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Déliberation - D2019 32 Admission NON Valeur
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 32 Admission NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
42
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-32 en date du 18/06/2019 concernant des demandes d'admission _ en non- valeur :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 18 Juin 2019, à 19H30, suivant convocation en date du 06 Juin 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, GILLES Dominique, HARGE Andrée, ALAMARGOT Sylvie, DUBREUIL Marc, CASTANET Christine, JACQUET Michel, BABAUDOU Pascal, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry.
Représentés: M. LEBLOIS Jean-Claude procuration à FAUCHER Alain, LATOUR Christelle procuration à CASTANET Christine, BERGER Thierry procuration à GILLES Dominique
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 3 10 13 13 0
Le Conseil Municipal,
- Considérant l'état de demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables, en date du 06 juin 2019, présenté par la trésorerie et s’élevant à un montant de 26,61 €,
- Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'état des produits irrécouvrables précédemment cité,
PRONONCE les admissions en non-valeur pour un montant total de 26,61 €.
A La Geneytouse, le 20 juin 2019
_
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 21-juin 2019.
Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Ffabrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190618-D2019-32-DE
Date de télétransmission : 21/06/2019
Date de réception préfecture : 21/06/2019