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Arrêté - arrete 2023.10.374 route barree route de la rive du 23 octobre au 4 novembre 2023 0
Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.10.374 route barree route de la rive du 23 octobre au 4 novembre 2023 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023.10.374
ARRETÉ Département Vendée
Canton : Saint Jean de
REPUBLIQUE FRANCAISE Monts
Liberté - Egalité - Fraternité Commune Notre dame de
Monts
qrteéeunensencane nee méme nee tee UN EMMA RUN EN EE dép e MU MS ue ed dé Né ete Med end end és rte t ans ere eee sonne ierreneté nee seen
Route barrée — Route de la Rive
Du 23 octobre au 4 novembre 2023
Liaisons souterraines et
réfection de chaussée pour réseaux éoliens
A a A |
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-L. 2213-1 et
L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 411.25 et KR. 417.6 ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4" partie ;
VU la demande de l’entreprise CHARIER RTU- Rue Bunsen - ZA Belle Place — 85000 LA ROCHE
SUR YON en date du 6 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de fermer à la circulation la
Route de la Rive pendant les travaux de liaisons souterraines et réfection de chaussée pour réseaux
éoliens ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 23 octobre au 4 novembre 2023, la circulation et le stationnement seront interdits
Route de la Rive de son intersection avec la Rue de Tite Bourrine et le Chemin des Lays,
ARTICLE 2 : La durée des travaux est estimée à 19 jours.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de l’interdiction, la circulation sera déviée par la Route de la Tite
Bourrine, et la D38.
ARTICLE 4 : Seuls les riverains, les véhicules de sécurité et de services sont autorisés à circuler à
vitesse réduite. N° 2023.10.374
ARTICLE 5 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui
demeure responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des
travaux.
ARTICLE 6 : La circulation devra être rétablie lors d'éventuelles pauses le midi et en tout état de cause
tous les soirs.
ARTICLE 7 : Une pré signalisation sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 8 : Des ampliations de présent arrêté devront être apposées sur des panneaux visiblement aux
points d'interruption de la circulation.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Saint Jean de Monts,
- CHARIER RTU- Rue Bunsen — ZA Belle Place — 85000 LA
ROCHE SUR YON;
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur Le Responsable des Services Techniques municipaux
Fait à Notre Dame de Monts, le 7 octobre 2023.