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Déliberation - DEL2 RPT 2022 DSP GolfdeSeignosse
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2 RPT 2022 DSP GolfdeSeignosse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 2 – CM du 13 novembre 2023 / P1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 15
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 18
Date d'affichage :
07 novembre 2023
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 14 du mois de novembre, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 07 novembre 2023, s'est
réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Valérie CASTAING-TONNEAU, Sophie DIEDERICHS, Brigitte
GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Isabelle ETCHEVERRY, Maud RIBERA.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Jérôme DELANOUE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Martine BACON-CABY a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Monsieur Marc JOLLY
Secrétaire de séance : Maud RIBERA
Objet : Rapport annuel 2022 du délégataire Open Golf – concession de l'exploitation du golf municipal
VU les articles L3131-5 et R 3131-2 et suivants du code de la commande publique, VU l'article L1411-13 du code général des collectivités territoriales
VU le rapport annuel 2022 du délégataire pour le golf de Seignosse,
CONSIDERANT que ce rapport a pour vocation d'apporter aux élus et administrés des informations utiles sur le service public concerné ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2022 du délégataire pour le golf de Seignosse.
Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents. COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 2 – CM du 13 novembre 2023 / P2 sur 2
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 15/11/2023
Publiée le : 16/11/2023