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Arrêté - 2016 23 admission en non valeur
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 23 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2016-23 en date du 06/04/2016 portant admission en non-valeur de produits des années 2014 et 2015 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 06 avril 2016, à 19H15 suivant convocation en date du 31 mars 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 13 0 13 13 13 0
Présents : MM. Alain FAUCHER, Jean-Claude LEBLOIS, Roger DESROCHE, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Sylvie ALAMARGOT, Christelle LATOUR, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Marc DUBREUIL, Aurore DUFOUR, Christine CASTANET.
Le Conseil Municipal,
- Considérant l'état des produits irrécouvrables arrêté au 29/03/2016 par le Receveur Municipal et concernant le budget général,
- Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l’état des produits irrécouvrables précédemment cité,
PRONONCE les admissions en non valeur pour un montant total de 31,19 euros.
A La Geneytouse, le 08 avril 2016
Le Maire,
REÇU A LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
12 AVR. 2016
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 09 avril 2016 et transmise à la Préfecture.