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Arrêté - D2018 44 Admission en non valeur
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Arrêté - D2018 44 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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-smimune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-44 en date du 24/09/2018 portant admission en non-valeur de produits des années 2016 et 2017 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 24 septembre 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 19 septembre 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, ALAMARGOT Sylvie, CASTANET Christine, LATOUR Christelle, BERGER Thierry, HARGE Andrée, GILLES Dominique.
Représentés: MM. LEBLOIS Jean-Claude procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc procuration à LATOUR Christelle.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 2 10 12 12 ()
Le Conseil Municipal,
- Considérant l’état des produits irrécouvrables arrêté au 12/06/2018 par le Receveur Municipal et concernant des produits des exercices 2016 et 2017,
- Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'état des produits irrécouvrables précédemment cité,
PRONONCE les admissions en non-valeur pour un montant total de 0,90 euros.
À La Geneytouse, le 26 septembre 2018
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 27 septembre 2018.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Mabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180924-D2018-44-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018