Arrêté - am 2025 320 du 08 12 25 arrete permanent du 01 01 au 31 12 26 balayage et lavage des chaussees trottoirs et pistes cyclables zac sophia et zone des pres

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Arrêté - am 2025 320 du 08 12 25 arrete permanent du 01 01 au 31 12 26 balayage et lavage des chaussees trottoirs et pistes cyclables zac sophia et zone des pres Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2025 320 du 08 12 25 arrete permanent du 01 01 au 31 12 26 balayage et lavage des chaussees trottoirs et pistes cyclables zac sophia et zone des pres)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE BIOT PAU Service Technique — Réf: JPD/EP/SB

Département des Alpes-Maritimes ORALE Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes Biot Eu TE TE ë Core d'Agglomération N° d'enregistrement Arrêté permanent du |‘ janvier au 31 décembre 2026

Sophia Antipals CCE UOTE Balayage et lavage des chaussées, trottoirs et pistes cyclables de la Zone d’Activités Économiques de Sophia Antipolis et de la

PLU EN TE tee A 017 M die; (==

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LACFRANSMISSION LARECEPFION Le EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE paŒECNS À ss

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L22 13-1 et L2213-2,

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article Ré1 0-5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 16-2,

Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière, Vu les arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune,

Considérant la demande présentée par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sise 449, route des Crêtes les Genêts

06901 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - interlocuteur Monsieur Patrice BOZONNET - Direction Voirie grands projets, pour la

réalisation de travaux de balayage et de lavage des chaussées, trottoirs et pistes cyclables dans la Zone d'Activités Économiques

de Sophia Antipolis et de la Zone des Prés par l'entreprise VÉOLIA PROPRETÉ sise avenue Jean Mermoz 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, dans l’ensemble des rues suivantes :

- Rue Albert Caquot,

- Rue Fernand Léger,

- Rue des Amandiers

- Allée Charles Victor Naudin,

- Avenue de Roumarnille,

- Chemin des Prés,

- Rue Evariste Galois,

- Voie Bus-Tram entre le pont de la Valmasque et le carrefour du Golf.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage bublic et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant le pouvoir du Maire de prendre toutes mesures utiles et proportionnées pour assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, notamment la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

Considérant l'aspect continu des travaux de balayage et de lavage des chaussées, trottoirs et pistes cyclables dans le secteur

de la Zone d'Activités Économiques de Sophia Antipolis et de la Zone des Prés,

Considérant qu'à cet effet, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/320 -— Page 1/2

Mae De Bior-SorHia Anripours : CS 90339 - 06906 Sophia Annirous Ceoex - wwwibiotfr - TëL 04 92 91 55 31 - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biotirARRÊTE

ARTICLE IER

À compter du ler janvier et ce jusqu'au 31 décembre 2026, du lundi au vendredi inclus entre 09h00 et 17h00 lors

des interventions de balayage et de lavage des chaussées, trottoirs et piste cyclables, et du lundi au dimanche inclus

24h/24 pour les interventions d'urgences liées à l'astreinte de l'entreprise, sur les voies citées ci-dessus, l’entreprise

VÉOLIA PROPRETÉ et ses sous-traitants sont autorisées à modifier la circulation selon les articles suivants.

ARTICLE 2

Pendant les périodes d'interventions indiquées à l’article 1e, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 3

L'entreprise VÉOLIA PROPRETÉ ainsi que ses sous-traitants devront mettre en place, de jour comme de nuit, sous

leur responsabilité et à leurs frais, la signalisation adéquate et en assurer la surveillance constante conformément aux

dispositions de l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Les entreprises devront, au besoin, régler la circulation

par pilotage manuel ou par feux tricolore lorsqu'elle s’effectuera par sens alterné sur une voie unique. La largeur de la voie restante libre ne devra pas être inférieure à 2.50 m. Les entreprises chargées des travaux seront responsables . des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4

Pendant la durée citée dans l’article 1<, les véhicules de l’entreprise VÉOLIA PROPRETÉ ainsi que ses sous-traitants bénéficieront d'une dérogation permanente aux arrêtes municipaux du 12 avril 1999 et du 12 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage, ceci les exonérants de produire le formulaire de dérogation de tonnage

ARTICLE 5

Les infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux. Les violations aux dispositions de l'article 3 feront l'objet d'amendes forfaitaires. La mise en fourrière aux frais du contrevenant pourra être prescrite

conformément au Code de la Route.

ARTICLE 6

À l'achèvement de chaque intervention, les entreprises devront enlever tous les décombres et les matériaux, réparer les dégâts éventuellement causés et rétablir à leurs frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

ARTICLE 7

Lors de chaque intervention, l'entreprise VÉOLIA PROPRETÉ et ses sous-traitants devront être en mesure de

présenter le présent arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux et ce pendant toute la durée de ces derniers. L'arrêté devra être affiché sur le site même de l'intervenu, et le cas échéant, détenu par le gestionnaire en

charge des travaux. À défaut et en cas de contrôle, les entreprises pourront être verbalisée.

ARTICLE 8

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 9

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis, Service Direction Voirie grands projets,

- Monsieur le Responsable de l'entreprise VÉOLIA PROPRETÉ.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/320 — Page 2/2

Malte DE Bior-SapHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sormia Annrous Cenex - wwwbiot fr - TÉL 04 92 91 55 9i - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 10

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur

le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui

prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 08 décembre 2025 Le Maire,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/320 — Page 3/2

Maine De Bior-SopHia Annrous : CS 90339 - 06906 Sora Anmrous Ceoex - www.biotir - Téu 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr