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Arrêté - am 2025 315 du 08 12 25 arrete permanent du 01 01 au 31 12 26 entretien et reparation signalisation verticale et mobilier urbain aze sophia et zone des pres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 315 du 08 12 25 arrete permanent du 01 01 au 31 12 26 entretien et reparation signalisation verticale et mobilier urbain aze sophia et zone des pres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA P UBLICATION EN LIGNE ÉAFRANSMISSION LARECEPFION
09 DEC.2075 Le Le
Le Maire de Ja Commune de BIOT,
Vu le code de la route et notamment ses
articles L4| !-8 et R4] 7-10, Vu le code pénal
et notamment son article Ré 0-5,
Vu le code de Ja voirie routière et notamment
ses articles L} | 3-2 et RI16-2,
Considérant la demande présentée par
la Communauté d'Agglomération Sophia
Antipolis sise 449, route des Crêtes lesGenêts 0690) SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - interlocuteur Monsieur Patrice BOZONNET- Direction
Voirie grands projets pour la réalisation de travaux d'entretien de la Signalisation verticale et
dy mobilier urbain dans la Zone d'Activités
Économiques de Sophia Antipolis et de Ja Zone des Prés ar l'entreprise RN7 sise | 58, ancien
chemin de Campagne 06250 MOUGINS,
dans
l'ensemble des rues Suivantes :
- Rue Albert Caquot
- Rue Fernand Léger
- Rue des Amandiers
- Allée Charles Victor Naudin
- Avenue de Roumanille
- Chemin des Prés
- Rue Evariste Galois
- Voie Bus-Tram entre Je Pont de la Valmasque
et Je Carrefour du Golf
Considérant l'aspect continu des travaux
d'entretien de la Signalisation vertical et
du mobilier urbain dans Je secteur de la
Zone
d'Activités Économiques de Sophia Antipolis
et de la Zone des Prés,
Considérant qu'à cet effet, il convient de
réglementer le Stationnement et la circulation,
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service
Technique - AM/2025/3 15 — Page 1/2
MAIRIE DE Bior-Sopria Anrrous : CS 30339
- 06906 Sopra Avnrous Cox - wwwbiot.fr
TÉL 049291 5591. Fax 04 93 65 18 09
- des@biot.fr ARRÊTE
ARTICLE IFR ARE —
À compter du |<' janvier et ce jusqu'au
31 décembre 2026, du lundi au vendredi
inclus entré 09h00 et 17h00 lors des
interventions d'entretien de la signalisation
verticale et du mobilier urbain, et du lundi
au dimanche inclus 24h/24 pour
les interventions d'urgences liées à l'astreinte
de l'entreprise, sur les voies citées ci-dessus,
l'entreprise RN7 et ses
sous-traitants sont autorisées à modifier
la circulation selon les articles suivants.
ARTICLE 2
Pendant les périodes d'interventions
indiquées à l'article 1e, le stationnement
de tout véhicule extérieur au chantier
sera interdit et considéré comme gênant
dans l'emprise des travaux €t de l'aire d'installation
de chantier. La vitesse
aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 3
L'entreprise RN7 ainsi que ses sous-traitants
devrons mettre en place, de jour comme
de nuit, sous leur responsabilité
et à leurs frais, la signalisation adéquate et
en assurer la surveillance constante conformément
aux dispositions de
l'arrêté interministériel du 06 novembre
1992. Les entreprises devront, au besoin,
régler la circulation par pilotage
manuel ou par feux tricolore lorsqu'elle
s'effectuera par sens alterné sur une voie
unique. La largeur de la voie restante
libre ne devra pas être inférieure à 2.50
m. Les entreprises chargées des travaux
seront responsables des
conséquences pouvant résulter d'un défaut
ou d'une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 SES
Pendant la durée citée dans l'article 1e", les
véhicules de l'entreprise ainsi que ses sous-traitants
bénéficieront d'une
dérogation permanente aux arrêtes municipaux
du 12 avril 1999 et du 12 août 1999 relatifs
à la limitation de tonnage,
ceci les exonérants de produire le formulaire
de dérogation de tonnage.
ARTICLE 5
Les infractions aux dispositions du présent
arrêté feront l'objet de procès-verbaux. Les
violations aux dispositions de
l'article 3 feront l'objet d'amendes forfaitaires.
La mise en fourrière aux frais du contrevenant
pourra être prescrite
conformément au Code de la Route.
ARTICLE 6
À l'achèvement de chaque intervention, l'entreprise
RN7 et ses sous-traitants devront enlever
tous les décombres et
les matériaux, réparer les dégâts éventuellement
causés et rétablir à leurs frais la voie
publique et ses dépendances
dans leur état.
ARTICLE 7
Lors de chaque intervention, l'entreprise
RN7 et ses sous-traitants devront être
en mesure de présenter le présent
arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer
les travaux et ce pendant toute la durée de
ces derniers. L'arrêté devra
être affiché sur le site même de l'incervenu,
et le cas échéant, détenu par le gestionnaire
en charge des travaux. À
défaut et en cas de contrôle, les entreprises
pourront être verbalisées.
ARTICLE 8
La Directrice Générale des Services
et le Responsable du Service Technique
sont chargés en ce qui les concerne,
de
l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié sur le site internet de la Ville de
Biot.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera transcrit au registre
des arrêtés municipaux et ampliation
sera transmise à :
__ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie
de la ville de Valbonne,
_ Madame la Responsable de la Police Municipale
de la ville de Biot,
- Monsieur le Commandant du Corps des
Sapeurs-Pompiers de Biot,
_ Monsieur le Responsable de la Communauté
d'Agglomération de Sophia-Antipolis,
Service Direction Voirie
grands projets,
- Monsieur le Responsable de l'entreprise
RN7.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service
Technique — AM/2025/315 — Page 2/2
Masue DE Bior-SoPHia ANTFOS : CS 90339
- 06906 Sopra ANTIPOUS Ceex - wwwbioLir
- TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 1B 0
- dgsibiotfr ARTICLE 10
Le Maire certifiera SOUS Sa responsabilité
le Caractère exécutoire de cet acte
au vu des mentions apposées en entête.
Compter de sa notification ou de Sa publication,
soit Par Voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à Partir de l'application
« Télérecours Citoyens » accessible
sur
le site -telerecours.fr. || Peut
faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de [a commune
de Biot, qui
prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 08 décembre 2025
Jmental des Alpes-Maritimes,
Ville de Biot - Arrêté Municipal —
Service Technique — AM/2025/315
Page 3/2 Mae DE Bior-Soprua Annirous
: CS 90339 - 06906 Sopra AnnpousCex
- wwwbiot.fr -Té. 0492 91 559] - Fax
04 93 65 18 09 - des@biot.fr