le bon emploi du soutien départemental, le Territoire peut être soumise au contrôle des délégués du Département,
: la collectivité, et le cas échéant, l’association de développement local est tenu de fournir au Département, avant le trente juin de l’année suivante, une copie certifiée de ses budgets et comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de ses activités (au minimum, bilan, compte de résultat et une annexe conformes au plan comptable général),
Conformément à l’article L. 211-4 du Code des juridictions financières, la Chambre régionale
des comptes pourra assurer la vérification des comptes.
Conformément à l’alinéa 4 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la collectivité, et le cas échéant,
l'association de développement local est tenu de produire au Département, dans les six mois suivant la
fin de la présente convention, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses
effectuées à l’objet de la subvention.
Le compte rendu financier devra être conforme aux dispositions de l'arrêté du
11 octobre 2006.
Article 7 - Modalités de renouvellement de la convention :
La présente convention ne peut pas faire l’objet d’une reconduction tacite.
D'un commun accord, la collectivité, le cas échant l’association, et le Département peuvent
convenir d'apporter, dès que le besoin s'en fait sentir, toute modification nécessaire à cette convention.
Les modifications prennent la forme d'un avenant à la présente convention. Article 8 — Résiliation :
La présente convention pourra être résiliée par l'une des trois parties, en cas de non-respect de l'une
des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses des éventuels avenants à ladite
convention, dès lors que, dans le mois suivant la réception d’une mise en demeure envoyée par lettre
recommandée avec accusé de réception, la collectivité, et le cas échéant, l’association de développement local ou le Département n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
La cessation d’activité entraîne de fait la suspension de la présente convention. Dans ce cas, la
subvention annuelle est ramenée au prorata de l’activité.
ARTICLE 9 : Litiges
En cas de désaccord entre les Parties, le Tribunal administratif de Grenoble sera seul
compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l'exécution de la présente convention.
Convention signée à Chambéry, le , en trois exemplaires
le cas échéant exemplaires originaux, un exemplaire original ayant été remis à chaque Partie à l’issue
de sa signature.
Fait à Chambéry, le
Le Président du Conseil départemental, Le Président de la Communauté de communes
Cœur de Chartreuse
La Présidente de l’ Association d'Animation pour le
Développement des Entremonts en Chartreuse ANNEXE
VOLET 1 & 2
Collectivité : Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Durée du contrat : 2016-2018
TPE = +
| x PO LES
Les missions du coordinateur
Le temps consacré à la coordination
Le portage de la Politique Jeunesse sur le territoire
La participation de la dynamique départementale (Rdv Jeunesse, CDJ...)
Axe 1: Grandir dans les meilleures conditions de
| SANTE physique et psychique
ALSH
ALSH Ados 11-17 ans - PAJ
Axe 2 : Accéder à Une pleine insertion sociale et
citoyenne
Formation BAFA
Axe 3 S'ouvrir à toutes les DÉCOUVERTES et les
APPRENTISSAGES
2 200 €
ALSH Auxi'Jeunes
C 7 g e _ ! RAA TOTAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE | 15030€ li VOLET 3
Association d'Animation et de Développement des Entremonts en Chartreuse
Durée du contrat : 2016-2018
Axel Grandir dans les meilleures conditions de
SANTE physique et psychique
Contribuer à la bonne santé et à l'épanouissement de l'enfant et du jeune ainsi qu'à sa pleine
intégration dans des actions collectives
CRIS
Axe 2: Accéder à une pleine insertion sociale et
citoyenne
Accompagner la vie associative locale
Développer le lien social et le "vivre ensemble"
Axe 3 S'ouvrir à toutes les DECOUVERTES et les
APPRENTISSAGES
Permettre un accès à la culture pour tous et soutenir une diversité des activités culturelles [ en | TOTAL AADEC | 16 000 €
2 000 €
5 000 €