Arrêté - am 2025 316 du 08 12 arrete permanent entretien eclairage public zae sophia et zone des pres

Documents similaires

Arrêté - am 2025 318 du 08 12 25 arrete permanent 01 01 au

Arrêté - am 2025 319 du 08 12 25 arrete permanent du 01 01

Arrêté - am 2025 317 du 08 12 25 arrete permanent signalisa

Arrêté - am 2025 315 du 08 12 25 arrete permanent du 01 01

Arrêté - am 2025 314 du 08 12 25 arrete permanent 01 01 au

Arrêté - am 2025 320 du 08 12 25 arrete permanent du 01 01

Arrêté - am 2023 373 arrete permanent du 1er janvier au 31

Arrêté - am 2025 006 arrete permanent du 1er fevrier au 31

Arrêté - 2022 arrete provisoire du 1er janvier au 31 decemb

Arrêté - am 2026 166 du 28 04 2026 arrete permanent du 02 m

Arrêté - am 2025 316 du 08 12 arrete permanent entretien eclairage public zae sophia et zone des pres Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2025 316 du 08 12 arrete permanent entretien eclairage public zae sophia et zone des pres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, À CE € sS

VILLE DE BIOT

Département des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Carton d'Antibes-Biat

Comneinauté d'Agglomération

Sopha Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LIRANSMIESION haincenren

ENSOUS-RREFECFURE

0 9 DEC. 2075 Le Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article Ré 1 0-5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 16-2,

Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière, Vu les arrêtés municibaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune,

Considérant la demande présentée par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sise 449, route des Crêtes les Genêts

0690! SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - Interlocuteur Monsieur Patrice BOZONNET- Service Direction Voirie grands projets pour

la réalisation de travaux d'entretien de l'éclairage public dans la Zone d'Activités Économiques de Sophia Antipolis et de la Zone

des Prés par l'entreprise Jean GRANIOU SAS CITÉOS sise allée des Agriculteurs ZI DI3 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR,

dans l’ensemble des rues suivantes :

- Rue Albert Caquot,

- Rue Fernand Léger,

- Rue des Amandiers,

- Allée Charles Victor Naudin,

- Avenue de Roumanille,

- Chemin des Prés,

- Rue Evariste Galois,

- Voie Bus-Tram entre le pont de la Valmasque et le carrefour du Golf.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement,

de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant le pouvoir du Maire de prendre toutes mesures utiles et proportionnées pour assurer la sûreté, la sécurité et la

salubrité publique, notamment la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

Considérant l'aspect continu des travaux d'entretien de l'éclairage public dans le secteur de la Zone d'Activités Économiques de

Sophia Antipolis et de la Zone des Prés,

Considérant qu'à cet effet, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/316 — Page 1/2

Mae De Bior-SoPmia Annirous: CS 90339 - 06906 Sopraa Annrous Cepex - www.biotfr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotirARRÊTE

ARTICLE IER

À compter du ler janvier et ce jusqu’au 31 décembre 2026, du lundi au vendredi inclus entre 09h00 et 17h00 lors des

interventions d'entretien de l'éclairage public, et du lundi au dimanche inclus 24h/24 pour les interventions d'urgences

liées à l'astreinte de l'entreprise, sur les voies citées ci-dessus, l’entreprise Jean GRANIOU SAS CITÉOS et ses sous-

traitants sont autorisées à modifier la circulation selon les articles suivants.

ARTICLE 2

Pendant les périodes d'interventions indiquées à l'article 1er, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 3

L'entreprise Jean GRANIOU SAS CITÉOS ainsi que leurs sous-traitants devront mettre en place, de jour comme de

nuit, sous leur responsabilité et à leurs frais, la signalisation adéquate et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Les entreprises devront, au besoin,

régler la circulation par pilotage manuel ou par feux tricolore lorsqu'elle s'effectuera par sens alterné sur une voie unique. La largeur de la voie restante libre ne devra pas être inférieure à 2.50 m. Les entreprises chargées des travaux seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 3

Pendant la durée citée dans l’article 1<, les véhicules de l’entreprise Jean GRANIOU CITÉOS ainsi que ses sous- traitants bénéficieront d'une dérogation permanente aux arrêtes municipaux du 12 avril 1999 et du 12 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage, ceci les exonérants de produire le formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux. Les violations aux dispositions de l'article 3 feront l’objet d’amendes forfaitaires. La mise en fourrière aux frais du contrevenant pourra être prescrite

conformément au Code de la Route.

ARTICLE 5

À l'achèvement de chaque intervention, les entreprises devront enlever tous les décombres et les matériaux, réparer

les dégâts éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

ARTICLE 6

Lors de chaque intervention, l'entreprise Jean GRANIOU SAS CITÉOS et ses sous-traitants devront être en mesure de présenter le présent arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux et ce pendant toute la durée de ces

derniers. L'arrêté devra être affiché sur le site même de l’intervenu, et le cas échéant, détenu par le gestionnaire en

charge des travaux. À défaut et en cas de contrôle, les entreprises pourront être verbalisées.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis, Service Direction Voirie

grands projets,

- Monsieur le Responsable de l’entreprise Jean GRANIOU SAS CITÉOS.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/316 — Page 2/2

ManE DE Biar-Sopnia Annrous : CS 90339 - 06906 Sorrna Annrous Cepex - wwwibiot.fr - Tëu 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - desdbiotirARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice

Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 08 décembre 2025

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/316 — Page 3/2

Mare 0e Bior-Sormia Annvous : CS 90339 - 06906 Soptca Annpous Cepex - wwwbiotfr - Té 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr