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Arrêté - CE 2025 10119 T
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - CE 2025 10119 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° CE_2025_10119_T
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire VU l'arrêté n°8 DAJCP/2025 du 02 janvier 2025 exécutoire le 02 janvier 2025, de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Allier donnant délégation de signature aux agents de la Direction des infrastructures de Mobilité.
VU la demande de l'entreprise CIRCET CAB4781 demeurant 4 rue des Martoulets 03110 Charmeil représentée par Madame Virginie THUEL CHASSAIGNE, en date du 14/02/2025, CONSIDÉRANT les travaux de remplacement d'appuis Télécom pour Orange, réalisés par l'entreprise CIRCET CAB4781.
CONSIDÉRANT que les travaux de remplacement d'appuis Télécom pour Orange sur la RD 291 du PR 6+0300 au PR 6+0950, sur le territoire de la commune de Bresnay, nécessitent une réglementation de la circulation.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers de la RD 291, et du personnel de l'entreprise intervenant sur le chantier.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 24 février 2025 au 21 mars 2025 inclus, sur la RD 291 du PR 6+0300 au PR 6+0950, sur la commune de Bresnay, la circulation est réglementée de la manière suivante :
La circulation est alternée par piquets K10 , sur décision du gestionnaire de la voirie, du lundi au vendredi.
L'alternat est géré par l'entreprise CIRCET CAB4781 .
La longueur maximale de l'alternat ne peut dépasser 200 mètres.
Au droit du chantier, la vitesse est limitée à 50 km/h.
Au droit du chantier, tout dépassement est interdit.
Au droit du chantier, le stationnement est interdit sauf engins et véhicules liés au chantier.
ARTICLE 2
La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin du chantier par l'entreprise CIRCET CAB4781.
Elle est installée selon le schéma CF23 Alternat par piquets K10 du manuel du chef de chantier.
Arrêté temporaire N°CE_2025_10119_T - Page 1 sur 2 Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
En cas de besoin, elle sera adaptée ou complétée à la demande du Service Gestionnaire de la voirie.
ARTICLE 3
Monsieur le Président du Conseil Départemental, le Chef de l'Unité Territoriale Technique de Cérilly/Bourbon l'Archambault, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Allier, l'entreprise CIRCET CAB4781 et Monsieur le Maire de Bresnay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera faite au service des transports scolaires et au SICTOM Nord Allier.
Fait à Cérilly, le __________
le Président du Conseil départemental
pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
l'adjoint au Chef de l'Unité Territoriale
Technique de Cérilly/Bourbon
l'Archambault,
#signature#
Maxime BORDE
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Arrêté temporaire N°CE_2025_10119_T - Page 2 sur 2